Centre de Documentation Campus Montignies
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[article]
| Titre : |
À propos de l’astreinte : exigibilité, recouvrement et rôle du juge des saisies |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Damien Fisse |
| Année de publication : |
2021 |
| Article en page(s) : |
p. 7-10 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Astreinte Code judiciaire Débiteur et créancier Juge des saisies |
| Résumé : |
Insérés par une loi du 31 janvier 1980, les articles 1385bis à 1385octies du Code judiciaire constituent le droit commun de l’astreinte dans l’ordre juridique belge. L’application de ces dispositions, demeurées essentiellement inchangées depuis lors, donne lieu à de nombreuses questions et difficultés. Les développements qui suivent en abordent quelques-unes concernant son exigibilité, son recouvrement et le rôle du juge des saisies, sans prétendre les examiner de façon exhaustive. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=95262 |
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 7-10
[article] À propos de l’astreinte : exigibilité, recouvrement et rôle du juge des saisies [texte imprimé] / Damien Fisse . - 2021 . - p. 7-10. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 7-10
| Mots-clés : |
Astreinte Code judiciaire Débiteur et créancier Juge des saisies |
| Résumé : |
Insérés par une loi du 31 janvier 1980, les articles 1385bis à 1385octies du Code judiciaire constituent le droit commun de l’astreinte dans l’ordre juridique belge. L’application de ces dispositions, demeurées essentiellement inchangées depuis lors, donne lieu à de nombreuses questions et difficultés. Les développements qui suivent en abordent quelques-unes concernant son exigibilité, son recouvrement et le rôle du juge des saisies, sans prétendre les examiner de façon exhaustive. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=95262 |
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