| Titre : |
Mémento des CPAS 2022 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Alice Boulanger ; Isabelle Laurent ; Hugues Laurent |
| Editeur : |
Liège : Wolters Kluwer |
| Année de publication : |
2022 |
| Importance : |
751p. |
| Format : |
19cm |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
CPAS législation |
| Index. décimale : |
364 Politique sociale. Problèmes généraux de protection sociale. Aide sociale. Retraites |
| Résumé : |
Le Mémento des CPAS 2022 (34e édition), le « all in » par excellence des centres publics d'action sociale, est un outil essentiel, tant pour les personnes qui dirigent les CPAS que pour celles qui entretiennent des relations professionnelles avec les CPAS.
Il est particulièrement utile pour les présidents, directeurs généraux, directeurs financiers et les nouveaux conseillers de l'action sociale.
Le Mémento est aussi un ouvrage précieux pour ceux qui postulent pour un emploi dans un CPAS ou qui y bénéficient d'une formation professionnelle.
Ce mémento est rédigé par une équipe de juristes spécialisés. Il est affiné d’année en année par ses auteurs.
En fait, un seul ouvrage qui comprend:
la présentation de l’institution, de ses missions, de ses moyens, des services qu’il peut créer, des guides de gestion qui lui sont utiles, des adresses et informations qui sont indispensables aux CPAS;
le lexique présentant plus de 100 mots-clés;
un ensemble de dispositions légales et réglementaires résumées dans leur essentiel et accompagnées de synthèses de la jurisprudence récente;
une banque de données des CPAS et diverses législations actualisées au 12 avril 2022.
Le Mémento permet ainsi de cerner toutes les spécificités et exigences du service public fondamental qui garantit la dignité humaine en mettant en œuvre le droit à l'aide sociale.
|
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE
Présentation générale V
PARTIE 1 CPAS – STRUCTURE, FONCTIONNEMENT ET
MISSIONS 1
1. La définition du centre public d’action sociale 1
1.1. Le rôle du législateur fédéral 1
1.2. Un service public 2
1.3. Une institution communale 2
1.4. L’évolution institutionnelle 4
2. L’élection des membres du conseil de l’action sociale 5
2.1. Une élection indirecte 5
2.2. Les modalités de désignation des membres du
conseil de l’action sociale en Région wallonne
à l’exception des communes de la Communauté
germanophone et de Comines-Warneton 6
2.2.1. La désignation par groupes politiques 6
2.2.2. Des candidats de chaque sexe 8
2.2.3. La même majorité qu’au sein du conseil
communal 8
2.3. La désignation des membres des conseils de l’action
sociale en Région de Bruxelles-Capitale 9
2.4. L’élection directe dans les communes à facilités 10
2.5. La durée du mandat et l’incidence d’une motion de
méfiance du collège communal 10
3. La démocratie vécue au sein du centre public
d’action sociale 12
3.1. Le fonctionnement du CPAS 12
3.2. Le Conseil de l’Action sociale 13
3.3. Les autres organes décisionnels 15
3.4. Des délégations de compétences 16
3.5. Réunions virtuelles 18
3.6. Le président 19
3.7. Les conseillers de l’action sociale 27
3.8. La concertation avec la commune 35
3.9. Les synergies 36
3.10. Fusion de communes 37
3.11. Le règlement d’ordre intérieur 38
3.12. Les droits des citoyens 39
WOLTERS KLUWER – MÉMENTO CPAS 2022 Table des mat. – 1
3.13. La Gouvernance et la transparence 42
3.14. La déclaration de politique sociale et le programme
