Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
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Auteur Valérie Simonart |
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Conflits d’intérêts : nouveautés / Valérie Simonart in Bulletin Juridique & Social, 666 (Mars 2021-1)
[article]
Titre : Conflits d’intérêts : nouveautés Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Simonart Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : conflits d'intérêts droit des associations Code des sociétés et des associations Résumé : Le présent article décrit brièvement les règles en matière de conflits d’intérêts contenues dans le Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 et modifié par la loi du 28 avril 2020 qui a transposé la directive SRD II2. On passera successivement en revue les règles applicables en cas de conflit dans le chef des membres de l’organe d’administration (infra, 1), les règles de conflits en cas d’augmentation de capital avec limitation ou suppression du droit de préférence (infra, 2) et les règles applicables aux opérations entre une société cotée ou ses filiales et des parties liées (infra, 3). On limitera l’examen aux SRL, aux SC et aux SA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93424
in Bulletin Juridique & Social > 666 (Mars 2021-1) . - p. 7-9[article] Conflits d’intérêts : nouveautés [texte imprimé] / Valérie Simonart . - 2021 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 666 (Mars 2021-1) . - p. 7-9
Mots-clés : conflits d'intérêts droit des associations Code des sociétés et des associations Résumé : Le présent article décrit brièvement les règles en matière de conflits d’intérêts contenues dans le Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 et modifié par la loi du 28 avril 2020 qui a transposé la directive SRD II2. On passera successivement en revue les règles applicables en cas de conflit dans le chef des membres de l’organe d’administration (infra, 1), les règles de conflits en cas d’augmentation de capital avec limitation ou suppression du droit de préférence (infra, 2) et les règles applicables aux opérations entre une société cotée ou ses filiales et des parties liées (infra, 3). On limitera l’examen aux SRL, aux SC et aux SA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93424 Réservation
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