Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h30-16h30
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Détail de l'auteur
Auteur Amaury De Terwangne
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Exemplaires (1)
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Réserve | Empruntable sur demande auprès des documentalistes
Disponible |
[article]
| Titre : |
Amaury de Terwangne : "Le projet de Rachid Madrane est illisible" |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Cédric Vallet, Auteur ; Amaury De Terwangne, Auteur |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
p.23-25 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Aide et protection de la jeunesse Réforme |
| Résumé : |
La proposition de réforme de l'aide à la jeunesse du ministre Rachid Madrane continue de faire des vagues. En attendant l'avis officiel du secteur, prévu pour le mois d'avril, les avocats francophones sortent du bois. Amaury de Terwangne, avocat spécialisé dans l'aide à la jeunesse, a des choses à dire. Et il n'y va pas de main morte. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=42794 |
in Alter Echos > 420 (28 mars 2016) . - p.23-25
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Exemplaires (1)
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Réserve | Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêt |
[article]
| Titre : |
Analyse de la loi sur la police des chemins de fer du 27 avril |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Amaury De Terwangne |
| Année de publication : |
2020 |
| Article en page(s) : |
p. 5-13 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Amende administrative Infraction Médiation Police des chemins de fer Projet de loi Sanction administrative |
| Résumé : |
Après l'introduction d'amendes administratives dans la nouvelle loi communale, puis l'extension de ces amendes aux mineurs de 14 ans en 2013, le législateur fédéral a modifié en avril 2018 les anciennes lois de 1843 et 1891 sur la police des chemins de fer pour y introduire un dispositif identique censé apporter une réponse plus satisfaisante aux incivilités commises sur les réseaux ferroviaires.
Certaines dispositions sont similaires, de même que le montant maximum de l'amende qui peut être infligée au mineur : 175 euros.
Par contre, la définition des faits "infractionnels" reste dans certains cas assez floue (ex. : perturber l'ordre ou le calme, avoir des déclarations incommodantes, être dans un état de malpropreté évident…) ce qui laissera une grande latitude aux agents constatateurs et sanctionnateurs.
Couplé à une procédure essentiellement écrite, à laquelle la plupart des jeunes seront réfractaires, le risque d'arbitraire est donc grand et il conviendra d'être particulièrement attentif aux décisions rendues par les agents sanctionnateurs. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=87979 |
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 392 (Février 2020) . - p. 5-13
[article] Analyse de la loi sur la police des chemins de fer du 27 avril [texte imprimé] / Amaury De Terwangne . - 2020 . - p. 5-13. Langues : Français ( fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 392 (Février 2020) . - p. 5-13
| Mots-clés : |
Amende administrative Infraction Médiation Police des chemins de fer Projet de loi Sanction administrative |
| Résumé : |
Après l'introduction d'amendes administratives dans la nouvelle loi communale, puis l'extension de ces amendes aux mineurs de 14 ans en 2013, le législateur fédéral a modifié en avril 2018 les anciennes lois de 1843 et 1891 sur la police des chemins de fer pour y introduire un dispositif identique censé apporter une réponse plus satisfaisante aux incivilités commises sur les réseaux ferroviaires.
Certaines dispositions sont similaires, de même que le montant maximum de l'amende qui peut être infligée au mineur : 175 euros.
Par contre, la définition des faits "infractionnels" reste dans certains cas assez floue (ex. : perturber l'ordre ou le calme, avoir des déclarations incommodantes, être dans un état de malpropreté évident…) ce qui laissera une grande latitude aux agents constatateurs et sanctionnateurs.
Couplé à une procédure essentiellement écrite, à laquelle la plupart des jeunes seront réfractaires, le risque d'arbitraire est donc grand et il conviendra d'être particulièrement attentif aux décisions rendues par les agents sanctionnateurs. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=87979 |
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Réservation
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Exemplaires (1)
|
| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible
Disponible |
Exemplaires (1)
|
| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Réserve | Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêt |
Exemplaires (1)
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Réserve | Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêt |
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Loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse. Annotations, jurisprudence et commentaires
