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Centre de Documentation Campus Montignies

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Auteur Karl Steinier

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Pénalisation du "revenge porn" / Karl Steinier in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)

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[article]
inBulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 2
Titre : Pénalisation du "revenge porn"
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Karl Steinier
Année de publication : 2020
Article en page(s) : p. 2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal Enregistrement audio ou vidéo Infraction pénale Vengeance Voyeurisme
Résumé : Le 16 avril 2020, la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité et en séance plénière la proposition de loi (n° 55-0101/013) visant à sanctionner le "revenge porn", soit la diffusion non consensuelle (dans un but de vengeance) d’images et d’enregistrements à caractère sexuel. La loi du 4 mai 2020 qui en découle a été publiée au Moniteur belge le 18 mai 2020. Les dispositions essentielles visent une modification de l’article 371/1, § 1er , du Code pénal qui traitait du voyeurisme.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87805

[article] Pénalisation du "revenge porn" [texte imprimé] / Karl Steinier . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 2
Mots-clés : Droit pénal Enregistrement audio ou vidéo Infraction pénale Vengeance Voyeurisme
Résumé : Le 16 avril 2020, la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité et en séance plénière la proposition de loi (n° 55-0101/013) visant à sanctionner le "revenge porn", soit la diffusion non consensuelle (dans un but de vengeance) d’images et d’enregistrements à caractère sexuel. La loi du 4 mai 2020 qui en découle a été publiée au Moniteur belge le 18 mai 2020. Les dispositions essentielles visent une modification de l’article 371/1, § 1er , du Code pénal qui traitait du voyeurisme.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87805

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