[article] 
inL'Observatoire > 39 (juin-juillet-août 2003) . - pp. 10-11

Titre :	La nouvelle loi "cannabis" : sanction pénale des problèmes de santé
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Antoine Boucher, Auteur
Editeur :	Liège [Belgique] : Revue d'action sociale et médico-sociale asbl
Année de publication :	2003
Article en page(s) :	pp. 10-11
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Usagers  Loi  Santé  Drogue  Drogue#Usager#Santé#Loi
Résumé :	"Désormais donc, un majeur ne détenant qu'une petite quantité de cannabis et ne causant pas de nuisances publiques sera traité différemment selon qu'il est considéré ou non comme usager problématique c'est-à-dire ayant une dépendance. Donc, c'est bel et bien la présence d'un problème de santé qui sera ici déterminante pour poursuivre le citoyen en justice."
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=26881

[article] La nouvelle loi "cannabis" : sanction pénale des problèmes de santé [texte imprimé] / Antoine Boucher, Auteur . - Liège (Belgique) : Revue d'action sociale et médico-sociale asbl, 2003 . - pp. 10-11.
Langues : Français (fre)
in L'Observatoire > 39 (juin-juillet-août 2003) . - pp. 10-11

Mots-clés :	Usagers  Loi  Santé  Drogue  Drogue#Usager#Santé#Loi
Résumé :	"Désormais donc, un majeur ne détenant qu'une petite quantité de cannabis et ne causant pas de nuisances publiques sera traité différemment selon qu'il est considéré ou non comme usager problématique c'est-à-dire ayant une dépendance. Donc, c'est bel et bien la présence d'un problème de santé qui sera ici déterminante pour poursuivre le citoyen en justice."
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=26881