L'alcool et le droit / Steve Gilson

Public ISBD Titre : L'alcool et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson, Editeur scientifique Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2021 Importance : 302 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0780-6 Prix : 95.00 Langues : Français (fre) Mots-clés : Alcool  Droits Index. décimale : 613.8 Addiction. Tabagisme. Alcoolisme. Toxicomanie Résumé : Quelle place a l’alcool dans les différentes branches du droit ? Drogue licite, l’alcool reste ancré dans les mœurs de nos sociétés malgré les importants problèmes sociaux qu’il génère. Sa place culturelle et économique explique sans doute l’ambivalence du droit à l’égard de ce produit omniprésent. Le présent ouvrage examine la question dans la plupart des branches du droit, dans une optique résolument pratique. Sont ainsi examinées, notamment : l’influence de la consommation d’alcool sur la capacité et le consentement de l’individu en droit civil, la problématique de l’alcool dans la relation familiale et ses conséquences en droit familial, les questions classiques de l’incidence de l’alcool comme élément constitutif de certaines infractions, notamment en roulage mais aussi comme circonstance particulière en droit pénal commun, l’incidence de la consommation d’alcool en matière d’assurance. En droit social, la consommation d’alcool par le travailleur est abordée sous l’angle de la C.C.T. n° 100, de la problématique du motif grave, de la question de la responsabilité du travailleur et de l’employeur et de l’incidence en matière d’accident du travail. L’appréhension de l’alcool par le droit administratif et le droit fiscal font l’objet de thèmes distincts. La consommation d’alcool par les mineurs est envisagée dans une contribution spécifique. La propriété intellectuelle n’est pas oubliée. C’est donc un panorama global de la place de l’alcool en droit belge que proposent les auteurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115358 L'alcool et le droit [texte imprimé] / Steve Gilson, Editeur scientifique . - Limal : Anthemis, 2021 . - 302 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-8072-0780-6 : 95.00 Langues : Français (fre) Mots-clés : Alcool  Droits Index. décimale : 613.8 Addiction. Tabagisme. Alcoolisme. Toxicomanie Résumé : Quelle place a l’alcool dans les différentes branches du droit ? Drogue licite, l’alcool reste ancré dans les mœurs de nos sociétés malgré les importants problèmes sociaux qu’il génère. Sa place culturelle et économique explique sans doute l’ambivalence du droit à l’égard de ce produit omniprésent. Le présent ouvrage examine la question dans la plupart des branches du droit, dans une optique résolument pratique. Sont ainsi examinées, notamment : l’influence de la consommation d’alcool sur la capacité et le consentement de l’individu en droit civil, la problématique de l’alcool dans la relation familiale et ses conséquences en droit familial, les questions classiques de l’incidence de l’alcool comme élément constitutif de certaines infractions, notamment en roulage mais aussi comme circonstance particulière en droit pénal commun, l’incidence de la consommation d’alcool en matière d’assurance. En droit social, la consommation d’alcool par le travailleur est abordée sous l’angle de la C.C.T. n° 100, de la problématique du motif grave, de la question de la responsabilité du travailleur et de l’employeur et de l’incidence en matière d’accident du travail. L’appréhension de l’alcool par le droit administratif et le droit fiscal font l’objet de thèmes distincts. La consommation d’alcool par les mineurs est envisagée dans une contribution spécifique. La propriété intellectuelle n’est pas oubliée. C’est donc un panorama global de la place de l’alcool en droit belge que proposent les auteurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115358

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613.8 GIL A	Livre	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Etagères livres	Disponible Disponible

