Le fonctionnement à distance des organes des sociétés et des associations / Philippe Bossard in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 7-10 Titre : Le fonctionnement à distance des organes des sociétés et des associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Bossard Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assemblée générale  Code des sociétés et des associations  Communication électronique  Confinement  Crise sanitaire  Droit des sociétés  Réunion en ligne  Société (personne morale) Résumé : Le Code des sociétés et des associations (CSA) prévoit un ensemble de règles concernant le fonctionnement à distance des organes des personnes morales. Ces dispositions sont toutefois mises sous tension par les effets de la pandémie Covid-19 et les contraintes imposées par les obligations de confinement et de respect de la distanciation sociale. Afin de pallier ces effets, le gouvernement a pris, le 9 avril 2020, un arrêté royal de pouvoirs spéciaux Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86755 [article] Le fonctionnement à distance des organes des sociétés et des associations [texte imprimé] / Philippe Bossard . - 2020 . - p. 7-10. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 7-10 Mots-clés : Assemblée générale  Code des sociétés et des associations  Communication électronique  Confinement  Crise sanitaire  Droit des sociétés  Réunion en ligne  Société (personne morale) Résumé : Le Code des sociétés et des associations (CSA) prévoit un ensemble de règles concernant le fonctionnement à distance des organes des personnes morales. Ces dispositions sont toutefois mises sous tension par les effets de la pandémie Covid-19 et les contraintes imposées par les obligations de confinement et de respect de la distanciation sociale. Afin de pallier ces effets, le gouvernement a pris, le 9 avril 2020, un arrêté royal de pouvoirs spéciaux Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86755

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