[article]
| Titre : |
Expulsions : les droits fondamentaux bafoués |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2013 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Le sommaire du numéro 329
1
Éditorial : Le visage hideux de la Belgique, par Benoît Van Keirsbilck
3
Après l’activation des demandeurs d’emploi, l’activation des parents ? par la FeBISP
6
À propos de la fessée. Lettre ouverte aux parlementaires belges et au gouvernement belge, par DEI – Belgique
8
Déjudiciarisation des situations de mineurs en danger à Bruxelles, par Sophia Mesbahi
11
Allocations familiales : et demain ? par Simon Roemen
15
Jusqu’où peut aller la responsabilité d’une école en cas de violence entre élèves ? L’arrêt Kayak de la Cour européenne des droits de l’homme, par Anne-Catherine Rasson et Anne Rasson-Roland
22
Le Centre : 20 ans, puis le brouillard, par Henri Goldman
24
Épargne de l’argent, protège la société et réalise le potentiel des jeunes. Livre blanc de l’Observatoire international de justice juvénile, par Marina Colombo
28
Droit d’action des associations. Un pas significatif vers une meilleure reconnaissance des droits fondamentaux en Belgique, par Benoît Van Keirsbilck
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
30
Intégration des Roms et mendicité infantile. Demande d’explications de M. André du Bus de Warnaffe à la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la stratégie nationale d’intégration des Roms et la lutte contre la mendicité infantile» (n° 5-3709)
32
Question de Mme Savine Moucheron à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse, intitulée «Résultats des élections du Conseil de la jeunesse et conflits internes»
JURISPRUDENCE
34
CEDH – 17 octobre 2013 – Requête no 27013/07 - L'expulsion de gens du voyage des terrains sur lesquels ils étaient établis de longue date a violé leur droit au respect de leur vie privée et familiale et de leur domicile Violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et réserve quant à la question de l’application de l’article 41 (satisfaction équitable).
Commentaire de Jean-Luc Rongé
37
ANVERS (10ÈME CH.), 13 MARS 2012 Coups et blessures – Intention – Droit parental de correction – Licéité – Enfant mineur indocile.
Commentaire de Mirna Strinic
39
C.E. (RÉF.) – 28 MARS 2013 Enseignement secondaire – Premier degré – Changement d’école – En principe interdit – Dérogation – Force majeure ou nécessité absolue dans l’intérêt de l’élève – Interprétation trop restrictive - Rupture du lien de confiance entre l’élève, sa famille et l’école du fait de l’erreur de l’école qui n’a pas introduit une demande d’équivalence de diplôme –
Conséquence : l’élève doit refaire une année qu’elle a réussie à l’étranger.
44
POL. VILVOORDE, 5 SEPTEMBRE 2013 Sanctions administratives communales – Compétence du tribunal de police – Droit à une procédure contradictoire.
45
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (3ÉME SECT.), 9 AVRIL 2013 [DÉCISION] - Persécution politique – Loi d’indemnisation – Témoins de Jéhovah – Objecteurs de conscience – Emprisonnement – Controverse jurisprudentielle – Décision de la Cour de cassation – Art. 1er du Premier protocole inapplicable – Pas de violation des art. 6 et 14 CEDH – Irrecevabilité.
45
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (3EME SECT.), 17 SEPTEMBRE 2013 [DÉCISION] Persécution politique - Loi d'indemnisation - Adventistes du Septième Jour - Insubordination - Emprisonnement - Décision de la Cour de cassation - Art. 9 et 14 CEDH - Pas de violation - Irrecevabilité. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=8313 |
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 329 (novembre 2013)
[article] Expulsions : les droits fondamentaux bafoués [texte imprimé] . - 2013. Langues : Français ( fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 329 (novembre 2013)
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Le sommaire du numéro 329
1
Éditorial : Le visage hideux de la Belgique, par Benoît Van Keirsbilck
3
Après l’activation des demandeurs d’emploi, l’activation des parents ? par la FeBISP
6
À propos de la fessée. Lettre ouverte aux parlementaires belges et au gouvernement belge, par DEI – Belgique
8
Déjudiciarisation des situations de mineurs en danger à Bruxelles, par Sophia Mesbahi
11
Allocations familiales : et demain ? par Simon Roemen
15
Jusqu’où peut aller la responsabilité d’une école en cas de violence entre élèves ? L’arrêt Kayak de la Cour européenne des droits de l’homme, par Anne-Catherine Rasson et Anne Rasson-Roland
22
Le Centre : 20 ans, puis le brouillard, par Henri Goldman
24
Épargne de l’argent, protège la société et réalise le potentiel des jeunes. Livre blanc de l’Observatoire international de justice juvénile, par Marina Colombo
28
Droit d’action des associations. Un pas significatif vers une meilleure reconnaissance des droits fondamentaux en Belgique, par Benoît Van Keirsbilck
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
30
Intégration des Roms et mendicité infantile. Demande d’explications de M. André du Bus de Warnaffe à la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la stratégie nationale d’intégration des Roms et la lutte contre la mendicité infantile» (n° 5-3709)
32
Question de Mme Savine Moucheron à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse, intitulée «Résultats des élections du Conseil de la jeunesse et conflits internes»
JURISPRUDENCE
34
CEDH – 17 octobre 2013 – Requête no 27013/07 - L'expulsion de gens du voyage des terrains sur lesquels ils étaient établis de longue date a violé leur droit au respect de leur vie privée et familiale et de leur domicile Violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et réserve quant à la question de l’application de l’article 41 (satisfaction équitable).
Commentaire de Jean-Luc Rongé
37
ANVERS (10ÈME CH.), 13 MARS 2012 Coups et blessures – Intention – Droit parental de correction – Licéité – Enfant mineur indocile.
Commentaire de Mirna Strinic
39
C.E. (RÉF.) – 28 MARS 2013 Enseignement secondaire – Premier degré – Changement d’école – En principe interdit – Dérogation – Force majeure ou nécessité absolue dans l’intérêt de l’élève – Interprétation trop restrictive - Rupture du lien de confiance entre l’élève, sa famille et l’école du fait de l’erreur de l’école qui n’a pas introduit une demande d’équivalence de diplôme –
Conséquence : l’élève doit refaire une année qu’elle a réussie à l’étranger.
44
POL. VILVOORDE, 5 SEPTEMBRE 2013 Sanctions administratives communales – Compétence du tribunal de police – Droit à une procédure contradictoire.
45
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (3ÉME SECT.), 9 AVRIL 2013 [DÉCISION] - Persécution politique – Loi d’indemnisation – Témoins de Jéhovah – Objecteurs de conscience – Emprisonnement – Controverse jurisprudentielle – Décision de la Cour de cassation – Art. 1er du Premier protocole inapplicable – Pas de violation des art. 6 et 14 CEDH – Irrecevabilité.
45
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (3EME SECT.), 17 SEPTEMBRE 2013 [DÉCISION] Persécution politique - Loi d'indemnisation - Adventistes du Septième Jour - Insubordination - Emprisonnement - Décision de la Cour de cassation - Art. 9 et 14 CEDH - Pas de violation - Irrecevabilité. |
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