Dépouillements

La qualité d’héritier plus facile à prouver dès le 1er novembre 2022 / Didier D’Harveng in Bulletin Juridique & Social, 700 (Octobre 2022-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 700 (Octobre 2022-2) . - p. 2 Titre : La qualité d’héritier plus facile à prouver dès le 1er novembre 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier D’Harveng ; Ariane Fievet Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Résumé : L’article 20 de la loi remplace l’article 4.59 du nouveau Code civil en matière de certificat d’hérédité, élargit la portée actuelle des actes et des certificats d’hérédités et ainsi, instaure un régime général de la preuve de toute qualité successorale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106596 [article] La qualité d’héritier plus facile à prouver dès le 1er novembre 2022 [texte imprimé] / Didier D’Harveng ; Ariane Fievet . - 2022 . - p. 2. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 700 (Octobre 2022-2) . - p. 2 Résumé : L’article 20 de la loi remplace l’article 4.59 du nouveau Code civil en matière de certificat d’hérédité, élargit la portée actuelle des actes et des certificats d’hérédités et ainsi, instaure un régime général de la preuve de toute qualité successorale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106596

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Retour « volontaire » au travail et cotisation de responsabilisation / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 700 (Octobre 2022-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 700 (Octobre 2022-2) . - p. 3 Titre : Retour « volontaire » au travail et cotisation de responsabilisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Maladie de longue durée  Retour au travail Résumé : Dans sa séance du 19 juillet 2022, le Conseil national du Travail a rendu un avis n° 2311 sur le processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106600 [article] Retour « volontaire » au travail et cotisation de responsabilisation [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022 . - p. 3. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 700 (Octobre 2022-2) . - p. 3 Mots-clés : Maladie de longue durée  Retour au travail Résumé : Dans sa séance du 19 juillet 2022, le Conseil national du Travail a rendu un avis n° 2311 sur le processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106600

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Le RCD et… la notion – trouble – d’entreprise / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 700 (Octobre 2022-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 700 (Octobre 2022-2) . - p. 4 Titre : Le RCD et… la notion – trouble – d’entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Règlement collectif de dettes Résumé : Les débats pour cerner si une personne physique a ou non la qualité d’entreprise demeurent extrêmement vivaces, malgré la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106601 [article] Le RCD et… la notion – trouble – d’entreprise [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 4. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 700 (Octobre 2022-2) . - p. 4 Mots-clés : Règlement collectif de dettes Résumé : Les débats pour cerner si une personne physique a ou non la qualité d’entreprise demeurent extrêmement vivaces, malgré la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106601

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Chômage temporaire en raison du COVID-19 ou de la guerre en Ukraine depuis le 1er juillet 2022 / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 700 (Octobre 2022-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 700 (Octobre 2022-2) . - p. 4 Titre : Chômage temporaire en raison du COVID-19 ou de la guerre en Ukraine depuis le 1er juillet 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Chômage temporaire  Coronavirus et chômage  Guerre en Ukraine Résumé : L’ONEM a publié une nouvelle feuille info consacrée aux conditions à remplir et aux formalités à respecter pour instaurer un régime de chômage temporaire en raison du COVID-19 ou de la guerre en Ukraine à partir du 1 er juillet 2022. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106602 [article] Chômage temporaire en raison du COVID-19 ou de la guerre en Ukraine depuis le 1er juillet 2022 [texte imprimé] / France Lambinet . - 2022 . - p. 4. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 700 (Octobre 2022-2) . - p. 4 Mots-clés : Chômage temporaire  Coronavirus et chômage  Guerre en Ukraine Résumé : L’ONEM a publié une nouvelle feuille info consacrée aux conditions à remplir et aux formalités à respecter pour instaurer un régime de chômage temporaire en raison du COVID-19 ou de la guerre en Ukraine à partir du 1 er juillet 2022. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106602

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Discrimination sur base de la race lors du processus d’embauche : que dit le droit, que disent les juges ? / Violaine Alonso in Bulletin Juridique & Social, 700 (Octobre 2022-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 700 (Octobre 2022-2) . - p. 7-9 Titre : Discrimination sur base de la race lors du processus d’embauche : que dit le droit, que disent les juges ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Violaine Alonso Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Discrimination raciale -- Droit -- Belgique  Embauche  Emploi -- Législation comme sujet -- Belgique Résumé : La discrimination sur base de la race lors du processus d’embauche est un phénomène encore largement répandu, comme en attestent les études portant sur la question. Ce comportement est pourtant sanctionné tant au niveau pénal qu’au niveau civil. Cet article se penche sur le cadre législatif applicable en la matière et sur les applications concrètes qu’en ont fait les juges. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106603 [article] Discrimination sur base de la race lors du processus d’embauche : que dit le droit, que disent les juges ? [texte imprimé] / Violaine Alonso . - 2022 . - p. 7-9. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 700 (Octobre 2022-2) . - p. 7-9 Mots-clés : Discrimination raciale -- Droit -- Belgique  Embauche  Emploi -- Législation comme sujet -- Belgique Résumé : La discrimination sur base de la race lors du processus d’embauche est un phénomène encore largement répandu, comme en attestent les études portant sur la question. Ce comportement est pourtant sanctionné tant au niveau pénal qu’au niveau civil. Cet article se penche sur le cadre législatif applicable en la matière et sur les applications concrètes qu’en ont fait les juges. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106603

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Nouveauté en matière de cybersécurité : les certifications des technologies de l’information et des communications (ci-après, « TIC ») / Valéry Vander Geeten in Bulletin Juridique & Social, 700 (Octobre 2022-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 700 (Octobre 2022-2) . - p. 11 Titre : Nouveauté en matière de cybersécurité : les certifications des technologies de l’information et des communications (ci-après, « TIC ») Type de document : texte imprimé Auteurs : Valéry Vander Geeten Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cybersécurité  Systèmes informatiques -- Mesures de sûreté  Criminalité informatique  Législation comme sujet Résumé : La loi du 20 juillet 2022 adopte les mesures nécessaires pour mettre en œuvre en Belgique le Règlement européen sur la cybersécurité. Ce règlement crée un cadre juridique pour la reconnaissance mutuelle, dans l’Union européenne, de certifications en vue d’accroître l’assurance des utilisateurs dans la cybersécurité des produits, services et processus TIC. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106604 [article] Nouveauté en matière de cybersécurité : les certifications des technologies de l’information et des communications (ci-après, « TIC ») [texte imprimé] / Valéry Vander Geeten . - 2022 . - p. 11. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 700 (Octobre 2022-2) . - p. 11 Mots-clés : Cybersécurité  Systèmes informatiques -- Mesures de sûreté  Criminalité informatique  Législation comme sujet Résumé : La loi du 20 juillet 2022 adopte les mesures nécessaires pour mettre en œuvre en Belgique le Règlement européen sur la cybersécurité. Ce règlement crée un cadre juridique pour la reconnaissance mutuelle, dans l’Union européenne, de certifications en vue d’accroître l’assurance des utilisateurs dans la cybersécurité des produits, services et processus TIC. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106604

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