L'enfant comme acteur du processus décisionnel migratoire / Christine Flamand in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 383 (Mars 2019)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 383 (Mars 2019) . - p. 7-12 Titre : L'enfant comme acteur du processus décisionnel migratoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Flamand Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Enfants -- Protection, assistance, etc. -- Belgique  Émigration et immigration -- Politique publique -- Belgique Résumé : "Le 27 septembre 2018, le Comité des droits de l'enfant a émis des constations à l'égard de la Belgique dans un dossier concernant la délivrance d'une autorisation de séjour provisoire à une enfant recueillie au Maroc dans le cadre d'une kafala, pour venir vivre avec ses tuteurs en Belgique. Il s'agit de la première décision du Comité concernant la Belgique, elle est reprise dans les pages "jurisprudence" de ce numéro. Christine Flamand nous en fait l'analyse." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80128 [article] L'enfant comme acteur du processus décisionnel migratoire [texte imprimé] / Christine Flamand . - 2019 . - p. 7-12. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 383 (Mars 2019) . - p. 7-12 Mots-clés : Enfants -- Protection, assistance, etc. -- Belgique  Émigration et immigration -- Politique publique -- Belgique Résumé : "Le 27 septembre 2018, le Comité des droits de l'enfant a émis des constations à l'égard de la Belgique dans un dossier concernant la délivrance d'une autorisation de séjour provisoire à une enfant recueillie au Maroc dans le cadre d'une kafala, pour venir vivre avec ses tuteurs en Belgique. Il s'agit de la première décision du Comité concernant la Belgique, elle est reprise dans les pages "jurisprudence" de ce numéro. Christine Flamand nous en fait l'analyse." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80128

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Regroupement familial : effectivité des recours et garanties procédurales au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant / Christine Flamand in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 397 (Septembre 2020)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 397 (Septembre 2020) . - p. 11-16 Titre : Regroupement familial : effectivité des recours et garanties procédurales au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant : commentaire de l'arrêt C.J.U.E., 16 juillet 2020, B.M.M e.a. c. Etat belge, affaires jointes C-133/19, C-136/19 et C-137/19, EU:C:2020:577 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Flamand Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11-16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Regroupement familial Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89825 [article] Regroupement familial : effectivité des recours et garanties procédurales au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant : commentaire de l'arrêt C.J.U.E., 16 juillet 2020, B.M.M e.a. c. Etat belge, affaires jointes C-133/19, C-136/19 et C-137/19, EU:C:2020:577 [texte imprimé] / Christine Flamand . - 2020 . - p. 11-16. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 397 (Septembre 2020) . - p. 11-16 Mots-clés : Regroupement familial Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89825

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