Un an déjà et des controverses / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 62 (Avril - Mai - Juin 2019)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p. 12-15 Titre : Un an déjà et des controverses Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Thibaut Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 12-15 Note générale : Issu du dossier: "Gérant de société: quand la schizophrénie guette..." Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit économique -- Belgique  Surendettement  Professions libérales  Travailleurs indépendants Résumé : "Voici déjà plus d'un an que le livre XX a fait sa grande entrée dans le Code de droit économique et avec lui la réforme du droit de l'insolvabilité. Le temps des premiers constats, mais aussi des premières controverses est dès lors venu! Pour rappel, l'une des principales innovations apportées par le livre XX est l'abandon de la notion de commerçant au profit de celle beaucoup plus large d'entreprise. L'objectif était l'extension et l'uniformisation du champ d'application du droit de l'insolvabilité à toutes les entités relevant désormais de cette nouvelle catégorie. Par ailleurs, cette modification n'est pas sans conséquence sur l'accès au règlement collectif de dettes puisque toutes les personnes physiques indépendantes non commerçantes et tous les titulaires de professions libérales trouvent désormais porte close alors que cette procédure leur était autrefois accessible." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80894 [article] Un an déjà et des controverses [texte imprimé] / Sabine Thibaut . - 2019 . - p. 12-15. Issu du dossier: "Gérant de société: quand la schizophrénie guette..." Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p. 12-15 Mots-clés : Droit économique -- Belgique  Surendettement  Professions libérales  Travailleurs indépendants Résumé : "Voici déjà plus d'un an que le livre XX a fait sa grande entrée dans le Code de droit économique et avec lui la réforme du droit de l'insolvabilité. Le temps des premiers constats, mais aussi des premières controverses est dès lors venu! Pour rappel, l'une des principales innovations apportées par le livre XX est l'abandon de la notion de commerçant au profit de celle beaucoup plus large d'entreprise. L'objectif était l'extension et l'uniformisation du champ d'application du droit de l'insolvabilité à toutes les entités relevant désormais de cette nouvelle catégorie. Par ailleurs, cette modification n'est pas sans conséquence sur l'accès au règlement collectif de dettes puisque toutes les personnes physiques indépendantes non commerçantes et tous les titulaires de professions libérales trouvent désormais porte close alors que cette procédure leur était autrefois accessible." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80894

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Disponible Disponible

L'efficacité de loi sur le RCD: le point de vue des magistrats / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 60 (Octobre - Novembre - Décembre 2018)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 60 (Octobre - Novembre - Décembre 2018) . - p.13-15 Titre : L'efficacité de loi sur le RCD: le point de vue des magistrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Thibaut ; Caroline Jeanmart Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.13-15 Note générale : Issu du dossier: "En règlement collectif de dettes: et l'après?" Langues : Français (fre) Mots-clés : Surendettement -- Législation -- Belgique  Surendettement -- Lutte contre Résumé : "L'Observatoire a voulu connaître l'avis des magistrats des cours et tribunaux du travail. En tant qu'acteurs et témoins privilégiés de l'évolution du contentieux du RCD, ils ont été amenés, par le biais d'une enquête en ligne, à s'exprimer sur cette problématique de l'efficacité de la procédure." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=77893 [article] L'efficacité de loi sur le RCD: le point de vue des magistrats [texte imprimé] / Sabine Thibaut ; Caroline Jeanmart . - 2018 . - p.13-15. Issu du dossier: "En règlement collectif de dettes: et l'après?" Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 60 (Octobre - Novembre - Décembre 2018) . - p.13-15 Mots-clés : Surendettement -- Législation -- Belgique  Surendettement -- Lutte contre Résumé : "L'Observatoire a voulu connaître l'avis des magistrats des cours et tribunaux du travail. En tant qu'acteurs et témoins privilégiés de l'évolution du contentieux du RCD, ils ont été amenés, par le biais d'une enquête en ligne, à s'exprimer sur cette problématique de l'efficacité de la procédure." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=77893

