La nouvelle procédure en matière de droit à la sanction des études : une scolarité sous conditions ? / Delphine Boisseau in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 393 (Mars 2020)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 393 (Mars 2020) . - p. 5-12 Titre : La nouvelle procédure en matière de droit à la sanction des études : une scolarité sous conditions ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine Boisseau Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5-12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Absentéisme scolaire  Droit scolaire  Exclusion scolaire  Fréquentation scolaire  Inscription scolaire  Recours scolaire  Sanction scolaire Résumé : Consacré au sein des textes de droit interne et international, le droit à l'instruction est un droit fondamental. Soucieux du respect et de la promotion des droits, et particulièrement des droits de l'enfant, l'environnement scolaire se veut ouvert, accessible, inclusif et porteur de valeurs humaines fortes telles que l'égalité, l'équité et le respect… Il a pour objectif premier de "promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves". Or nous accompagnons régulièrement des élèves fragilisés, stigmatisés, en rupture ou exclus de leur établissement scolaire. Entré en vigueur le 1er septembre 2019, le décret du 14 mars 2019 visant à "renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et dispense de certains cours" n'a fait qu'accroître nos inquiétudes à l'égard de ces élèves. Si le droit à l'instruction est assurément un droit fondamental, son accès apparaît néanmoins beaucoup plus conditionnel… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87982 [article] La nouvelle procédure en matière de droit à la sanction des études : une scolarité sous conditions ? [texte imprimé] / Delphine Boisseau . - 2020 . - p. 5-12. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 393 (Mars 2020) . - p. 5-12 Mots-clés : Absentéisme scolaire  Droit scolaire  Exclusion scolaire  Fréquentation scolaire  Inscription scolaire  Recours scolaire  Sanction scolaire Résumé : Consacré au sein des textes de droit interne et international, le droit à l'instruction est un droit fondamental. Soucieux du respect et de la promotion des droits, et particulièrement des droits de l'enfant, l'environnement scolaire se veut ouvert, accessible, inclusif et porteur de valeurs humaines fortes telles que l'égalité, l'équité et le respect… Il a pour objectif premier de "promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves". Or nous accompagnons régulièrement des élèves fragilisés, stigmatisés, en rupture ou exclus de leur établissement scolaire. Entré en vigueur le 1er septembre 2019, le décret du 14 mars 2019 visant à "renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et dispense de certains cours" n'a fait qu'accroître nos inquiétudes à l'égard de ces élèves. Si le droit à l'instruction est assurément un droit fondamental, son accès apparaît néanmoins beaucoup plus conditionnel… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87982

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