stratégique transversal 44
3.15. Les CPAS face à la lutte contre le terrorisme 45
3.16. La responsabilité pénale du CPAS 47
4. La tutelle sur le centre public d’action sociale 47
4.1. La définition de la tutelle générale et spéciale 47
4.2. Principes généraux 48
4.3. Les décisions du CPAS soumises à la tutelle générale 49
4.3.1. L’annulation des décisions qui doivent
être transmises au Gouverneur 49
4.3.2. L’annulation par le Gouverneur de
Province des décisions suite à l’évocation
ou à un recours 51
4.4. L’exercice de la tutelle spéciale sur les décisions des
CPAS 53
4.5. La tutelle sur les CPAS de la Région de Bruxelles-Ca-
pitale 55
4.6. La désignation d’un commissaire spécial 56
4.7. Le contrôle de l’utilisation des subventions 57
5. Les missions sociales du centre public d’action sociale 58
5.1. Le droit à l’aide sociale 58
5.2. La définition de l’aide due par la collectivité 63
5.2.1. Une aide globale 63
5.2.2. Une aide matérielle définie en référence
au revenu d’intégration 63
5.2.3. Une aide indissociable de l’intervention
d’un travailleur social 64
5.3. L’aide due aux étrangers en séjour irrégulier 67
5.4. Le revenu d’intégration 68
5.5. Le CPAS compétent 70
5.6. La contribution du bénéficiaire dans les frais de
l’aide sociale 73
5.7. La récupération de l’aide sociale 74
5.8. La spécificité de l’action sociale 76
6. Les collaborations du CPAS 76
6.1. La coordination 76
6.2. Les conventions 76
6.3. La participation à des ASBL 78
6.4. La participation à des associations de droit public 79
7. Le personnel du centre public d’action sociale 82
7.1. Le directeur général 82
7.2. Le directeur financier 87
7.3. Le directeur général adjoint (commun) 91
TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE
Table des mat. – 2 MÉMENTO CPAS 2022 – WOLTERS KLUWER
7.4. Le directeur de l’action sociale et le directeur des
ressources humaines 91
7.5. Les travailleurs sociaux 92
7.6. Le comité de direction 94
7.7. L’organigramme, le statut et/ou le contrat 95
7.8. L’élaboration du statut du personnel 96
8. Le budget du CPAS 101
8.1. Le budget ordinaire et le budget extraordinaire 101
8.2. L’élaboration du budget 104
8.3. Les plans de convergence et de gestion 109
8.4. La réalisation d’une dépense ou d’une recette 111
8.5. Les comptes 112
8.6. Le Fonds spécial de l’aide sociale 113
8.7. Les subventions régionales aux locaux administratifs
des CPAS 116
8.8. Aides Covid 116
8.9. Des guides de gestion 117
8.9.1. Données du FSAS en Région wallonne 117
8.9.2. L’étude de Belfius sur les finances des
CPAS wallons 117
8.9.3. Les budgets des CPAS de la Région
Bruxelles-Capitale 119
8.9.4. Les données du budget fédéral 120
8.9.5. Les subventions de la Région wallonne 125
9. Adresses utiles 127
9.1. Fédéral 127
9.2. Région wallonne 128
9.3. Fonds social européen 128
9.4. Associations 129
10. Documentation 130
10.1. Publications 130
10.2. Adresses Internet pour la documentation juridique 131
PARTIE 2 LEXIQUE 133
ACCIDENTS DU TRAVAIL 135
ACCUEIL ET HÉBERGEMENT DES PERSONNES EN
DIFFICULTÉS SOCIALES 137
ACTIVATION SOCIALE 138
AGENCE IMMOBILIÈRE SOCIALE 139
AGENCE LOCALE POUR L’EMPLOI (ALE) 141
TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE
WOLTERS KLUWER – MÉMENTO CPAS 2022 Table des mat. – 3
AGENCE WALLONNE DE LA SANTÉ, DE LA PROTECTION
SOCIALE, DU HANDICAP ET DES FAMILLES (AVIQ) 143
AIDES À L’EMPLOI 144
AIDE À LA JEUNESSE 146