Les allocations familiales bruxelloises / Paul Palsterman

Public ISBD Titre : Les allocations familiales bruxelloises Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Palsterman Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Perspectives de droit social Importance : 87p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0689-2 Prix : 50.00 Langues : Français (fre) Index. décimale : 349.3 Droit social. Droit de la sécurité sociale Résumé : La régionalisation du régime des allocations familiales a engendré un système quadruple, en place à Bruxelles depuis le 1er janvier 2020. Cette scission, qui est en soi un facteur de complication, a soulevé de nombreuses interrogations pratiques. L'ouvrage expose en détail ce nouveau système bruxellois des allocations familiales. Après l'avoir situé dans le cadre de la 6e réforme de l'État et décrit son organisation administrative, l'auteur traite successivement du montant des allocations, des enfants bénéficiaires et de la personne qui perçoit concrètement les allocations, avant de présenter les diverses autres dispositions qui gouvernent la matière. L'ouvrage se termine par un bref aperçu des trois autres régimes (Flandre, Wallonie et Communauté germanophone), ainsi que du régime fédéral que ces systèmes ont remplacé, mais qui, dans diverses mesures, reste applicable à titre transitoire à certaines catégories d'enfants. L'auteur n'a pas voulu faire mystère de son opinion sur l'opportunité même de la scission du régime des allocations familiales. Il l'a exposée dans une introduction, laissant au corps du texte son caractère essentiellement juridique et pratique. Il n'existait pas encore d'ouvrage de référence en la matière. L'ouvrage de Paul Palsterman vient donc à point nommé. Il intéressera aussi bien les juristes et les avocats que les bibliothèques, les CPAS, les associations... Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93611 Les allocations familiales bruxelloises [texte imprimé] / Paul Palsterman . - Limal : Anthemis, 2020 . - 87p.. - (Perspectives de droit social) . ISBN : 978-2-8072-0689-2 : 50.00 Langues : Français (fre) Index. décimale : 349.3 Droit social. Droit de la sécurité sociale Résumé : La régionalisation du régime des allocations familiales a engendré un système quadruple, en place à Bruxelles depuis le 1er janvier 2020. Cette scission, qui est en soi un facteur de complication, a soulevé de nombreuses interrogations pratiques. L'ouvrage expose en détail ce nouveau système bruxellois des allocations familiales. Après l'avoir situé dans le cadre de la 6e réforme de l'État et décrit son organisation administrative, l'auteur traite successivement du montant des allocations, des enfants bénéficiaires et de la personne qui perçoit concrètement les allocations, avant de présenter les diverses autres dispositions qui gouvernent la matière. L'ouvrage se termine par un bref aperçu des trois autres régimes (Flandre, Wallonie et Communauté germanophone), ainsi que du régime fédéral que ces systèmes ont remplacé, mais qui, dans diverses mesures, reste applicable à titre transitoire à certaines catégories d'enfants. L'auteur n'a pas voulu faire mystère de son opinion sur l'opportunité même de la scission du régime des allocations familiales. Il l'a exposée dans une introduction, laissant au corps du texte son caractère essentiellement juridique et pratique. Il n'existait pas encore d'ouvrage de référence en la matière. L'ouvrage de Paul Palsterman vient donc à point nommé. Il intéressera aussi bien les juristes et les avocats que les bibliothèques, les CPAS, les associations... Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93611

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349.3 PAL A	Livre	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Etagères livres	Disponible Disponible

