Dépouillements

Le droit social face au travail précaire / Daniel Dumont in Revue belge de sécurité sociale, 64/3 (3/2022)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 64/3 (3/2022) . - p. 277-344 Titre : Le droit social face au travail précaire : Enseignements d'une cartographie juridique du travail atypique Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Dumont ; Sophie Gérard ; Juliette Gilman ; Amaury Mechelynck Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 277-344 Langues : Français (fre) Mots-clés : Travail précaire  Droit social  Protection sociale : Belgique  Travailleurs atypiques  Contrats à durée déterminée  Contrats de remplacent  Intérim  Travail d'étudiant  Flexi-jobs  Article 60  ALE  Volontariat  Indépendant  Risques sociaux  Sécurité sociale Résumé : « Voilà que tout le monde se retrouvait plus ou moins larbin, à présent. La silicose et le coup de grisou ne faisaient plus partie des risques du métier. On mourait maintenant à feux doux, d’humiliation, de servitudes minuscules, d’être mesquinement surveillé à chaque stade de sa journée ; et de l’amiante aussi. Depuis que les usines avaient mis la clef sous la porte, les travailleurs n’étaient plus que du confetti. Foin des masses et des collectifs. L’heure, désormais, était à l’individu, à l’intérimaire, à l’isolat. Et toutes ces miettes d’emploi satellitaient sans fin dans le grand vide du travail où se multipliaient une ribambelle d’espaces divisés, plastiques et transparents : bulles, box, cloisons, vitrophanies. » Nicolas Mathieu, Leurs enfants après eux, Arles, Actes Sud, 2018, p. 212. Note de contenu : 1. INTRODUCTION : LES DIMENSIONS JURIDIQUES DU TRAVAIL PRECAIRE 278 1.1. Le travail précaire : un phénomène multidimensionnel, dans la régulation duquel le droit social joue un rôle pivot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280 1.2. Travail précaire, travail atypique : quelles articulations ? Les formes de travail atypique comme porte d’entrée privilégiée pour saisir le travail précaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 284 1.3. Structure de l’étude : une analyse par statut puis par protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 287 2. LES STATUTS DE TRAVAILLEURS ATYPIQUES ET LES STATUTS DE SECURITE SOCIALE 290 2.1. Les statuts de travailleurs atypiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 291 2.2. Les statuts de sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 297 3. LES PROTECTIONS GARANTIES PAR LE DROIT SOCIAL ET LEUR APPLICATION AUX TRAVAILLEURS ATYPIQUES 302 3.1. La protection contre l’instabilité de l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 303 3.2. La protection contre l’imprévisibilité des prestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 3.3. La protection contre l’atomisation des travailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320 3.4. La protection contre les risques sociaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325 4. CONCLUSION : LE DROIT SOCIAL PROTEGE-T-IL ENCORE CONTRE LA PRECARITE AU TRAVAIL ? 333 4.1. L’évolution des protections par le droit social général : un affaiblissement contenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335 4.2. L’évolution des protections dans le cadre des formes de travail atypique : un affaiblissement marqué aux marges de l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 337 4.3. Nuancer la thèse du grand effondrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 341 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=118822 [article] Le droit social face au travail précaire : Enseignements d'une cartographie juridique du travail atypique [texte imprimé] / Daniel Dumont ; Sophie Gérard ; Juliette Gilman ; Amaury Mechelynck . - 2024 . - p. 277-344. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 64/3 (3/2022) . - p. 277-344 Mots-clés : Travail précaire  Droit social  Protection sociale : Belgique  Travailleurs atypiques  Contrats à durée déterminée  Contrats de remplacent  Intérim  Travail d'étudiant  Flexi-jobs  Article 60  ALE  Volontariat  Indépendant  Risques sociaux  Sécurité sociale Résumé : « Voilà que tout le monde se retrouvait plus ou moins larbin, à présent. La silicose et le coup de grisou ne faisaient plus partie des risques du métier. On mourait maintenant à feux doux, d’humiliation, de servitudes minuscules, d’être mesquinement surveillé à chaque stade de sa journée ; et de l’amiante aussi. Depuis que les usines avaient mis la clef sous la porte, les travailleurs n’étaient plus que du confetti. Foin des masses