[article] 
inMétiers de la petite enfance > 158 (Février 2010) . - 36

Titre :	La reprise des contrats de travail des personnels en cas de changement de modes de gestion
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Claire SPERLING, Auteur
Année de publication :	2010
Article en page(s) :	36
Format :	1 page
Mots-clés :	CONTRAT DE TRAVAIL  PROFESSIONNEL DE L'ENFANCE
Résumé :	"Dans le cas d'un changement de gestion d'un mode d'accueil, les contrats de travail des employés peuvent àAtre repris. Les modalités du transfert de contrat diffèrent selon que le régime juridique change ou non." (Extrait de l'article)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=30752

[article] La reprise des contrats de travail des personnels en cas de changement de modes de gestion [texte imprimé] / Claire SPERLING, Auteur . - 2010 . - 36 ; 1 page.
in Métiers de la petite enfance > 158 (Février 2010) . - 36

Mots-clés :	CONTRAT DE TRAVAIL  PROFESSIONNEL DE L'ENFANCE
Résumé :	"Dans le cas d'un changement de gestion d'un mode d'accueil, les contrats de travail des employés peuvent àAtre repris. Les modalités du transfert de contrat diffèrent selon que le régime juridique change ou non." (Extrait de l'article)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=30752