La procédure de recouvrement de l’indu à la suite d’un contrôle d’activité par le service médical de la CPAM (chronique de jurisprudence) / Lucie Nadal in Kinésithérapie, la revue, 234 (Juin 2021)

Public ISBD [article]  inKinésithérapie, la revue > 234 (Juin 2021) . - p. 45-50 Titre : La procédure de recouvrement de l’indu à la suite d’un contrôle d’activité par le service médical de la CPAM (chronique de jurisprudence) Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucie Nadal ; Jean Séverin Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 45-50 Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation  Cotation des actes  indu  notification de payer  recours à l'expertise  soin fictif Résumé : Le contentieux de la Sécurité sociale est largement nourri par la procédure de recouvrement de l’indu mise en œuvre par la CPAM soit au titre d’un contrôle purement administratif, soit au titre d’un contrôle d’activité réalisé par le Service médical de la CPAM. C’est de ce dernier dont il est question. Aussi, cette étude, fondée sur la jurisprudence récente, a pour ambition de mettre en lumière quelques points de cette procédure afin de mieux renseigner les masseurs-kinésithérapeutes sur la conduite à tenir dans l’exercice de leur profession. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94383 [article] La procédure de recouvrement de l’indu à la suite d’un contrôle d’activité par le service médical de la CPAM (chronique de jurisprudence) [texte imprimé] / Lucie Nadal ; Jean Séverin . - 2021 . - p. 45-50. Langues : Français (fre) in Kinésithérapie, la revue > 234 (Juin 2021) . - p. 45-50 Mots-clés : Législation  Cotation des actes  indu  notification de payer  recours à l'expertise  soin fictif Résumé : Le contentieux de la Sécurité sociale est largement nourri par la procédure de recouvrement de l’indu mise en œuvre par la CPAM soit au titre d’un contrôle purement administratif, soit au titre d’un contrôle d’activité réalisé par le Service médical de la CPAM. C’est de ce dernier dont il est question. Aussi, cette étude, fondée sur la jurisprudence récente, a pour ambition de mettre en lumière quelques points de cette procédure afin de mieux renseigner les masseurs-kinésithérapeutes sur la conduite à tenir dans l’exercice de leur profession. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94383

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"Propos introductifs au colloque « Le toucher thérapeutique, risques et enjeux » / Jean Séverin in Kinésithérapie, la revue, 263 (novembre 2023)

Public ISBD [article]  inKinésithérapie, la revue > 263 (novembre 2023) . - p. 1-2 Titre : "Propos introductifs au colloque « Le toucher thérapeutique, risques et enjeux » Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Séverin Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 1-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Consentement présumé  Éthique  Toucher thérapeutique Résumé : Le toucher en tant que substantif ne peut se définir véritablement que par le truchement de son verbe. En ce sens, le toucher permet la perception de quelque chose et partant potentiellement d’autrui. Pour autant, le toucher dispose de nombreuses finalités. À ce titre, il peut être thérapeutique. C’est adjectif est déterminant car il donnera le cadre éthique, juridique et technique de l’intervention du soignant à l’endroit du patient touché. A contrario, tout dépassement de ce cadre pourra être sanctionné de différentes manières et appellera une réflexion profonde des professionnels de santé. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114397 [article] "Propos introductifs au colloque « Le toucher thérapeutique, risques et enjeux » [texte imprimé] / Jean Séverin . - 2023 . - p. 1-2. Langues : Français (fre) in Kinésithérapie, la revue > 263 (novembre 2023) . - p. 1-2 Mots-clés : Consentement présumé  Éthique  Toucher thérapeutique Résumé : Le toucher en tant que substantif ne peut se définir véritablement que par le truchement de son verbe. En ce sens, le toucher permet la perception de quelque chose et partant potentiellement d’autrui. Pour autant, le toucher dispose de nombreuses finalités. À ce titre, il peut être thérapeutique. C’est adjectif est déterminant car il donnera le cadre éthique, juridique et technique de l’intervention du soignant à l’endroit du patient touché. A contrario, tout dépassement de ce cadre pourra être sanctionné de différentes manières et appellera une réflexion profonde des professionnels de santé. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114397