AIDE AUX FAMILLES ET AUX AÎNÉS (SERVICES D’) 147
AIDE JURIDIQUE ET ASSISTANCE JUDICIAIRE 150
AIDE MÉDICALE PRISE EN CHARGE PAR L’ÉTAT 152
AIDE MÉDICALE URGENTE 156
AIDE SOCIALE URGENTE 161
AIDE SOIGNANT 162
AIDES À LA PROMOTION DE L’EMPLOI (APE) 163
ALLOCATIONS AUX PERSONNES HANDICAPÉES 166
ALLOCATIONS DE CHAUFFAGE 169
ALLOCATIONS DE CHÔMAGE 169
ALLOCATIONS DE FOYER 179
ALLOCATIONS D’ÉTUDES 180
APATRIDES 182
ARGENT DE POCHE DES PERSONNES ÂGÉES HÉBERGÉES EN
MAISON DE REPOS 183
ARTICLES 60, § 7 ET 61 184
ASILE (RÉFUGIÉ ET PROTECTION SUBSIDIAIRE) 184
ASSURANCE SOINS DE SANTÉ (INTERVENTION MAJORÉE
SIMPLIFIÉE) 193
AVANCES SUR PRESTATIONS SOCIALES 194
BANQUE CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET
E-GOVERNMENT 195
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL ET SURVEILLANCE DE LA SANTÉ DES
TRAVAILLEURS 202
CARTE D’IDENTITÉ SOCIALE ET LA CARTE ISI 205
CENTRES D’ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES ÂGÉES 206
CENTRES D’INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE (C.I.S.P.) 206
CENTRES DE SOINS DE JOUR 209
TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE
Table des mat. – 4 MÉMENTO CPAS 2022 – WOLTERS KLUWER
CHARTE DE L’ASSURÉ SOCIAL 210
CHÈQUES-REPAS 211
COHÉSION SOCIALE 213
COMPÉTENCE DES CPAS 215
COMPTES DE TIERS GÉRÉS PAR UN CPAS 218
CONGÉS DE MATERNITÉ ET DE PATERNITÉ 220
CONGÉS DES AGENTS 223
CONSEIL D’ÉTAT 226
CONTRAINTE 228
CONTRAT DE TRAVAIL 228
CONTRÔLE INTERNE 236
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ACCOMPAGNEMENT
EN VUE D’UNE MISE À L’EMPLOI 237
CONVENTION DE PREMIER EMPLOI (CPE) 238
COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE 238
COUPURES DE GAZ ET D’ÉLECTRICITÉ 240
COUR CONSTITUTIONNELLE 249
CRÉANCES ALIMENTAIRES 250
DÉBITEURS D’ALIMENTS 252
DÉPENSES (ENGAGEMENT, ORDONNANCEMENT,
IMPUTATION, MANDATS) 259
DISPONIBILITÉ POUR MALADIE 261
DONS ET LEGS À DES MEMBRES DU PERSONNEL 261
DROIT À L’INTÉGRATION SOCIALE 262
DROIT DU PATIENT 285
ÉCONOMIE SOCIALE 287
EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPÉES 289
ENFANTS MINEURS DE PARENTS EN SÉJOUR ILLÉGAL 291
ENQUÊTE SOCIALE 293
ENTREPRISES DE FORMATION PAR LE TRAVAIL (E.F.T.) 296
ÉTRANGERS 296
TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE
WOLTERS KLUWER – MÉMENTO CPAS 2022 Table des mat. – 5
ÉTUDIANTS ÉTRANGERS 300
ÉVALUATION DU PERSONNEL 302
EXONÉRATION DE TAXES ET REDEVANCES 307
EXPULSION 307
FIN DE CARRIÈRE 309
FONDS DE TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT 310
FONDS D’IMPULSION POUR LA POLITIQUE DE
L’IMMIGRATION (FIPI)/PROMOTION DE LA CITOYENNETÉ ET
DE L’INTERCULTURALITÉ (PCI) 311
FONDS SOCIAL DE L’EAU 312
FONDS SOCIAL MAZOUT OU GASOIL DE CHAUFFAGE 315
FOURNITURE D’ÉNERGIE AUX PERSONNES LES PLUS
DÉMUNIES 317
FRAIS DE PARCOURS ET DE TRANSPORT DES AGENTS 321
FRAUDE SOCIALE 322
FUNÉRAILLES D’INDIGENTS 325
GARANTIE DE REVENUS AUX PERSONNES ÂGÉES (GRAPA) 326
GARANTIE LOCATIVE 328
GARDE DE VALEURS 330
GRADES LÉGAUX 330
GRANDES VILLES 334
HARCÈLEMENT MORAL OU SEXUEL AU TRAVAIL ET RISQUES
PSYCHOSOCIAUX 335
HYPOTHÈQUE 338
INAPTITUDE PROFESSIONNELLE 339
INITIATIVE D’INSERTION SOCIALE (SINE) 340
INITIATIVES LOCALES D’ACCUEIL (ILA) 342
INSERTION SOCIALE (SERVICES D’) 345
INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES AYANTS DROIT À
L’INTÉGRATION SOCIALE ET À L’AIDE SOCIALE FINANCIÈRE 346
INTERRUPTION DE CARRIÈRE DANS LES ADMINISTRATIONS
