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Centre de Documentation Campus Montignies

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Auteur Katalin Nagy

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Le droit à l'aide sociale pour les candidats à la régularisation / Isabelle De Viron in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 211 (janvier 2002)

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ISBD

[article]
inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 211 (janvier 2002) . - pp.25-38
Titre : Le droit à l'aide sociale pour les candidats à la régularisation
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Isabelle De Viron, Auteur ; Katalin Nagy, Auteur ; Alexis Deswaef, Auteur
Editeur : Liège : Jeunesse et droit
Année de publication : 2002
Article en page(s) : pp.25-38
Note générale : De Viron Isabelle, Nagy Katalin, Deswaef Alexis
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Minimex Jurisprudence Réfugiés politiques Belgique Aide sociale Aide sociale#Minimex#Demandeur d'asile#Jurisprudence#Belgique
Résumé : Par l'arrêt du 30 octobre 2001, la Cour d'arbitrage a rejeté les différentes questions préjudicielles posées par les tribunaux du travail à propos de l'aide sociale accordée aux demandeurs de régularisation . Développements .
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=56361

[article] Le droit à l'aide sociale pour les candidats à la régularisation [texte imprimé] / Isabelle De Viron, Auteur ; Katalin Nagy, Auteur ; Alexis Deswaef, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit, 2002 . - pp.25-38.
De Viron Isabelle, Nagy Katalin, Deswaef Alexis
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 211 (janvier 2002) . - pp.25-38
Mots-clés : Minimex Jurisprudence Réfugiés politiques Belgique Aide sociale Aide sociale#Minimex#Demandeur d'asile#Jurisprudence#Belgique
Résumé : Par l'arrêt du 30 octobre 2001, la Cour d'arbitrage a rejeté les différentes questions préjudicielles posées par les tribunaux du travail à propos de l'aide sociale accordée aux demandeurs de régularisation . Développements .
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=56361

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