Centre de Documentation Campus Montignies
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[article]
| Titre : |
Open data dans le secteur public |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Karen Rosier |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 7 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Open Data |
| Résumé : |
La préoccupation de permettre une exploitation des données détenues par les acteurs du secteur public n’est pas nouvelle. Dans le contexte de la transposition de la dernière directive européenne en date (UE) 2019/1024 1 , le paysage législatif relatif à la réutilisation des données du secteur public a cependant été modifié récemment. Le décret du 19 juillet 2017 2 , qui était commun à la Région wallonne et à la Communauté française, a été abrogé. Ce sont deux nouveaux décrets qui ont été adoptés et nous évoquons dans le contexte de cette contribution plus particulièrement le décret du 24 novembre 2022, relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public (ci-après, le « Décret ») 3 . |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=112485 |
in Bulletin Juridique & Social > 711 (Août 2023) . - p. 7
[article] Open data dans le secteur public [texte imprimé] / Karen Rosier . - 2023 . - p. 7. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 711 (Août 2023) . - p. 7
| Mots-clés : |
Open Data |
| Résumé : |
La préoccupation de permettre une exploitation des données détenues par les acteurs du secteur public n’est pas nouvelle. Dans le contexte de la transposition de la dernière directive européenne en date (UE) 2019/1024 1 , le paysage législatif relatif à la réutilisation des données du secteur public a cependant été modifié récemment. Le décret du 19 juillet 2017 2 , qui était commun à la Région wallonne et à la Communauté française, a été abrogé. Ce sont deux nouveaux décrets qui ont été adoptés et nous évoquons dans le contexte de cette contribution plus particulièrement le décret du 24 novembre 2022, relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public (ci-après, le « Décret ») 3 . |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=112485 |
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