LOCALES 353
TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE
Table des mat. – 6 MÉMENTO CPAS 2022 – WOLTERS KLUWER
LOCATION DE LOGEMENT 360
LOGEMENT D’URGENCE 363
LOTERIE NATIONALE 364
MAISON D’ACCUEIL 365
MAISONS DE REPOS (MR) 365
MAISONS DE REPOS ET DE SOINS (MRS) 377
MALADES MENTAUX 380
MALADIES PROFESSIONNELLES 382
MARCHANDS DE SOMMEIL 384
MARCHÉS PUBLICS 384
MARIBEL SOCIAL 399
MAXIMUM À FACTURER (MAF) 400
MEBAR 402
MÉDECINS DU TRAVAIL 403
MEDEX (ADMINISTRATION DE L’EXPERTISE MÉDICALE) 404
MÉDIATION DE DETTES 404
MÉDICAMENTS 407
MOBILITÉ DU PERSONNEL 408
MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS 409
OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES 411
OCCUPATION D’ÉTUDIANTS 412
PARTICIPATION SOCIALE ET ACTIVATION SOCIALE 413
PLAN ACTIVA 415
PRESTATIONS EXTRAORDINAIRES 415
PRESTATIONS FAMILIALES 417
PROGRAMMATION SOCIALE 419
PROJET INDIVIDUALISÉ D’INTÉGRATION SOCIALE 420
PROTECTION DES DONNÉES 423
PUBLICITÉ 425
RÉDUCTION D’IMPÔTS POUR LES LIBÉRALITÉS FAITES AUX
CPAS 426
TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE
WOLTERS KLUWER – MÉMENTO CPAS 2022 Table des mat. – 7
RÉFUGIÉS 426
REGISTRE DES DEMANDES D’AIDE SOCIALE ET DE REVENU
D’INTÉGRATION 427
REGISTRE NATIONAL 428
RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES 429
RÈGLEMENT DE TRAVAIL 432
RELAIS SOCIAUX 433
REPAS À DOMICILE 435
RÉSIDENCE-SERVICES 435
RESPONSABILITÉ CIVILE 437
REVENU D’INTÉGRATION 439
RÉVISION GÉNÉRALE DES BARÈMES (RGB) 439
SAISIES 441
SALAIRE GARANTI 447
SANCTIONS DISCIPLINAIRES 448
SANS-ABRI 454
SECRET PROFESSIONNEL 459
SERVICE BANCAIRE DE BASE 465
SERVICE PUBLIC (LOIS DU SERVICE PUBLIC) 465
SINE 469
SOINS ET AIDE À DOMICILE (COORDINATION) ET SERVICES
INTÉGRÉS DE SOINS À DOMICILE (SISD) 469
STATUT SYNDICAL 472
SUCCESSION VACANTE 475
TÉLÉTRAVAIL 475
TIERS PAYANT (RÉGIME DU) 477
TITRES-SERVICES 479
TRAVAILLEURS SOCIAUX 482
TUTELLE DES MINEURS D’ÂGE 482
TUTELLE DES MINEURS ÉTRANGERS NON ACCOMPAGNÉS
(MENA) 486
TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE
Table des mat. – 8 MÉMENTO CPAS 2022 – WOLTERS KLUWER
T.V.A. 488
VAGABONDS – MENDIANTS 491
VOLONTARIAT – TRAVAIL ASSOCIATIF 492
PARTIE 3 LÉGISLATION 495
1. Loi organique des centres publics d’action sociale 495
2. Code de la démocratie locale et de la décentralisation 593
3. Liste des dispositions spécifiques 617
3.1. Dispositions spécifiques à la Région de
Bruxelles-Capitale 617
3.2. Dispositions spécifiques à la Communauté
germanophone 617
4. Loi concernant le droit à l’intégration sociale 618
5. Arrêté royal portant règlement général en matière
de droit à l’intégration sociale 636
6. Loi relative à la prise en charge des secours
accordés par les centres publics d’action sociale 654
PARTIE 4 BANQUE DE DONNÉES 665
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Mémento des CPAS 2022 [texte imprimé] / Alice Boulanger ; Isabelle Laurent ; Hugues Laurent . - Liège : Wolters Kluwer, 2022 . - 751p. ; 19cm. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
CPAS législation |
| Index. décimale : |
364 Politique sociale. Problèmes généraux de protection sociale. Aide sociale. Retraites |
| Résumé : |
Le Mémento des CPAS 2022 (34e édition), le « all in » par excellence des centres publics d'action sociale, est un outil essentiel, tant pour les personnes qui dirigent les CPAS que pour celles qui entretiennent des relations professionnelles avec les CPAS.