Au coeur de la médiation de dettes / Christophe Bedoret

Public ISBD Titre : Au coeur de la médiation de dettes Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2022 Importance : 564p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0910-7 Prix : 115.00 Langues : Français (fre) Mots-clés : Médiation de dettes  Surendettement -- Prévention -- Méthodologie  Règlement collectif de dettes Index. décimale : 35 Administration publique. Droit administratif Résumé : Alors que la crise sociale a remplacé la crise sanitaire, une pléthore de ménages et personnes isolées, tous âges confondus, doit faire face à : une flambée des prix des besoins primaires (alimentation, logement, énergie…), à une insuffisance chronique des prestations sociales, à une restriction du marché du travail, à un pouvoir d’achat fortement écorné et à des dettes qui s’accumulent. Pour émerger de cet engrenage infernal, une solution existe : la médiation de dettes. Pratiquée : soit par des institutions publiques – notamment les services de médiation de dettes institués auprès des centres publics d’action sociale – ou privées agréées, soit par un avocat, un huissier de justice ou un notaire. Elle permet, dans un laps de temps plus ou moins important, de traiter et de mettre fin à l’endettement de personnes incapables de rembourser leurs créanciers. La médiation de dettes est souvent qualifiée de médiation de dettes amiable (ou non judiciaire), puisqu’elle est entreprise en dehors de toute procédure judiciaire ; elle se distingue du règlement collectif de dettes, même si elle en constitue parfois l’antichambre et quoique les deux processus impliquent l’intervention d’un médiateur de dettes. Le champ d’action de la médiation de dettes est vaste. Les débiteurs peuvent être : des consommateurs qui n’ont pas fait valoir leurs droits, des parents séparés dont le budget doit intégrer une part contributive, des ex-époux englués dans des comptes de liquidation, des justiciables qui peuvent prétendre à l’aide juridique, des indépendants, des agriculteurs, etc. Les créanciers ont peut-être une hypothèque ou une caution. Par ailleurs, se posent des questions fondamentales, tant pour les médiateurs de dettes (prévention ; approches de travail ; RGPD ; techniques de médiation ; défi numérique) que pour les débiteurs (grille budgétaire ; droit à la dignité humaine). Enfin, la zone limitrophe entre la médiation de dettes et les procédures d’insolvabilité (RCD, PRJ, surséance indéfinie…) mérite de multiples éclairages. Des praticiens du surendettement – travailleurs sociaux, avocats et magistrats – vous proposent de partager leurs expériences et réflexions sur ces différents thèmes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108595 Au coeur de la médiation de dettes [texte imprimé] / Christophe Bedoret, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Limal : Anthemis, 2022 . - 564p. ; 24cm. ISBN : 978-2-8072-0910-7 : 115.00 Langues : Français (fre) Mots-clés : Médiation de dettes  Surendettement -- Prévention -- Méthodologie  Règlement collectif de dettes Index. décimale : 35 Administration publique. Droit administratif Résumé : Alors que la crise sociale a remplacé la crise sanitaire, une pléthore de ménages et personnes isolées, tous âges confondus, doit faire face à : une flambée des prix des besoins primaires (alimentation, logement, énergie…), à une insuffisance chronique des prestations sociales, à une restriction du marché du travail, à un pouvoir d’achat fortement écorné et à des dettes qui s’accumulent. Pour émerger de cet engrenage infernal, une solution existe : la médiation de dettes. Pratiquée : soit par des institutions publiques – notamment les services de médiation de dettes institués auprès des centres publics d’action sociale – ou privées agréées, soit par un avocat, un huissier de justice ou un notaire. Elle permet, dans un laps de temps plus ou moins important, de traiter et de mettre fin à l’endettement de personnes incapables de rembourser leurs créanciers. La médiation de dettes est souvent qualifiée de médiation de dettes amiable (ou non judiciaire), puisqu’elle est entreprise en dehors de toute procédure judiciaire ; elle se distingue du règlement collectif de dettes, même si elle en constitue parfois l’antichambre et quoique les deux processus impliquent l’intervention d’un médiateur de dettes. Le champ d’action de la médiation de dettes est vaste. Les débiteurs peuvent être : des consommateurs qui n’ont pas fait valoir leurs droits, des parents séparés dont le budget doit intégrer une part contributive, des ex-époux englués dans des comptes de liquidation, des justiciables qui peuvent prétendre à l’aide juridique, des indépendants, des agriculteurs, etc. Les créanciers ont peut-être une hypothèque ou une caution. Par ailleurs, se posent des questions fondamentales, tant pour les médiateurs de dettes (prévention ; approches de travail ; RGPD ; techniques de médiation ; défi numérique) que pour les débiteurs (grille budgétaire ; droit à la dignité humaine). Enfin, la zone limitrophe entre la médiation de dettes et les procédures d’insolvabilité (RCD, PRJ, surséance indéfinie…) mérite de multiples éclairages. Des praticiens du surendettement – travailleurs sociaux, avocats et magistrats – vous proposent de partager leurs expériences et réflexions sur ces différents thèmes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108595

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35 BED A	Livre	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Etagères livres	Disponible Disponible

