Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
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Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
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Auteur Damien Fisse |
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À propos de l’astreinte : exigibilité, recouvrement et rôle du juge des saisies / Damien Fisse in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
[article]
Titre : À propos de l’astreinte : exigibilité, recouvrement et rôle du juge des saisies Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien Fisse Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Astreinte Code judiciaire Débiteur et créancier Juge des saisies Résumé : Insérés par une loi du 31 janvier 1980, les articles 1385bis à 1385octies du Code judiciaire constituent le droit commun de l’astreinte dans l’ordre juridique belge. L’application de ces dispositions, demeurées essentiellement inchangées depuis lors, donne lieu à de nombreuses questions et difficultés. Les développements qui suivent en abordent quelques-unes concernant son exigibilité, son recouvrement et le rôle du juge des saisies, sans prétendre les examiner de façon exhaustive. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95262
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 7-10[article] À propos de l’astreinte : exigibilité, recouvrement et rôle du juge des saisies [texte imprimé] / Damien Fisse . - 2021 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 7-10
Mots-clés : Astreinte Code judiciaire Débiteur et créancier Juge des saisies Résumé : Insérés par une loi du 31 janvier 1980, les articles 1385bis à 1385octies du Code judiciaire constituent le droit commun de l’astreinte dans l’ordre juridique belge. L’application de ces dispositions, demeurées essentiellement inchangées depuis lors, donne lieu à de nombreuses questions et difficultés. Les développements qui suivent en abordent quelques-unes concernant son exigibilité, son recouvrement et le rôle du juge des saisies, sans prétendre les examiner de façon exhaustive. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95262 Réservation
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