Il est particulièrement utile pour les présidents, directeurs généraux, directeurs financiers et les nouveaux conseillers de l'action sociale.
Le Mémento est aussi un ouvrage précieux pour ceux qui postulent pour un emploi dans un CPAS ou qui y bénéficient d'une formation professionnelle.
Ce mémento est rédigé par une équipe de juristes spécialisés. Il est affiné d’année en année par ses auteurs.
En fait, un seul ouvrage qui comprend:
la présentation de l’institution, de ses missions, de ses moyens, des services qu’il peut créer, des guides de gestion qui lui sont utiles, des adresses et informations qui sont indispensables aux CPAS;
le lexique présentant plus de 100 mots-clés;
un ensemble de dispositions légales et réglementaires résumées dans leur essentiel et accompagnées de synthèses de la jurisprudence récente;
une banque de données des CPAS et diverses législations actualisées au 12 avril 2022.
Le Mémento permet ainsi de cerner toutes les spécificités et exigences du service public fondamental qui garantit la dignité humaine en mettant en œuvre le droit à l'aide sociale.
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| Note de contenu : |
TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE
Présentation générale V
PARTIE 1 CPAS – STRUCTURE, FONCTIONNEMENT ET
MISSIONS 1
1. La définition du centre public d’action sociale 1
1.1. Le rôle du législateur fédéral 1
1.2. Un service public 2
1.3. Une institution communale 2
1.4. L’évolution institutionnelle 4
2. L’élection des membres du conseil de l’action sociale 5
2.1. Une élection indirecte 5
2.2. Les modalités de désignation des membres du
conseil de l’action sociale en Région wallonne
à l’exception des communes de la Communauté
germanophone et de Comines-Warneton 6
2.2.1. La désignation par groupes politiques 6
2.2.2. Des candidats de chaque sexe 8
2.2.3. La même majorité qu’au sein du conseil
communal 8
2.3. La désignation des membres des conseils de l’action
sociale en Région de Bruxelles-Capitale 9
2.4. L’élection directe dans les communes à facilités 10
2.5. La durée du mandat et l’incidence d’une motion de
méfiance du collège communal 10
3. La démocratie vécue au sein du centre public
d’action sociale 12
3.1. Le fonctionnement du CPAS 12
3.2. Le Conseil de l’Action sociale 13
3.3. Les autres organes décisionnels 15
3.4. Des délégations de compétences 16
3.5. Réunions virtuelles 18
3.6. Le président 19
3.7. Les conseillers de l’action sociale 27
3.8. La concertation avec la commune 35
3.9. Les synergies 36
3.10. Fusion de communes 37
3.11. Le règlement d’ordre intérieur 38
3.12. Les droits des citoyens 39
WOLTERS KLUWER – MÉMENTO CPAS 2022 Table des mat. – 1
3.13. La Gouvernance et la transparence 42
3.14. La déclaration de politique sociale et le programme
stratégique transversal 44
3.15. Les CPAS face à la lutte contre le terrorisme 45
3.16. La responsabilité pénale du CPAS 47
4. La tutelle sur le centre public d’action sociale 47
4.1. La définition de la tutelle générale et spéciale 47
4.2. Principes généraux 48
4.3. Les décisions du CPAS soumises à la tutelle générale 49
