Circulaire bruxelloise du 2 avril 2021 : coup de pouce à la mobilité douce et aux terrasses saisonnières / Chloé Van Den Berghe in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 16 Titre : Circulaire bruxelloise du 2 avril 2021 : coup de pouce à la mobilité douce et aux terrasses saisonnières Type de document : texte imprimé Auteurs : Chloé Van Den Berghe Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aménagement de l'espace  Bruxelles  Circulaire (droit)  Espace public  Permis d'urbanisme Résumé : En raison de leur minime importance, certains actes et travaux d’aménagement de l’espace public et des voiries bénéficient de dispenses de permis d’urbanisme à propos desquelles la circulaire du 2 avril 2021 apporte plusieurs précisions utiles en cette période de crise sanitaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95270 [article] Circulaire bruxelloise du 2 avril 2021 : coup de pouce à la mobilité douce et aux terrasses saisonnières [texte imprimé] / Chloé Van Den Berghe . - 2021 . - p. 16. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 16 Mots-clés : Aménagement de l'espace  Bruxelles  Circulaire (droit)  Espace public  Permis d'urbanisme Résumé : En raison de leur minime importance, certains actes et travaux d’aménagement de l’espace public et des voiries bénéficient de dispenses de permis d’urbanisme à propos desquelles la circulaire du 2 avril 2021 apporte plusieurs précisions utiles en cette période de crise sanitaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95270

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