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt

Entre succès, sorties et rechutes: le RCD en chiffres / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 60 (Octobre - Novembre - Décembre 2018)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 60 (Octobre - Novembre - Décembre 2018) Titre : Entre succès, sorties et rechutes: le RCD en chiffres Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Thibaut ; Caroline Jeanmart Année de publication : 2018 Note générale : issu du dossier: "En règlement collectif de dettes: et l'après?" Langues : Français (fre) Mots-clés : Surendettement -- Lutte contre -- Belgique -- Statistiques Résumé : "Le colloque de l'Observatoire du crédit et de l'endettement organisé en novembre dernier portait sur le bilan de vingt années d'application de la procédure en règlement collectif de dette (RCD) devant les cours et tribunaux de notre pays. Cette manifestation a été l'occasion de poser la question de l'efficacité de cette procédure. Un éclairage chiffré rend compte de l'évolution au fil du temps." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=77891 [article] Entre succès, sorties et rechutes: le RCD en chiffres [texte imprimé] / Sabine Thibaut ; Caroline Jeanmart . - 2018. issu du dossier: "En règlement collectif de dettes: et l'après?" Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 60 (Octobre - Novembre - Décembre 2018) Mots-clés : Surendettement -- Lutte contre -- Belgique -- Statistiques Résumé : "Le colloque de l'Observatoire du crédit et de l'endettement organisé en novembre dernier portait sur le bilan de vingt années d'application de la procédure en règlement collectif de dette (RCD) devant les cours et tribunaux de notre pays. Cette manifestation a été l'occasion de poser la question de l'efficacité de cette procédure. Un éclairage chiffré rend compte de l'évolution au fil du temps." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=77891

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt

Gérant de société: quand la schizophrénie guette... [Dossier] / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 62 (Avril - Mai - Juin 2019)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p. 10-20 Titre : Gérant de société: quand la schizophrénie guette... [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut ; Sabine Thibaut ; Sylvie Moreau Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 10-20 Note générale : Dossier de 3 articles Langues : Français (fre) Mots-clés : Faillite  Droit économique -- Belgique  Surendettement -- Lutte contre Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80890 [article] Gérant de société: quand la schizophrénie guette... [Dossier] [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut ; Sabine Thibaut ; Sylvie Moreau . - 2019 . - p. 10-20. Dossier de 3 articles Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 62 (Avril - Mai - Juin 2019) . - p. 10-20 Mots-clés : Faillite  Droit économique -- Belgique  Surendettement -- Lutte contre Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80890

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Disponible Disponible

Les huissiers de justice : au service du chiffre ? [Dossier] / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 75 (Juillet - août - septembre 2022)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 75 (Juillet - août - septembre 2022) . - p. 10-21 Titre : Les huissiers de justice : au service du chiffre ? [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Thibaut ; Nathalie Cobbaut Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 10-21 Note générale : Dossier de 3 articles Langues : Français (fre) Mots-clés : Huissiers de justice -- Belgique  Surendettement  Créances -- Recouvrement Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106266 [article] Les huissiers de justice : au service du chiffre ? [Dossier] [texte imprimé] / Sabine Thibaut ; Nathalie Cobbaut . - 2022 . - p. 10-21. Dossier de 3 articles Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 75 (Juillet - août - septembre 2022) . - p. 10-21 Mots-clés : Huissiers de justice -- Belgique  Surendettement  Créances -- Recouvrement Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106266

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt

Des nouveautés législatives pour le secteur / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 83 (juillet-septembre 2024)

Permalink

La procédure en RCD dans l'oeil du cyclone du CSJ / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 77 (janvier-mars 2023)

Permalink

Quand le contentieux est inversé / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 75 (Juillet - août - septembre 2022)

Permalink

Recouvrement de dettes et huissiers de justice : l'heure de la réforme a sonné! / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 75 (Juillet - août - septembre 2022)

Permalink

En règlement collectif de dettes: et l'après? [Dossier] / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 60 (Octobre - Novembre - Décembre 2018)

Permalink

Tables rondes décentralisées: Secret professionnel et déontologie sur le gril! / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 60 (Octobre - Novembre - Décembre 2018)

Permalink

Vent de réforme sur le droit successoral! / Sabine Thibaut in Echos du crédit et de l'endettement, 59 (Juillet - Août - Septembre 2018)

Permalink

---

1 (1 - 12 / 12)