4.3.1. L’annulation des décisions qui doivent
être transmises au Gouverneur 49
4.3.2. L’annulation par le Gouverneur de
Province des décisions suite à l’évocation
ou à un recours 51
4.4. L’exercice de la tutelle spéciale sur les décisions des
CPAS 53
4.5. La tutelle sur les CPAS de la Région de Bruxelles-Ca-
pitale 55
4.6. La désignation d’un commissaire spécial 56
4.7. Le contrôle de l’utilisation des subventions 57
5. Les missions sociales du centre public d’action sociale 58
5.1. Le droit à l’aide sociale 58
5.2. La définition de l’aide due par la collectivité 63
5.2.1. Une aide globale 63
5.2.2. Une aide matérielle définie en référence
au revenu d’intégration 63
5.2.3. Une aide indissociable de l’intervention
d’un travailleur social 64
5.3. L’aide due aux étrangers en séjour irrégulier 67
5.4. Le revenu d’intégration 68
5.5. Le CPAS compétent 70
5.6. La contribution du bénéficiaire dans les frais de
l’aide sociale 73
5.7. La récupération de l’aide sociale 74
5.8. La spécificité de l’action sociale 76
6. Les collaborations du CPAS 76
6.1. La coordination 76
6.2. Les conventions 76
6.3. La participation à des ASBL 78
6.4. La participation à des associations de droit public 79
7. Le personnel du centre public d’action sociale 82
7.1. Le directeur général 82
7.2. Le directeur financier 87
7.3. Le directeur général adjoint (commun) 91
TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE
Table des mat. – 2 MÉMENTO CPAS 2022 – WOLTERS KLUWER
7.4. Le directeur de l’action sociale et le directeur des
ressources humaines 91
7.5. Les travailleurs sociaux 92
7.6. Le comité de direction 94
7.7. L’organigramme, le statut et/ou le contrat 95
7.8. L’élaboration du statut du personnel 96
8. Le budget du CPAS 101
8.1. Le budget ordinaire et le budget extraordinaire 101
8.2. L’élaboration du budget 104
8.3. Les plans de convergence et de gestion 109
8.4. La réalisation d’une dépense ou d’une recette 111
8.5. Les comptes 112
8.6. Le Fonds spécial de l’aide sociale 113
8.7. Les subventions régionales aux locaux administratifs
des CPAS 116
8.8. Aides Covid 116
8.9. Des guides de gestion 117
8.9.1. Données du FSAS en Région wallonne 117
8.9.2. L’étude de Belfius sur les finances des
CPAS wallons 117
8.9.3. Les budgets des CPAS de la Région
Bruxelles-Capitale 119
8.9.4. Les données du budget fédéral 120
8.9.5. Les subventions de la Région wallonne 125
9. Adresses utiles 127
9.1. Fédéral 127
9.2. Région wallonne 128
9.3. Fonds social européen 128
9.4. Associations 129
10. Documentation 130
10.1. Publications 130
10.2. Adresses Internet pour la documentation juridique 131
PARTIE 2 LEXIQUE 133
ACCIDENTS DU TRAVAIL 135
ACCUEIL ET HÉBERGEMENT DES PERSONNES EN
DIFFICULTÉS SOCIALES 137
ACTIVATION SOCIALE 138
AGENCE IMMOBILIÈRE SOCIALE 139
AGENCE LOCALE POUR L’EMPLOI (ALE) 141
TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE
WOLTERS KLUWER – MÉMENTO CPAS 2022 Table des mat. – 3
AGENCE WALLONNE DE LA SANTÉ, DE LA PROTECTION
SOCIALE, DU HANDICAP ET DES FAMILLES (AVIQ) 143
AIDES À L’EMPLOI 144
AIDE À LA JEUNESSE 146
AIDE AUX FAMILLES ET AUX AÎNÉS (SERVICES D’) 147
AIDE JURIDIQUE ET ASSISTANCE JUDICIAIRE 150
AIDE MÉDICALE PRISE EN CHARGE PAR L’ÉTAT 152
AIDE MÉDICALE URGENTE 156
AIDE SOCIALE URGENTE 161
AIDE SOIGNANT 162
AIDES À LA PROMOTION DE L’EMPLOI (APE) 163
ALLOCATIONS AUX PERSONNES HANDICAPÉES 166
ALLOCATIONS DE CHAUFFAGE 169
ALLOCATIONS DE CHÔMAGE 169
ALLOCATIONS DE FOYER 179
ALLOCATIONS D’ÉTUDES 180
APATRIDES 182
ARGENT DE POCHE DES PERSONNES ÂGÉES HÉBERGÉES EN
MAISON DE REPOS 183
ARTICLES 60, § 7 ET 61 184
ASILE (RÉFUGIÉ ET PROTECTION SUBSIDIAIRE) 184
ASSURANCE SOINS DE SANTÉ (INTERVENTION MAJORÉE
SIMPLIFIÉE) 193
AVANCES SUR PRESTATIONS SOCIALES 194
BANQUE CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET
E-GOVERNMENT 195
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL ET SURVEILLANCE DE LA SANTÉ DES
TRAVAILLEURS 202
CARTE D’IDENTITÉ SOCIALE ET LA CARTE ISI 205
CENTRES D’ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES ÂGÉES 206
CENTRES D’INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE (C.I.S.P.) 206
CENTRES DE SOINS DE JOUR 209
TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE
Table des mat. – 4 MÉMENTO CPAS 2022 – WOLTERS KLUWER
CHARTE DE L’ASSURÉ SOCIAL 210
CHÈQUES-REPAS 211
COHÉSION SOCIALE 213
COMPÉTENCE DES CPAS 215
COMPTES DE TIERS GÉRÉS PAR UN CPAS 218
CONGÉS DE MATERNITÉ ET DE PATERNITÉ 220
CONGÉS DES AGENTS 223
CONSEIL D’ÉTAT 226
CONTRAINTE 228
CONTRAT DE TRAVAIL 228
CONTRÔLE INTERNE 236
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ACCOMPAGNEMENT
EN VUE D’UNE MISE À L’EMPLOI 237
CONVENTION DE PREMIER EMPLOI (CPE) 238
COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE 238
COUPURES DE GAZ ET D’ÉLECTRICITÉ 240
COUR CONSTITUTIONNELLE 249
CRÉANCES ALIMENTAIRES 250
DÉBITEURS D’ALIMENTS 252
DÉPENSES (ENGAGEMENT, ORDONNANCEMENT,
IMPUTATION, MANDATS) 259
DISPONIBILITÉ POUR MALADIE 261
DONS ET LEGS À DES MEMBRES DU PERSONNEL 261
DROIT À L’INTÉGRATION SOCIALE 262
DROIT DU PATIENT 285
ÉCONOMIE SOCIALE 287
EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPÉES 289
ENFANTS MINEURS DE PARENTS EN SÉJOUR ILLÉGAL 291
ENQUÊTE SOCIALE 293
ENTREPRISES DE FORMATION PAR LE TRAVAIL (E.F.T.) 296
ÉTRANGERS 296
TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE
WOLTERS KLUWER – MÉMENTO CPAS 2022 Table des mat. – 5
ÉTUDIANTS ÉTRANGERS 300
ÉVALUATION DU PERSONNEL 302
EXONÉRATION DE TAXES ET REDEVANCES 307
EXPULSION 307
FIN DE CARRIÈRE 309
FONDS DE TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT 310
FONDS D’IMPULSION POUR LA POLITIQUE DE
L’IMMIGRATION (FIPI)/PROMOTION DE LA CITOYENNETÉ ET
DE L’INTERCULTURALITÉ (PCI) 311
FONDS SOCIAL DE L’EAU 312
FONDS SOCIAL MAZOUT OU GASOIL DE CHAUFFAGE 315
FOURNITURE D’ÉNERGIE AUX PERSONNES LES PLUS
DÉMUNIES 317
FRAIS DE PARCOURS ET DE TRANSPORT DES AGENTS 321
FRAUDE SOCIALE 322
FUNÉRAILLES D’INDIGENTS 325
GARANTIE DE REVENUS AUX PERSONNES ÂGÉES (GRAPA) 326
GARANTIE LOCATIVE 328
GARDE DE VALEURS 330
GRADES LÉGAUX 330
GRANDES VILLES 334
HARCÈLEMENT MORAL OU SEXUEL AU TRAVAIL ET RISQUES
PSYCHOSOCIAUX 335
HYPOTHÈQUE 338
INAPTITUDE PROFESSIONNELLE 339
