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Le statut social et juridique des réfugiés reconnus en Belgique / Mattijs Vanmarcke in Revue belge de sécurité sociale, 4/2017 (octobre-décembre 2017)
[article]
Titre : Le statut social et juridique des réfugiés reconnus en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Mattijs Vanmarcke Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 623-666 Langues : Français (fre) Mots-clés : Demandeur d'asile réfugiés : statut Résumé : Le présent article vise à étudier le statut social et juridique des personnes qui tentent d’obtenir une protection internationale conformément à la Convention relative au statut des réfugiés. L’étude comprend des questions juridiques qui dépassent les frontières nationales. La description du statut social et juridique des personnes qui recherchent une protection internationale ne serait pas complète si l’on omettait de traiter l’approche du droit international. L’objectif n’est pas de rédiger un manuel pratique pour le (candidat) réfugié, mais bien de définir un cadre juridique de ses droits et obligations effectifs et sous quelles conditions le candidat réfugié pourrait les exercer. Les problèmes importants rencontrés par le candidat réfugié dans son parcours seront abordés. [p. 623 § 1] Note de contenu : TABLE DES MATIERES
LE STATUT SOCIAL ET JURIDIQUE DES REFUGIES RECONNUS EN BELGIQUE
1.
INTRODUCTION
623
1.1.
OBJET DE L
’ARTICLE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
623
1.2.
REFUGIES SUR LE MARCHE DU TRA
VAIL
: PRESENTATION CHIFFREE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
624
2.
ST
ATUT SOCIAL ET JURIDIQUE DES REFUGIES RECONNUS EN BELGIQUE
627
2.1.
LA PRO
TECTION INTERNATIONALE DES DROITS SOCIAUX ET ECONOMIQUES DES REFUGIES
627
2.2.
A
CCES AU MARCHE DU TRAVAIL EN BELGIQUE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
638
2.3.
SECURITE SOCIALE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
642
2.4.
LE POUR ET LE CONTRE D
’UN STATUT SOCIAL A PART
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
654
3.
RET
OUR ET EXPORTATION DES DROITS DE SECURITE SOCIALE
655
3.1.
GENERALITES
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
655
3.2.
RET
OUR VOLONTAIRE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
655
3.3.
EXPOR
TATION DES DROITS DE SECURITE SOCIALE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
658
4.
CONCLUSION
660
BIBLIOGRAPHIE
66En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/rbss-0417-07-le-statut-soc [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80649
in Revue belge de sécurité sociale > 4/2017 (octobre-décembre 2017) . - p. 623-666[article] Le statut social et juridique des réfugiés reconnus en Belgique [texte imprimé] / Mattijs Vanmarcke . - 2017 . - p. 623-666.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 4/2017 (octobre-décembre 2017) . - p. 623-666
Mots-clés : Demandeur d'asile réfugiés : statut Résumé : Le présent article vise à étudier le statut social et juridique des personnes qui tentent d’obtenir une protection internationale conformément à la Convention relative au statut des réfugiés. L’étude comprend des questions juridiques qui dépassent les frontières nationales. La description du statut social et juridique des personnes qui recherchent une protection internationale ne serait pas complète si l’on omettait de traiter l’approche du droit international. L’objectif n’est pas de rédiger un manuel pratique pour le (candidat) réfugié, mais bien de définir un cadre juridique de ses droits et obligations effectifs et sous quelles conditions le candidat réfugié pourrait les exercer. Les problèmes importants rencontrés par le candidat réfugié dans son parcours seront abordés. [p. 623 § 1] Note de contenu : TABLE DES MATIERES
LE STATUT SOCIAL ET JURIDIQUE DES REFUGIES RECONNUS EN BELGIQUE
1.
INTRODUCTION
623
1.1.
OBJET DE L
’ARTICLE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
623
1.2.
REFUGIES SUR LE MARCHE DU TRA
VAIL
: PRESENTATION CHIFFREE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
624
2.
ST
ATUT SOCIAL ET JURIDIQUE DES REFUGIES RECONNUS EN BELGIQUE
627
2.1.
LA PRO
TECTION INTERNATIONALE DES DROITS SOCIAUX ET ECONOMIQUES DES REFUGIES
627
2.2.
A
CCES AU MARCHE DU TRAVAIL EN BELGIQUE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
638
2.3.
SECURITE SOCIALE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
642
2.4.
LE POUR ET LE CONTRE D
’UN STATUT SOCIAL A PART
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
654
3.
RET
OUR ET EXPORTATION DES DROITS DE SECURITE SOCIALE
655
3.1.
GENERALITES
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
655
3.2.
RET
OUR VOLONTAIRE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
655
3.3.
EXPOR
TATION DES DROITS DE SECURITE SOCIALE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
658
4.
CONCLUSION
660
BIBLIOGRAPHIE
66En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/rbss-0417-07-le-statut-soc [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80649 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe droit d'asile / Justine Canonne in Sciences Humaines, 285 (octobre 2016)
[article]
Titre : Le droit d'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : Justine Canonne, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.16-20 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'asile réfugiés : statut migrants : politique Résumé : Longtemps considérée comme terre d’asile, la France est aujourd’hui questionnée sur sa capacité à accueillir les individus fuyant leur pays. Qui peut obtenir le statut de réfugié ? à quels blocages politiques les migrants se heurtent-ils? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=44658
in Sciences Humaines > 285 (octobre 2016) . - p.16-20[article] Le droit d'asile [texte imprimé] / Justine Canonne, Auteur . - 2016 . - p.16-20.
Langues : Français (fre)
in Sciences Humaines > 285 (octobre 2016) . - p.16-20
Mots-clés : Droit d'asile réfugiés : statut migrants : politique Résumé : Longtemps considérée comme terre d’asile, la France est aujourd’hui questionnée sur sa capacité à accueillir les individus fuyant leur pays. Qui peut obtenir le statut de réfugié ? à quels blocages politiques les migrants se heurtent-ils? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=44658 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible