[article] 
inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 211 (janvier 2002) . - pp.25-38

Titre :	Le droit à l'aide sociale pour les candidats à la régularisation
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Isabelle De Viron, Auteur ; Katalin Nagy, Auteur ; Alexis Deswaef, Auteur
Editeur :	Liège : Jeunesse et droit
Année de publication :	2002
Article en page(s) :	pp.25-38
Note générale :	De Viron Isabelle, Nagy Katalin, Deswaef Alexis
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Minimex  Jurisprudence  Réfugiés politiques  Belgique  Aide sociale  Aide sociale#Minimex#Demandeur d'asile#Jurisprudence#Belgique
Résumé :	Par l'arrêt du 30 octobre 2001, la Cour d'arbitrage a rejeté les différentes questions préjudicielles posées par les tribunaux du travail à propos de l'aide sociale accordée aux demandeurs de régularisation . Développements .
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=56361

[article] Le droit à l'aide sociale pour les candidats à la régularisation [texte imprimé] / Isabelle De Viron, Auteur ; Katalin Nagy, Auteur ; Alexis Deswaef, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit, 2002 . - pp.25-38.
De Viron Isabelle, Nagy Katalin, Deswaef Alexis
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 211 (janvier 2002) . - pp.25-38

Mots-clés :	Minimex  Jurisprudence  Réfugiés politiques  Belgique  Aide sociale  Aide sociale#Minimex#Demandeur d'asile#Jurisprudence#Belgique
Résumé :	Par l'arrêt du 30 octobre 2001, la Cour d'arbitrage a rejeté les différentes questions préjudicielles posées par les tribunaux du travail à propos de l'aide sociale accordée aux demandeurs de régularisation . Développements .
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