et des collectifs. L’heure, désormais, était à l’individu, à l’intérimaire, à l’isolat. Et toutes ces miettes d’emploi satellitaient sans fin dans le grand vide du travail où se multipliaient une ribambelle d’espaces divisés, plastiques et transparents : bulles, box, cloisons, vitrophanies. » Nicolas Mathieu, Leurs enfants après eux, Arles, Actes Sud, 2018, p. 212. Note de contenu : 1. INTRODUCTION : LES DIMENSIONS JURIDIQUES DU TRAVAIL PRECAIRE 278 1.1. Le travail précaire : un phénomène multidimensionnel, dans la régulation duquel le droit social joue un rôle pivot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280 1.2. Travail précaire, travail atypique : quelles articulations ? Les formes de travail atypique comme porte d’entrée privilégiée pour saisir le travail précaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 284 1.3. Structure de l’étude : une analyse par statut puis par protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 287 2. LES STATUTS DE TRAVAILLEURS ATYPIQUES ET LES STATUTS DE SECURITE SOCIALE 290 2.1. Les statuts de travailleurs atypiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 291 2.2. Les statuts de sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 297 3. LES PROTECTIONS GARANTIES PAR LE DROIT SOCIAL ET LEUR APPLICATION AUX TRAVAILLEURS ATYPIQUES 302 3.1. La protection contre l’instabilité de l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 303 3.2. La protection contre l’imprévisibilité des prestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 3.3. La protection contre l’atomisation des travailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320 3.4. La protection contre les risques sociaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325 4. CONCLUSION : LE DROIT SOCIAL PROTEGE-T-IL ENCORE CONTRE LA PRECARITE AU TRAVAIL ? 333 4.1. L’évolution des protections par le droit social général : un affaiblissement contenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335 4.2. L’évolution des protections dans le cadre des formes de travail atypique : un affaiblissement marqué aux marges de l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 337 4.3. Nuancer la thèse du grand effondrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 341 En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=118822

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L’ampleur du non-recours à la garantie de revenus aux personnes âgées, à l’intervention majorée et à l’allocation de chauffage chez les 65 ans et plus en belgique / Manon Bolland in Revue belge de sécurité sociale, 64/3 (3/2022)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 64/3 (3/2022) . - p. 345-372 Titre : L’ampleur du non-recours à la garantie de revenus aux personnes âgées, à l’intervention majorée et à l’allocation de chauffage chez les 65 ans et plus en belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Manon Bolland ; Tim Goedeme ; Julie Janssens Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 345-372 Langues : Français (fre) Mots-clés : GRAPA  Garantie de revenu aux personnes âgées (grapa)  Intervention majorée  Soins de santé : accès  Allocation de chauffage Note de contenu : Introduction 345 2. Données et méthodologie 349 2.1. Données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 349 2.2. Modèles de simulation et estimation du non-recours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 351 2.3. Erreurs de mesure et limites des données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 353 3. résultats 354 3.1 la garantie de revenus aux personnes âgées (grapa) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 354 3.2 l’intervention majorée (im) des soins de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 358 3.3 l’allocation de chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 363 4. Discussion et conclusion 364 Références En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=118823 [article] L’ampleur du non-recours à la garantie de revenus aux personnes âgées, à l’intervention majorée et à l’allocation de chauffage chez les 65 ans et plus en belgique [texte imprimé] / Manon Bolland ; Tim Goedeme ; Julie Janssens . - 2024 . - p. 345-372. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 64/3 (3/2022) . - p. 345-372 Mots-clés : GRAPA  Garantie de revenu aux personnes âgées (grapa)  Intervention majorée  Soins de santé : accès  Allocation de chauffage Note de contenu : Introduction 345 2. Données et méthodologie 349 2.1. Données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 349 2.2. Modèles de simulation et estimation du non-recours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 351 2.3. Erreurs de mesure et limites des données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 353 3. résultats 354 3.1 la garantie de revenus aux personnes âgées (grapa) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 354 3.2 l’intervention majorée (im) des soins de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 358 3.3 l’allocation de chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 363 4. Discussion et conclusion 364 Références En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=118823

