Les protections des personnes adultes fragilisées

Public ISBD Titre : Les protections des personnes adultes fragilisées : des réponses concrètes à vos questions de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Ketels, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Olivier Beaujean, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : De Boeck & Larcier Année de publication : DL 2011 Collection : Droits quotidiens Importance : 1 vol. (152 p.) Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4489-1 Prix : 15 EUR Note générale : Index Diff. en France Langues : Français (fre) Mots-clés : PROTECTION  ADULTES FRAGILISES  AIDES SOCIALES  REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES  Tutelle et curatelle -- Belgique  Incapacité (droit) -- Protection, assistance, etc. -- Belgique  Aliénation mentale -- Droit -- Belgique  Majorité (droit civil) -- Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : * En cas de difficultés financières passagères, faut-il négocier directement avec les créanciers ? * Comment savoir s'il faut introduire un règlement collectif de dettes ? * Dans ce cas, doit-on vendre sa voiture ou sa maison ? * Peut-on imposer un administrateur provisoire à une personne ? * Comment savoir si quelqu'un a un administrateur provisoire ? * Quels sont les droits de la personne hospitalisée sous contrainte ? Par personnes adultes fragilisées on entend généralement les personnes qui, pour une raison ou une autre, souvent liée à leur état de santé, sont diminuées dans leurs facultés mentales et physiques. Cette situation entraîne pour elles des conséquences tant au niveau de leur personne (traitement, hospitalisation, conséquences juridiques de leurs actes, etc.) que de la gestion de leurs biens (notion de l'argent, conscience de l'importance des actes juridiques posés pour leur patrimoine, etc.). Des régimes de protection distincts sont organisés et mettent tantôt l'accent sur la protection de la personne, tantôt sur la gestion de ses biens. En complément de cet ouvrage, vous pourrez accéder Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1576 Les protections des personnes adultes fragilisées : des réponses concrètes à vos questions de droit [texte imprimé] / Didier Ketels, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Olivier Beaujean, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles : De Boeck & Larcier, DL 2011 . - 1 vol. (152 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Droits quotidiens) . ISBN : 978-2-8044-4489-1 : 15 EUR Index Diff. en France Langues : Français (fre) Mots-clés : PROTECTION  ADULTES FRAGILISES  AIDES SOCIALES  REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES  Tutelle et curatelle -- Belgique  Incapacité (droit) -- Protection, assistance, etc. -- Belgique  Aliénation mentale -- Droit -- Belgique  Majorité (droit civil) -- Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : * En cas de difficultés financières passagères, faut-il négocier directement avec les créanciers ? * Comment savoir s'il faut introduire un règlement collectif de dettes ? * Dans ce cas, doit-on vendre sa voiture ou sa maison ? * Peut-on imposer un administrateur provisoire à une personne ? * Comment savoir si quelqu'un a un administrateur provisoire ? * Quels sont les droits de la personne hospitalisée sous contrainte ? Par personnes adultes fragilisées on entend généralement les personnes qui, pour une raison ou une autre, souvent liée à leur état de santé, sont diminuées dans leurs facultés mentales et physiques. Cette situation entraîne pour elles des conséquences tant au niveau de leur personne (traitement, hospitalisation, conséquences juridiques de leurs actes, etc.) que de la gestion de leurs biens (notion de l'argent, conscience de l'importance des actes juridiques posés pour leur patrimoine, etc.). Des régimes de protection distincts sont organisés et mettent tantôt l'accent sur la protection de la personne, tantôt sur la gestion de ses biens. En complément de cet ouvrage, vous pourrez accéder Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1576

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
347 KET P	Livre	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Etagères livres	Disponible Disponible

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