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Propos introductifs relatifs à l’urgence en kinésithérapie / Jean Séverin in Kinésithérapie, la revue, Vol. 19, n° 210 (Juin 2019)

Public ISBD [article]  inKinésithérapie, la revue > Vol. 19, n° 210 (Juin 2019) Titre : Propos introductifs relatifs à l’urgence en kinésithérapie Auteurs : Jean Séverin Année de publication : 2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : Premiers secours  Urgence  KINESITHERAPIE  Prescription  Absence du médecin  Masso-kinésithérapie  Préjudice dans le retard  Soins nécessaires Résumé : La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié substantiellement l’article L. 4321-1 du Code de la santé publique. Désormais, cet article, in fine , prévoit qu’ « en cas d’urgence et en l’absence d’un médecin, le masseur-kinésithérapeute est habilité à accomplir les premiers actes de soins nécessaires en masso-kinésithérapie ». Ce colloque se propose d’envisager les risques et les enjeux pour la profession des masseurs-kinésithérapeutes. Risques et enjeux qui se comprennent d’abord à l’aune du contexte de l’urgence en kinésithérapie, en ce sens de l’ensemble des circonstances dans lesquelles ce texte a été adopté. Risques et enjeux qui s’analysent ensuite eu égard au texte lui-même de l’urgence en kinésithérapie. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81467 [article] Propos introductifs relatifs à l’urgence en kinésithérapie [] / Jean Séverin . - 2019. Langues : Français (fre) in Kinésithérapie, la revue > Vol. 19, n° 210 (Juin 2019) Mots-clés : Premiers secours  Urgence  KINESITHERAPIE  Prescription  Absence du médecin  Masso-kinésithérapie  Préjudice dans le retard  Soins nécessaires Résumé : La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié substantiellement l’article L. 4321-1 du Code de la santé publique. Désormais, cet article, in fine , prévoit qu’ « en cas d’urgence et en l’absence d’un médecin, le masseur-kinésithérapeute est habilité à accomplir les premiers actes de soins nécessaires en masso-kinésithérapie ». Ce colloque se propose d’envisager les risques et les enjeux pour la profession des masseurs-kinésithérapeutes. Risques et enjeux qui se comprennent d’abord à l’aune du contexte de l’urgence en kinésithérapie, en ce sens de l’ensemble des circonstances dans lesquelles ce texte a été adopté. Risques et enjeux qui s’analysent ensuite eu égard au texte lui-même de l’urgence en kinésithérapie. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81467

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De l’urgence à définir l’urgence en Kinésithérapie / Jean Séverin in Kinésithérapie, la revue, 192 (Décembre 2017)

