État des lieux du transfert des compétences en matière de santé et d’aides aux personnes après la 6e réforme de l’État / Nicolas Rossignol in MC-Informations [périodique éléctronique], 275 (Mars 2019)

Public ISBD [article]  inMC-Informations [périodique éléctronique] > 275 (Mars 2019) . - p. 4-14 Titre : État des lieux du transfert des compétences en matière de santé et d’aides aux personnes après la 6e réforme de l’État Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Rossignol ; Jonathan Bouvy ; Laurent Jauniaux ; Naïma Regueras ; Koenraad Pauwelyn Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4-14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Gouvernance  Administration publique -- Réforme  Politique sanitaire Résumé : "La réforme de l’État, négociée en 2011 et traduite en textes législatifs en 2014, a progressivement été opérationnalisée à Bruxelles, en Région Wallonne, en Flandre et en Communauté Germanophone, et ce de manières parfois très différentes. Cet article décrit les choix posés dans chacune de ces entités pour ce qui concerne la gouvernance des compétences transférées en matière de santé et d’aides aux personnes. Quelles institutions ont été créées ? Dans quelle optique, et avec quels acteurs ? Comment, au moment de reprendre effectivement la gestion de ces matières, chacune de ces entités va-t-elle agir, gérer, voir cogérer, celles-ci ? Quelles conséquences pour l’organisation interne des mutualités ? Comment les entités fédérées se coordonnent pour assurer la portabilité des droits ? Et enfin, quels sont les enjeux de cette réforme ?" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97752 [article] État des lieux du transfert des compétences en matière de santé et d’aides aux personnes après la 6e réforme de l’État [texte imprimé] / Nicolas Rossignol ; Jonathan Bouvy ; Laurent Jauniaux ; Naïma Regueras ; Koenraad Pauwelyn . - 2019 . - p. 4-14. Langues : Français (fre) in MC-Informations [périodique éléctronique] > 275 (Mars 2019) . - p. 4-14 Mots-clés : Gouvernance  Administration publique -- Réforme  Politique sanitaire Résumé : "La réforme de l’État, négociée en 2011 et traduite en textes législatifs en 2014, a progressivement été opérationnalisée à Bruxelles, en Région Wallonne, en Flandre et en Communauté Germanophone, et ce de manières parfois très différentes. Cet article décrit les choix posés dans chacune de ces entités pour ce qui concerne la gouvernance des compétences transférées en matière de santé et d’aides aux personnes. Quelles institutions ont été créées ? Dans quelle optique, et avec quels acteurs ? Comment, au moment de reprendre effectivement la gestion de ces matières, chacune de ces entités va-t-elle agir, gérer, voir cogérer, celles-ci ? Quelles conséquences pour l’organisation interne des mutualités ? Comment les entités fédérées se coordonnent pour assurer la portabilité des droits ? Et enfin, quels sont les enjeux de cette réforme ?" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97752

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Mise en œuvre de la 6ème réforme de l’État en matière de soins de santé / Jonathan Bouvy in MC-Informations [périodique éléctronique], 266 (Décembre 2016)

Public ISBD [article]  inMC-Informations [périodique éléctronique] > 266 (Décembre 2016) . - p. 16-32 Titre : Mise en œuvre de la 6ème réforme de l’État en matière de soins de santé : état des lieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jonathan Bouvy ; Peter Hannes ; Nicole De Palmenaer ; Laurent Jauniaux Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 16-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : Réforme  Aide sociale  Soins médicaux  Politique sanitaire Résumé : "De longues négociations ont débouché, en 2011, sur l’« Accord papillon », qui a donné forme à la sixième réforme de l’État. Cet accord a un impact important sur les soins de santé. Il prévoit notamment le transfert de nombreuses compétences de ce secteur de l’autorité fédérale vers les gouvernements régionaux." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97829 [article] Mise en œuvre de la 6ème réforme de l’État en matière de soins de santé : état des lieux [texte imprimé] / Jonathan Bouvy ; Peter Hannes ; Nicole De Palmenaer ; Laurent Jauniaux . - 2016 . - p. 16-32. Langues : Français (fre) in MC-Informations [périodique éléctronique] > 266 (Décembre 2016) . - p. 16-32 Mots-clés : Réforme  Aide sociale  Soins médicaux  Politique sanitaire Résumé : "De longues négociations ont débouché, en 2011, sur l’« Accord papillon », qui a donné forme à la sixième réforme de l’État. Cet accord a un impact important sur les soins de santé. Il prévoit notamment le transfert de nombreuses compétences de ce secteur de l’autorité fédérale vers les gouvernements régionaux." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97829

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