La détermination du revenu net de l'innovation en dix étapes / Pierre-François Coppens in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 7-9 Titre : La détermination du revenu net de l'innovation en dix étapes Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-François Coppens Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Déduction fiscale  Fiscalité  Impôt des sociétés  Innovation Résumé : Par une loi du 7 février 2017, le législateur a introduit une déduction qui, à ce jour, reste assez méconnue et, à notre avis, insuffisamment explorée par certaines entreprises qui pourraient la revendiquer. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78170 [article] La détermination du revenu net de l'innovation en dix étapes [texte imprimé] / Pierre-François Coppens . - 2019 . - p. 7-9. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 7-9 Mots-clés : Déduction fiscale  Fiscalité  Impôt des sociétés  Innovation Résumé : Par une loi du 7 février 2017, le législateur a introduit une déduction qui, à ce jour, reste assez méconnue et, à notre avis, insuffisamment explorée par certaines entreprises qui pourraient la revendiquer. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78170

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