[article] 
inEmpan > 110 (juin 2018) . - p. 100-104

Titre :	Quelques réflexions sur la responsabilité pour faute
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean Boyer
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p. 100-104
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	APPROCHE HISTORIQUE  DROIT  RESPONSABILITE CIVILE  REPARATION  DROIT DE LA FAMILLE
Résumé :	La responsabilité pour faute apparaît comme une donnée de bon sens ; elle résulte pourtant d'un long cheminement juridique et s'est avérée inadaptée à bien des phénomènes de société. Limitée dans son objet mais consacrée par le Conseil constitutionnel, parfois moralisante, elle correspond mal aux situations familiales, peut trop grever certains individus et prépare peu l'avenir. Cette référence reste pourtant indispensable.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=58893

[article] Quelques réflexions sur la responsabilité pour faute [texte imprimé] / Jean Boyer . - 2018 . - p. 100-104.
Langues : Français (fre)
in Empan > 110 (juin 2018) . - p. 100-104

Mots-clés :	APPROCHE HISTORIQUE  DROIT  RESPONSABILITE CIVILE  REPARATION  DROIT DE LA FAMILLE
Résumé :	La responsabilité pour faute apparaît comme une donnée de bon sens ; elle résulte pourtant d'un long cheminement juridique et s'est avérée inadaptée à bien des phénomènes de société. Limitée dans son objet mais consacrée par le Conseil constitutionnel, parfois moralisante, elle correspond mal aux situations familiales, peut trop grever certains individus et prépare peu l'avenir. Cette référence reste pourtant indispensable.
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