L'article 410bis du Code pénal respecte-t-il les droits fondamentaux? / Noémie Blaise in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 289 (Novembre 2009)  

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 289 (Novembre 2009) . - pp. 12-15 Titre : L'article 410bis du Code pénal respecte-t-il les droits fondamentaux? Type de document : texte imprimé Auteurs : Noémie Blaise, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 12-15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Agression  Violence  Service public Résumé : "La Une des journaux relate régulièrement les agressions dont sont victimes les enseignants, pharmaciens, chauffeurs de bus, accompagnateurs de train… Ce qui relie entre elles ces différentes catégories de victimes tient au fait qu'elles participent à une mission d'intérêt collectif pour laquelle un contact avec le public est obligatoire, rendant de ce fait quasi impossible la possibilité d'appeler à l'aide en cas d'agression." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archives/JDJB289.pdf Format de la ressource électronique : PDF Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=56332 [article] L'article 410bis du Code pénal respecte-t-il les droits fondamentaux? [texte imprimé] / Noémie Blaise, Auteur . - 2009 . - pp. 12-15. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 289 (Novembre 2009) . - pp. 12-15 Mots-clés : Agression  Violence  Service public Résumé : "La Une des journaux relate régulièrement les agressions dont sont victimes les enseignants, pharmaciens, chauffeurs de bus, accompagnateurs de train… Ce qui relie entre elles ces différentes catégories de victimes tient au fait qu'elles participent à une mission d'intérêt collectif pour laquelle un contact avec le public est obligatoire, rendant de ce fait quasi impossible la possibilité d'appeler à l'aide en cas d'agression." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archives/JDJB289.pdf Format de la ressource électronique : PDF Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=56332

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L'attentat à la pudeur ou la protection de l'intégrité sexuele telle qu'elle est communément admise / Noémie Blaise in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 287 (Septembre 2009)  

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 287 (Septembre 2009) . - pp. 19-24 Titre : L'attentat à la pudeur ou la protection de l'intégrité sexuele telle qu'elle est communément admise : commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 juin 2009 Type de document : texte imprimé Auteurs : Noémie Blaise, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 19-24 Langues : Français (fre) Mots-clés : Viol  Abus sexuels En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archives/JDJB287.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=56333 [article] L'attentat à la pudeur ou la protection de l'intégrité sexuele telle qu'elle est communément admise : commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 juin 2009 [texte imprimé] / Noémie Blaise, Auteur . - 2009 . - pp. 19-24. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 287 (Septembre 2009) . - pp. 19-24 Mots-clés : Viol  Abus sexuels En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archives/JDJB287.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=56333

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