[article] 
inInformations sociales > 120 (2004) . - p. 60-69 (10 p.)

Titre :	L'accès à la justice : le droit au droit
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jeannette Bougrab
Année de publication :	2004
Article en page(s) :	p. 60-69 (10 p.)
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Accès à la justice
Résumé :	La réforme de l'aide juridique (1991) a introduit l'aide à l'accès aux droits par diverses modalités d'information et d'accompagnement des personnes. L'accès au tribunal et à l'égalité des armes, fondement du droit à un procès équitable, constitue un autre volet de la réforme. Passer de la théorie à l'effectivité interroge le système dans son entier.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=26329

[article] L'accès à la justice : le droit au droit [texte imprimé] / Jeannette Bougrab . - 2004 . - p. 60-69 (10 p.).
Langues : Français (fre)
in Informations sociales > 120 (2004) . - p. 60-69 (10 p.)

Mots-clés :	Accès à la justice
Résumé :	La réforme de l'aide juridique (1991) a introduit l'aide à l'accès aux droits par diverses modalités d'information et d'accompagnement des personnes. L'accès au tribunal et à l'égalité des armes, fondement du droit à un procès équitable, constitue un autre volet de la réforme. Passer de la théorie à l'effectivité interroge le système dans son entier.
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