Public ISBD [article]  inKinésithérapie, la revue > 192 (Décembre 2017) . - p. 51-56 Titre : De l’urgence à définir l’urgence en Kinésithérapie Type de document : document multimédia Auteurs : Jean Séverin, Auteur ; Roland Rocton, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 51-56 Langues : Français (fre) Mots-clés : Absence du médecin  Premiers soins  Soins nécessaires  Urgence Résumé : Lorsqu’ils interviennent dans un but thérapeutique, les kinésithérapeutes exercent leur art sur prescription médicale. La nouvelle rédaction de l’article L.4321-1 du Code de la santé publique, issu de la loi du 26 janvier 2016, introduit une circonstance dérogatoire à cette règle générale : en cas d’urgence et en l’absence d’un médecin, les kinésithérapeutes sont habilités à mettre en œuvre sans prescription médicale les premiers actes de soin en Masso-Kinésithérapie. Cette dérogation est nécessairement d’interprétation stricte et ne permet l’accès direct qu’en présence de ses deux conditions cumulatives : l’absence d’un médecin et une situation d’urgence. L’urgence, n’étant pas définie juridiquement, renvoie à la notion de « préjudice dans le retard ». Dès lors, il appartiendra au kinésithérapeute d’apprécier au cas par cas si son intervention se situe dans ce cadre. La question à laquelle celui-ci devra répondre se résume à : « y a-t-il un risque à différer les actes de kinésithérapie ? » Dans l’affirmative, la nécessité d’une intervention sans délai (intérêt supérieur) permettra de déroger à l’exigence d’une prescription médicale (intérêt inférieur). Le kinésithérapeute pourra alors pratiquer les premiers soins de kinésithérapie nécessaires pour répondre à la situation d’urgence. En cas de contentieux, il appartiendra au juge du fond de déterminer, au besoin à l’aide d’une expertise technique de kinésithérapie, si, compte tenu des circonstances de l’espèce, le masseur-kinésithérapeute est bien intervenu dans le cadre défini par l’article L.4321-1 du code précité. La modification de l’article commenté formalise, par ailleurs, l’existence d’une urgence spécifique, l’urgence médicale de Masso-Kinésithérapie, distincte de l’urgence médicale générique et à laquelle seul le masseur-kinésithérapeute peut répondre en raison de ses compétences spécifiques. Néanmoins, de nombreuses questions découlent de ces modifications (information du patient, consentement éclairé, prise en charge financière par les organismes sociaux, etc.), qui demanderaient une étude dépassant le cadre de cet article, qui ne peut être qu’un commencement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=54574 [article] De l’urgence à définir l’urgence en Kinésithérapie [document multimédia] / Jean Séverin, Auteur ; Roland Rocton, Auteur . - 2017 . - p. 51-56. Langues : Français (fre) in Kinésithérapie, la revue > 192 (Décembre 2017) . - p. 51-56 Mots-clés : Absence du médecin  Premiers soins  Soins nécessaires  Urgence Résumé : Lorsqu’ils interviennent dans un but thérapeutique, les kinésithérapeutes exercent leur art sur prescription médicale. La nouvelle rédaction de l’article L.4321-1 du Code de la santé publique, issu de la loi du 26 janvier 2016, introduit une circonstance dérogatoire à cette règle générale : en cas d’urgence et en l’absence d’un médecin, les kinésithérapeutes sont habilités à mettre en œuvre sans prescription médicale les premiers actes de soin en Masso-Kinésithérapie. Cette dérogation est nécessairement d’interprétation stricte et ne permet l’accès direct qu’en présence de ses deux conditions cumulatives : l’absence d’un médecin et une situation d’urgence. L’urgence, n’étant pas définie juridiquement, renvoie à la notion de « préjudice dans le retard ». Dès lors, il appartiendra au kinésithérapeute d’apprécier au cas par cas si son intervention se situe dans ce cadre. La question à laquelle celui-ci devra répondre se résume à : « y a-t-il un risque à différer les actes de kinésithérapie ? » Dans l’affirmative, la nécessité d’une intervention sans délai (intérêt supérieur) permettra de déroger à l’exigence d’une prescription médicale (intérêt inférieur). Le kinésithérapeute pourra alors pratiquer les premiers soins de kinésithérapie nécessaires pour répondre à la situation d’urgence. En cas de contentieux, il appartiendra au juge du fond de déterminer, au besoin à l’aide d’une expertise technique de kinésithérapie, si, compte tenu des circonstances de l’espèce, le masseur-kinésithérapeute est bien intervenu dans le cadre défini par l’article L.4321-1 du code précité. La modification de l’article commenté formalise, par ailleurs, l’existence d’une urgence spécifique, l’urgence médicale de Masso-Kinésithérapie, distincte de l’urgence médicale générique et à laquelle seul le masseur-kinésithérapeute peut répondre en raison de ses compétences spécifiques. Néanmoins, de nombreuses questions découlent de ces modifications (information du patient, consentement éclairé, prise en charge financière par les organismes sociaux, etc.), qui demanderaient une étude dépassant le cadre de cet article, qui ne peut être qu’un commencement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=54574

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