[article] 
inEchos du crédit et de l'endettement > 59 (Juillet - Août - Septembre 2018) . - p. 14-16

Titre :	Les baux à loyer version 6e réforme de l'Etat
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Eléonore Dheygere ; Sylvie Moreau
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p. 14-16
Note générale :	Issu du dossier: "Logement et surendettement: une épine dans le pied"
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Baux d'habitation
Résumé :	"Le 1er janvier 2018 entrait en vigueur l'ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017 sur le bail d'habitation. Bruxelles devenait, ainsi, la première des trois Régions à se doter d'une législation spécifique en la matière depuis sa régionalisation. La Wallonie lui a emboîté le pas, et le 1er septembre 2018 est entré en vigueur le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation. Petit tour d'horizon des nouveautés qui ne manqueront pas de s'appliquer aux nouveaux locataires."
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=59628

[article] Les baux à loyer version 6e réforme de l'Etat [texte imprimé] / Eléonore Dheygere ; Sylvie Moreau . - 2018 . - p. 14-16.
Issu du dossier: "Logement et surendettement: une épine dans le pied"
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 59 (Juillet - Août - Septembre 2018) . - p. 14-16

Mots-clés :	Baux d'habitation
Résumé :	"Le 1er janvier 2018 entrait en vigueur l'ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017 sur le bail d'habitation. Bruxelles devenait, ainsi, la première des trois Régions à se doter d'une législation spécifique en la matière depuis sa régionalisation. La Wallonie lui a emboîté le pas, et le 1er septembre 2018 est entré en vigueur le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation. Petit tour d'horizon des nouveautés qui ne manqueront pas de s'appliquer aux nouveaux locataires."
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