Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
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La proposition de loi du 20 février 2025 portant sur l'insertion du livre 7 du nouveau Code civil Mention de date : mai 2025
Paru le : 01/06/2025
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |

[article]
Titre : |
Violence au travail à caractère homophobe |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Charles-Eric Clesse |
Année de publication : |
2025 |
Article en page(s) : |
p. 5 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Homophobie Travail (emploi) Racisme |
Résumé : |
Les faits connus par le tribunal correctionnel de Bruxelles1 sont simples. Un employé d’un magasin Carrefour, D.R., se fait agresser dans les réserves par un de ses collègues, à la suite d’un différend survenu quelques minutes plus tôt aux caisses. Ledit collègue, P.A., va lui porter plusieurs coups au visage, main ouverte et fermée, et l’agripper au niveau de la gorge afin de l’étrangler. Tout en le frappant, P.A. a traité son collègue de « sale gay ».
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Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=124196 |
in Bulletin Juridique & Social > 732 (mai 2025) . - p. 5
[article] Violence au travail à caractère homophobe [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2025 . - p. 5. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 732 (mai 2025) . - p. 5
Mots-clés : |
Homophobie Travail (emploi) Racisme |
Résumé : |
Les faits connus par le tribunal correctionnel de Bruxelles1 sont simples. Un employé d’un magasin Carrefour, D.R., se fait agresser dans les réserves par un de ses collègues, à la suite d’un différend survenu quelques minutes plus tôt aux caisses. Ledit collègue, P.A., va lui porter plusieurs coups au visage, main ouverte et fermée, et l’agripper au niveau de la gorge afin de l’étrangler. Tout en le frappant, P.A. a traité son collègue de « sale gay ».
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Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=124196 |
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |

[article]
Titre : |
L’Arizona et son impact dans le milieu de l’enseignement |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Bénédicte Beauduin ; Véronique Noel |
Année de publication : |
2025 |
Article en page(s) : |
p. 7 |
Langues : |
Français (fre) |
Résumé : |
La Belgique est certes un petit pays, mais sa complexité n’est plus à démontrer. D’aucuns pensaient que les déclarations de
politique générale des Régions et des Communautés ne seraient pas affectées par l’exercice en cours au fédéral abouti en
janvier 2025. C’était faire fi des compétences du fédéral, notamment en droit social ou fonction publique.
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Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=124197 |
in Bulletin Juridique & Social > 732 (mai 2025) . - p. 7
[article] L’Arizona et son impact dans le milieu de l’enseignement [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin ; Véronique Noel . - 2025 . - p. 7. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 732 (mai 2025) . - p. 7
Résumé : |
La Belgique est certes un petit pays, mais sa complexité n’est plus à démontrer. D’aucuns pensaient que les déclarations de
politique générale des Régions et des Communautés ne seraient pas affectées par l’exercice en cours au fédéral abouti en
janvier 2025. C’était faire fi des compétences du fédéral, notamment en droit social ou fonction publique.
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Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=124197 |
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |

[article]
Titre : |
L’opposition au renouvellement en matière de bail à ferme ne rend pas la demande de congé sans objet |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Marie Genco |
Année de publication : |
2025 |
Article en page(s) : |
p. 8 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Bail à ferme |
Résumé : |
Dans un arrêt du 20 janvier 2025, la Cour de cassation avait à connaître – faisant suite à un jugement rendu en date du 29 novembre 2022 par le tribunal de première instance de Liège, division Liège, statuant en degré d’appel – de la régularité d’une cession de bail et de l’opposition au renouvellement en matière de bail à ferme.
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Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=124199 |
in Bulletin Juridique & Social > 732 (mai 2025) . - p. 8
[article] L’opposition au renouvellement en matière de bail à ferme ne rend pas la demande de congé sans objet [texte imprimé] / Marie Genco . - 2025 . - p. 8. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 732 (mai 2025) . - p. 8
Mots-clés : |
Bail à ferme |
Résumé : |
Dans un arrêt du 20 janvier 2025, la Cour de cassation avait à connaître – faisant suite à un jugement rendu en date du 29 novembre 2022 par le tribunal de première instance de Liège, division Liège, statuant en degré d’appel – de la régularité d’une cession de bail et de l’opposition au renouvellement en matière de bail à ferme.
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Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=124199 |
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