Le statut social et juridique des réfugiés reconnus en Belgique / Mattijs Vanmarcke in Revue belge de sécurité sociale, 4/2017 (octobre-décembre 2017)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 4/2017 (octobre-décembre 2017) . - p. 623-666 Titre : Le statut social et juridique des réfugiés reconnus en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Mattijs Vanmarcke Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 623-666 Langues : Français (fre) Mots-clés : Demandeur d'asile  réfugiés : statut Résumé : Le présent article vise à étudier le statut social et juridique des personnes qui tentent d’obtenir une protection internationale conformément à la Convention relative au statut des réfugiés. L’étude comprend des questions juridiques qui dépassent les frontières nationales. La description du statut social et juridique des personnes qui recherchent une protection internationale ne serait pas complète si l’on omettait de traiter l’approche du droit international. L’objectif n’est pas de rédiger un manuel pratique pour le (candidat) réfugié, mais bien de définir un cadre juridique de ses droits et obligations effectifs et sous quelles conditions le candidat réfugié pourrait les exercer. Les problèmes importants rencontrés par le candidat réfugié dans son parcours seront abordés. [p. 623 § 1] Note de contenu : TABLE DES MATIERES LE STATUT SOCIAL ET JURIDIQUE DES REFUGIES RECONNUS EN BELGIQUE 1. INTRODUCTION 623 1.1. OBJET DE L ’ARTICLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 623 1.2. REFUGIES SUR LE MARCHE DU TRA VAIL : PRESENTATION CHIFFREE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 624 2. ST ATUT SOCIAL ET JURIDIQUE DES REFUGIES RECONNUS EN BELGIQUE 627 2.1. LA PRO TECTION INTERNATIONALE DES DROITS SOCIAUX ET ECONOMIQUES DES REFUGIES 627 2.2. A CCES AU MARCHE DU TRAVAIL EN BELGIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 638 2.3. SECURITE SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 642 2.4. LE POUR ET LE CONTRE D ’UN STATUT SOCIAL A PART . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 654 3. RET OUR ET EXPORTATION DES DROITS DE SECURITE SOCIALE 655 3.1. GENERALITES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 655 3.2. RET OUR VOLONTAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 655 3.3. EXPOR TATION DES DROITS DE SECURITE SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 658 4. CONCLUSION 660 BIBLIOGRAPHIE 66 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/rbss-0417-07-le-statut-soc [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80649 [article] Le statut social et juridique des réfugiés reconnus en Belgique [texte imprimé] / Mattijs Vanmarcke . - 2017 . - p. 623-666. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 4/2017 (octobre-décembre 2017) . - p. 623-666 Mots-clés : Demandeur d'asile  réfugiés : statut Résumé : Le présent article vise à étudier le statut social et juridique des personnes qui tentent d’obtenir une protection internationale conformément à la Convention relative au statut des réfugiés. L’étude comprend des questions juridiques qui dépassent les frontières nationales. La description du statut social et juridique des personnes qui recherchent une protection internationale ne serait pas complète si l’on omettait de traiter l’approche du droit international. L’objectif n’est pas de rédiger un manuel pratique pour le (candidat) réfugié, mais bien de définir un cadre juridique de ses droits et obligations effectifs et sous quelles conditions le candidat réfugié pourrait les exercer. Les problèmes importants rencontrés par le candidat réfugié dans son parcours seront abordés. [p. 623 § 1] Note de contenu : TABLE DES MATIERES LE STATUT SOCIAL ET JURIDIQUE DES REFUGIES RECONNUS EN BELGIQUE 1. INTRODUCTION 623 1.1. OBJET DE L ’ARTICLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 623 1.2. REFUGIES SUR LE MARCHE DU TRA VAIL : PRESENTATION CHIFFREE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 624 2. ST ATUT SOCIAL ET JURIDIQUE DES REFUGIES RECONNUS EN BELGIQUE 627 2.1. LA PRO TECTION INTERNATIONALE DES DROITS SOCIAUX ET ECONOMIQUES DES REFUGIES 627 2.2. A CCES AU MARCHE DU TRAVAIL EN BELGIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 638 2.3. SECURITE SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 642 2.4. LE POUR ET LE CONTRE D ’UN STATUT SOCIAL A PART . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 654 3. RET OUR ET EXPORTATION DES DROITS DE SECURITE SOCIALE 655 3.1. GENERALITES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 655 3.2. RET OUR VOLONTAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 655 3.3. EXPOR TATION DES DROITS DE SECURITE SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 658 4. CONCLUSION 660 BIBLIOGRAPHIE 66 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/rbss-0417-07-le-statut-soc [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80649

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