Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
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Auteur Christophe Bedoret |
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Le RCD et ... les seuils du pécule de médiation au 1er janvier 2019 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
[article]
Titre : Le RCD et ... les seuils du pécule de médiation au 1er janvier 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Débiteur et créancier Pécule de médiation Règlement collectif de dettes Résumé : Le pécule de médiation mis à la disposition du demandeur en règlement collectif de dettes doit respecter certains seuils, lesquels varient en fonction de plusieurs paramètres (phase de la procédure, type de revenus, situation familiale, aide en nature). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78155
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 4[article] Le RCD et ... les seuils du pécule de médiation au 1er janvier 2019 [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 4
Mots-clés : Débiteur et créancier Pécule de médiation Règlement collectif de dettes Résumé : Le pécule de médiation mis à la disposition du demandeur en règlement collectif de dettes doit respecter certains seuils, lesquels varient en fonction de plusieurs paramètres (phase de la procédure, type de revenus, situation familiale, aide en nature). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78155 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et… les seuils du pécule de médiation au 1er janvier 2021 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 663 (Janvier 2021-2)
[article]
Titre : Le RCD et… les seuils du pécule de médiation au 1er janvier 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Note générale : RCD=Règlement collectif de dettes Langues : Français (fre) Mots-clés : Pécule de médiation Règlement collectif de dettes Résumé : Tant la hausse du revenu d’intégration, qui répond à la volonté du Gouvernement fédéral d’atteindre le seuil de pauvreté, au terme d’un processus échelonné sur quatre ans, que l’augmentation des seuils d’insaisissabilité doivent être prises en considération dans la détermination - d’ordre public - du pécule de médiation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91054
in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 4[article] Le RCD et… les seuils du pécule de médiation au 1er janvier 2021 [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4.
RCD=Règlement collectif de dettes
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 4
Mots-clés : Pécule de médiation Règlement collectif de dettes Résumé : Tant la hausse du revenu d’intégration, qui répond à la volonté du Gouvernement fédéral d’atteindre le seuil de pauvreté, au terme d’un processus échelonné sur quatre ans, que l’augmentation des seuils d’insaisissabilité doivent être prises en considération dans la détermination - d’ordre public - du pécule de médiation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91054 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et… les seuils du pécule de médiation au 1er janvier 2022 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 687 (mars 2022)
[article]
Titre : Le RCD et… les seuils du pécule de médiation au 1er janvier 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Médiation de dettes Pécule de médiation Règlement collectif de dettes Résumé : Tant la hausse du revenu d’intégration que le niveau des seuils d’insaisissabilité doivent être pris en considération dans la détermination du pécule de médiation, laquelle est d’ordre public. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103079
in Bulletin Juridique & Social > 687 (mars 2022) . - p. 4[article] Le RCD et… les seuils du pécule de médiation au 1er janvier 2022 [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 687 (mars 2022) . - p. 4
Mots-clés : Médiation de dettes Pécule de médiation Règlement collectif de dettes Résumé : Tant la hausse du revenu d’intégration que le niveau des seuils d’insaisissabilité doivent être pris en considération dans la détermination du pécule de médiation, laquelle est d’ordre public. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103079 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe RCD et… les seuils du pécule de médiation au 1er juillet / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 634 (Septembre 2019-1)
[article]
Titre : Le RCD et… les seuils du pécule de médiation au 1er juillet Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pécule de médiation Règlement collectif de dettes Résumé : Le pécule de médiation mis à disposition du demandeur en règlement collectif de dettes doit respecter certains seuils, lesquels varient en fonction de divers paramètres (phase de la procédure, type de revenus, situation familiale, aide en nature). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80576
in Bulletin Juridique & Social > 634 (Septembre 2019-1) . - p. 4[article] Le RCD et… les seuils du pécule de médiation au 1er juillet [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 634 (Septembre 2019-1) . - p. 4
Mots-clés : Pécule de médiation Règlement collectif de dettes Résumé : Le pécule de médiation mis à disposition du demandeur en règlement collectif de dettes doit respecter certains seuils, lesquels varient en fonction de divers paramètres (phase de la procédure, type de revenus, situation familiale, aide en nature). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80576 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et...les seuils du pécule de médiation au 1er juillet 2021 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 676 (septembre 2021-1)
[article]
Titre : Le RCD et...les seuils du pécule de médiation au 1er juillet 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Endettement règlement collectif de dettes médiation de dettes Résumé : Tant la hausse du revenu d’intégration que le niveau des seuils d’insaisissabilité
doivent être pris en considération dans la détermination du pécule de médiation,
qui est d’ordre public.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97067
in Bulletin Juridique & Social > 676 (septembre 2021-1) . - p. 4[article] Le RCD et...les seuils du pécule de médiation au 1er juillet 2021 [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 676 (septembre 2021-1) . - p. 4
Mots-clés : Endettement règlement collectif de dettes médiation de dettes Résumé : Tant la hausse du revenu d’intégration que le niveau des seuils d’insaisissabilité
doivent être pris en considération dans la détermination du pécule de médiation,
qui est d’ordre public.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97067 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et... les seuils du pécule de médiation au 1er mars 2020 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
PermalinkLe RCD et ... les statistiques de l'année 2018 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
PermalinkLe RCD et… les statistiques de l’année 2019 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
PermalinkLe RCD et... les statistiques de l'année 2020 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 667 (Mars 2021-2)
PermalinkLe RCD et… les statistiques de l’année 2021 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)
PermalinkLe RCD et… les statistiques de l’année 2022 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 708 (mai 2023)
PermalinkLe RCD et… la surséance indéfinie au recouvrement / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 651 (Juin 2020-1)
PermalinkLe RCD et… la vente d’un immeuble indivis / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 643 (Février 2020)
PermalinkLe RCD et… la vente en ligne d’un immeuble / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 692 (mai 2022)
PermalinkLe RCD et… la viabilité du plan de règlement / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
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