Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
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Auteur Bruno Lhoest |
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Quelques réflexions au sujet de la contribution alimentaire pour les enfants / Bruno Lhoest in L'Observatoire, 87 (Juin 2016)
[article]
Titre : Quelques réflexions au sujet de la contribution alimentaire pour les enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Lhoest, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 20-23 Note générale : Issu du dossier "L'enfant dans les séparations parentales" Langues : Français (fre) Mots-clés : Séparation Créances alimentaires Droits de l'enfant Résumé : "Lorsque des parents se séparent, il est fréquent que l'un soit soumis à l'obligation de verser une contribution alimentaire à l'autre, afin d'assurer l'hébergement, l'entretien, la santé, la surveillance, l'éducation, la formation et l'épanouissement de leur(s) enfant(s). Cette contribution, dont l'octroi et le montant dépendront en grande partie des modalités de garde et des moyens financiers des parents, est source de bien des questions… et litiges. Que dit précisément la loi à son sujet ? Comment la contribution doit-elle être calculée ? Quelles mesures et solutions sont prévues en cas de non respect de l'obligation alimentaire ? ..." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=44835
in L'Observatoire > 87 (Juin 2016) . - p. 20-23[article] Quelques réflexions au sujet de la contribution alimentaire pour les enfants [texte imprimé] / Bruno Lhoest, Auteur . - 2016 . - p. 20-23.
Issu du dossier "L'enfant dans les séparations parentales"
Langues : Français (fre)
in L'Observatoire > 87 (Juin 2016) . - p. 20-23
Mots-clés : Séparation Créances alimentaires Droits de l'enfant Résumé : "Lorsque des parents se séparent, il est fréquent que l'un soit soumis à l'obligation de verser une contribution alimentaire à l'autre, afin d'assurer l'hébergement, l'entretien, la santé, la surveillance, l'éducation, la formation et l'épanouissement de leur(s) enfant(s). Cette contribution, dont l'octroi et le montant dépendront en grande partie des modalités de garde et des moyens financiers des parents, est source de bien des questions… et litiges. Que dit précisément la loi à son sujet ? Comment la contribution doit-elle être calculée ? Quelles mesures et solutions sont prévues en cas de non respect de l'obligation alimentaire ? ..." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=44835 Exemplaires (1)
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