Le conflit : quelles approches ? / Alice Dejollier

Public ISBD Titre : Le conflit : quelles approches ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alice Dejollier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Catherine Delforge, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Maxime Berlingin, Auteur ; Anne-Marie Boudart, Auteur ; Jean-Marie Degryse, Auteur ; et al. Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0670-0 Prix : 68.00 Langues : Français (fre) Mots-clés : Gestion des conflits  Règlement de conflits Index. décimale : 316.48 Conflits sociaux. Sociologie des conflits Résumé : Colloques, articles, ouvrages, de nombreuses ressources renseignent sur les modes de gestion des conflits, qu'ils soient reconnus par le droit ou, bien plus nombreux, maintenus en marge de celui-ci. Peu, pourtant, interrogent l'objet même que ces modes prétendent ainsi "traiter". L'ambition de cet ouvrage du Groupe de recherche interdisciplinaire sur les modes de gestion des conflits (USL-B, UCLouvain) est précisément d'interroger le conflit lui-même. Des regards disciplinaires sont, dans un premier temps, successivement posés sur le conflit et en offrent une grille de compréhension dans leurs propres champs. Comment chacune des disciplines envisagées appréhende-t-elle le conflit et qu'implique chacune de ces acceptations ? Des traits communs pouvant nourrir nos conceptions ou nos pratiques se dégagent-ils d'une telle mosaïque ? Une autre façon d'appréhender le conflit est ensuite proposée, axée cette fois sur la manière dont différents modes de "règlement" actuellement reconnus perçoivent le conflit : par leurs interventions, que nous disent-ils de celui-ci et que nous apprennent-ils de spécifique? Cet ouvrage propose donc d'approcher le conflit grâce aux regards croisés de théoriciens et praticiens de sa prévention, sa gestion et/ou sa "résolution Note de contenu : Approche historique du conflit : l’unité dans la division en droit romain - Annette Ruelle Approche sociologique du conflit - Luc Van Campenhoudt Approches psychologiques du conflit : quelques figures actuelles - Mauricio García Peñafiel Approche philosophique du conflit - Jean-Michel Longneaux Le conflit, moteur et enjeu du droit : sept propositions - François Ost Prévention et gestion du conflit dans la phase judiciaire contentieuse - Dominique Mougenot Le juge et la conciliation : au coeur du conflit ? - Bénédicte Inghels La conciliation devant la chambre de règlement amiable du tribunal de la famille - Jean-Marie Degryse Le conflit étudié sous le prisme de l’arbitrage - Maxime Berlingin et Jean-François Tossens Conflit et médiation - Coralie Smets-Gary et Jean De Lathouwer L’approche du conflit par le droit collaboratif - Anne-Marie Boudart et Carine Vander Stock Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115270 Le conflit : quelles approches ? [texte imprimé] / Alice Dejollier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Catherine Delforge, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Maxime Berlingin, Auteur ; Anne-Marie Boudart, Auteur ; Jean-Marie Degryse, Auteur ; et al. . - Limal : Anthemis, 2020. ISBN : 978-2-8072-0670-0 : 68.00 Langues : Français (fre) Mots-clés : Gestion des conflits  Règlement de conflits Index. décimale : 316.48 Conflits sociaux. Sociologie des conflits Résumé : Colloques, articles, ouvrages, de nombreuses ressources renseignent sur les modes de gestion des conflits, qu'ils soient reconnus par le droit ou, bien plus nombreux, maintenus en marge de celui-ci. Peu, pourtant, interrogent l'objet même que ces modes prétendent ainsi "traiter". L'ambition de cet ouvrage du Groupe de recherche interdisciplinaire sur les modes de gestion des conflits (USL-B, UCLouvain) est précisément d'interroger le conflit lui-même. Des regards disciplinaires sont, dans un premier temps, successivement posés sur le conflit et en offrent une grille de compréhension dans leurs propres champs. Comment chacune des disciplines envisagées appréhende-t-elle le conflit et qu'implique chacune de ces acceptations ? Des traits communs pouvant nourrir nos conceptions ou nos pratiques se dégagent-ils d'une telle mosaïque ? Une autre façon d'appréhender le conflit est ensuite proposée, axée cette fois sur la manière dont différents modes de "règlement" actuellement reconnus perçoivent le conflit : par leurs interventions, que nous disent-ils de celui-ci et que nous apprennent-ils de spécifique? Cet ouvrage propose donc d'approcher le conflit grâce aux regards croisés de théoriciens et praticiens de sa prévention, sa gestion et/ou sa "résolution Note de contenu : Approche historique du conflit : l’unité dans la division en droit romain - Annette Ruelle Approche sociologique du conflit - Luc Van Campenhoudt Approches psychologiques du conflit : quelques figures actuelles - Mauricio García Peñafiel Approche philosophique du conflit - Jean-Michel Longneaux Le conflit, moteur et enjeu du droit : sept propositions - François Ost Prévention et gestion du conflit dans la phase judiciaire contentieuse - Dominique Mougenot Le juge et la conciliation : au coeur du conflit ? - Bénédicte Inghels La conciliation devant la chambre de règlement amiable du tribunal de la famille - Jean-Marie Degryse Le conflit étudié sous le prisme de l’arbitrage - Maxime Berlingin et Jean-François Tossens Conflit et médiation - Coralie Smets-Gary et Jean De Lathouwer L’approche du conflit par le droit collaboratif - Anne-Marie Boudart et Carine Vander Stock Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115270