INITIATIVE D’INSERTION SOCIALE (SINE) 340
INITIATIVES LOCALES D’ACCUEIL (ILA) 342
INSERTION SOCIALE (SERVICES D’) 345
INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES AYANTS DROIT À
L’INTÉGRATION SOCIALE ET À L’AIDE SOCIALE FINANCIÈRE 346
INTERRUPTION DE CARRIÈRE DANS LES ADMINISTRATIONS
LOCALES 353
TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE
Table des mat. – 6 MÉMENTO CPAS 2022 – WOLTERS KLUWER
LOCATION DE LOGEMENT 360
LOGEMENT D’URGENCE 363
LOTERIE NATIONALE 364
MAISON D’ACCUEIL 365
MAISONS DE REPOS (MR) 365
MAISONS DE REPOS ET DE SOINS (MRS) 377
MALADES MENTAUX 380
MALADIES PROFESSIONNELLES 382
MARCHANDS DE SOMMEIL 384
MARCHÉS PUBLICS 384
MARIBEL SOCIAL 399
MAXIMUM À FACTURER (MAF) 400
MEBAR 402
MÉDECINS DU TRAVAIL 403
MEDEX (ADMINISTRATION DE L’EXPERTISE MÉDICALE) 404
MÉDIATION DE DETTES 404
MÉDICAMENTS 407
MOBILITÉ DU PERSONNEL 408
MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS 409
OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES 411
OCCUPATION D’ÉTUDIANTS 412
PARTICIPATION SOCIALE ET ACTIVATION SOCIALE 413
PLAN ACTIVA 415
PRESTATIONS EXTRAORDINAIRES 415
PRESTATIONS FAMILIALES 417
PROGRAMMATION SOCIALE 419
PROJET INDIVIDUALISÉ D’INTÉGRATION SOCIALE 420
PROTECTION DES DONNÉES 423
PUBLICITÉ 425
RÉDUCTION D’IMPÔTS POUR LES LIBÉRALITÉS FAITES AUX
CPAS 426
TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE
WOLTERS KLUWER – MÉMENTO CPAS 2022 Table des mat. – 7
RÉFUGIÉS 426
REGISTRE DES DEMANDES D’AIDE SOCIALE ET DE REVENU
D’INTÉGRATION 427
REGISTRE NATIONAL 428
RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES 429
RÈGLEMENT DE TRAVAIL 432
RELAIS SOCIAUX 433
REPAS À DOMICILE 435
RÉSIDENCE-SERVICES 435
RESPONSABILITÉ CIVILE 437
REVENU D’INTÉGRATION 439
RÉVISION GÉNÉRALE DES BARÈMES (RGB) 439
SAISIES 441
SALAIRE GARANTI 447
SANCTIONS DISCIPLINAIRES 448
SANS-ABRI 454
SECRET PROFESSIONNEL 459
SERVICE BANCAIRE DE BASE 465
SERVICE PUBLIC (LOIS DU SERVICE PUBLIC) 465
SINE 469
SOINS ET AIDE À DOMICILE (COORDINATION) ET SERVICES
INTÉGRÉS DE SOINS À DOMICILE (SISD) 469
STATUT SYNDICAL 472
SUCCESSION VACANTE 475
TÉLÉTRAVAIL 475
TIERS PAYANT (RÉGIME DU) 477
TITRES-SERVICES 479
TRAVAILLEURS SOCIAUX 482
TUTELLE DES MINEURS D’ÂGE 482
TUTELLE DES MINEURS ÉTRANGERS NON ACCOMPAGNÉS
(MENA) 486
TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE
Table des mat. – 8 MÉMENTO CPAS 2022 – WOLTERS KLUWER
T.V.A. 488
VAGABONDS – MENDIANTS 491
VOLONTARIAT – TRAVAIL ASSOCIATIF 492
PARTIE 3 LÉGISLATION 495
1. Loi organique des centres publics d’action sociale 495
2. Code de la démocratie locale et de la décentralisation 593
3. Liste des dispositions spécifiques 617
3.1. Dispositions spécifiques à la Région de
Bruxelles-Capitale 617
3.2. Dispositions spécifiques à la Communauté
germanophone 617
4. Loi concernant le droit à l’intégration sociale 618
5. Arrêté royal portant règlement général en matière
de droit à l’intégration sociale 636
6. Loi relative à la prise en charge des secours
accordés par les centres publics d’action sociale 654
PARTIE 4 BANQUE DE DONNÉES 665
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