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La question des maladies de longue durée / John Crombez in Revue belge de sécurité sociale, 64/3 (3/2022)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 64/3 (3/2022) . - p. 431-441 Titre : La question des maladies de longue durée Type de document : texte imprimé Auteurs : John Crombez Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 431-441 Langues : Français (fre) Mots-clés : maladies de longue durée  Statistique Résumé : La question des maladies de longue durée a pris une importance considérable en Belgique. Un objectif général en fonction du budget, mais aussi en fonction du bien-être général, est d’augmenter le taux d’emploi et de réduire l’inactivité. Alors qu’au cours des dernières années, le taux d’emploi a augmenté lentement, le nombre de personnes en maladie de longue durée a augmenté très fortement au cours de cette période, devenant le groupe le plus important de personnes inactives en âge de travailler. Ce faisant, deux observations peuvent être faites. De nombreuses mesures relatives aux pensions ont été prises au cours de la période 2006-2019 afin de mieux maîtriser la facture attendue. Le premier constat est que l’impact fiscal de ces efforts a été largement compensé par l’augmentation de l’incapacité de travail. Bien que les deux éléments soient liés, l’explication est loin d’être suffisante. Le deuxième constat est que, malgré le lourd impact budgétaire, sur le marché du travail et sur la santé publique, qui s’accroît depuis des années, aucun effort n’a été entrepris pour améliorer significativement le nombre de malades de longue durée bénéficiant de prestations. Les chiffres continuent d’augmenter. Nous estimons que cette question date de 15 ans déjà et qu’elle revêt une importance telle qu’elle nécessite d’urgence une approche politique globale. L’attente formulée à l’été 2023 est que, si rien n’est fait, le nombre de malades de longue durée passera de 500.000 à 600.000 en quelques années. En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=118824 [article] La question des maladies de longue durée [texte imprimé] / John Crombez . - 2024 . - p. 431-441. Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 64/3 (3/2022) . - p. 431-441 Mots-clés : maladies de longue durée  Statistique Résumé : La question des maladies de longue durée a pris une importance considérable en Belgique. Un objectif général en fonction du budget, mais aussi en fonction du bien-être général, est d’augmenter le taux d’emploi et de réduire l’inactivité. Alors qu’au cours des dernières années, le taux d’emploi a augmenté lentement, le nombre de personnes en maladie de longue durée a augmenté très fortement au cours de cette période, devenant le groupe le plus important de personnes inactives en âge de travailler. Ce faisant, deux observations peuvent être faites. De nombreuses mesures relatives aux pensions ont été prises au cours de la période 2006-2019 afin de mieux maîtriser la facture attendue. Le premier constat est que l’impact fiscal de ces efforts a été largement compensé par l’augmentation de l’incapacité de travail. Bien que les deux éléments soient liés, l’explication est loin d’être suffisante. Le deuxième constat est que, malgré le lourd impact budgétaire, sur le marché du travail et sur la santé publique, qui s’accroît depuis des années, aucun effort n’a été entrepris pour améliorer significativement le nombre de malades de longue durée bénéficiant de prestations. Les chiffres continuent d’augmenter. Nous estimons que cette question date de 15 ans déjà et qu’elle revêt une importance telle qu’elle nécessite d’urgence une approche politique globale. L’attente formulée à l’été 2023 est que, si rien n’est fait, le nombre de malades de longue durée passera de 500.000 à 600.000 en quelques années. En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=118824

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