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316.48 DEJ C	Livre	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Etagères livres	Disponible Disponible

Le couple / Alain-Charles Van Gysel

Public ISBD Titre : Le couple Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain-Charles Van Gysel ; Jim Sauvage Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB Importance : 574 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0928-2 Prix : 93.00 Langues : Français (fre) Mots-clés : Couples -- Aspect juridique Index. décimale : 347.6 Droit de la famille Résumé : Un précis consacré à la notion de couple de sa naissance à sa dissolution S’insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l’ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré au couple. Après avoir analysé la notion de couple et les rôles sociaux joués par cette institution, les auteurs montrent la structuration des différents modes de conjugalité au sein du droit belge, étant le mariage, la cohabitation légale et l’union libre. L’institution du mariage, abordée dans sa formation et sa dissolution, est ensuite décrite dans ses effets personnels et alimentaires. Un important chapitre est également consacré aux régimes matrimoniaux, et un autre au statut du conjoint survivant, deux sujets réformés en profondeur et récemment recodifiés. La cohabitation légale et l’union libre forment les deux dernières parties de l’ouvrage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115361 Le couple [texte imprimé] / Alain-Charles Van Gysel ; Jim Sauvage . - Limal : Anthemis, 2022 . - 574 p. ; 25 cm. - (Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB) . ISBN : 978-2-8072-0928-2 : 93.00 Langues : Français (fre) Mots-clés : Couples -- Aspect juridique Index. décimale : 347.6 Droit de la famille Résumé : Un précis consacré à la notion de couple de sa naissance à sa dissolution S’insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l’ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré au couple. Après avoir analysé la notion de couple et les rôles sociaux joués par cette institution, les auteurs montrent la structuration des différents modes de conjugalité au sein du droit belge, étant le mariage, la cohabitation légale et l’union libre. L’institution du mariage, abordée dans sa formation et sa dissolution, est ensuite décrite dans ses effets personnels et alimentaires. Un important chapitre est également consacré aux régimes matrimoniaux, et un autre au statut du conjoint survivant, deux sujets réformés en profondeur et récemment recodifiés. La cohabitation légale et l’union libre forment les deux dernières parties de l’ouvrage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115361

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347.6 VAN C	Livre	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Etagères livres	Disponible Disponible

Les couples a la loupe : impacts juridiques et incidences pratiques de la vie des couples / Thomas Bocquet

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Le droit du couple / Olivier D' Aout

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Le droit face aux pauvres : actes du colloque en hommage au juge honoraire Jean-PaulSnappe / Marie-Françoise Rigaux

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Le droit de la santé et du bien-être au travail / Jacques van Drooghenbroeck

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Le droit social est-il raisonnable ? / Henri Funck

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La famille / Alain-Charles Van Gysel

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Femmes et justice / Association syndicale des magistrats

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L'incapacité de travail / France Lambinet

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Quinze années d'application des lois anti-discrimination / Delphine Castiaux

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Le télétravail à domicile / Fr?ed?eric Robert

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