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Règlement Bruxelles IIter : continuité et nouveautés en droit international privé familial / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 698 (15 septembre 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 698 (15 septembre 2022) . - p.1 Titre : Règlement Bruxelles IIter : continuité et nouveautés en droit international privé familial Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.1 Langues : Français (fre) Résumé : Le 25 juin 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement n° 2019/1111, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants : remaniement du règlement Bruxelles IIbis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106457 [article] Règlement Bruxelles IIter : continuité et nouveautés en droit international privé familial [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2022 . - p.1. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 698 (15 septembre 2022) . - p.1 Résumé : Le 25 juin 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement n° 2019/1111, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants : remaniement du règlement Bruxelles IIbis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106457

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Le RCD et … les balises de la dignité humaine / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 698 (15 septembre 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 698 (15 septembre 2022) . - p. 4 Titre : Le RCD et … les balises de la dignité humaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Résumé : Tous les acteurs du RCD rencontrent des difficultés lorsqu’il convient de concrétiser la notion de dignité humaine, lors du calcul d’un pécule de médiation ou à l’occasion d’une demande de budget exceptionnel. Deux textes émanant d’entités fédérées précisent ce qu’il y a lieu d’entendre par « pauvreté (infantile) » et, ce faisant, offrent des balises pour cerner davantage la notion de dignité humaine et lui donner une certaine consistance. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106458 [article] Le RCD et … les balises de la dignité humaine [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 4. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 698 (15 septembre 2022) . - p. 4 Résumé : Tous les acteurs du RCD rencontrent des difficultés lorsqu’il convient de concrétiser la notion de dignité humaine, lors du calcul d’un pécule de médiation ou à l’occasion d’une demande de budget exceptionnel. Deux textes émanant d’entités fédérées précisent ce qu’il y a lieu d’entendre par « pauvreté (infantile) » et, ce faisant, offrent des balises pour cerner davantage la notion de dignité humaine et lui donner une certaine consistance. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106458

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Discrimination sur la base du handicap et sur la base de l’état de santé : différences / Tessa Lecrit in Bulletin Juridique & Social, 698 (15 septembre 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 698 (15 septembre 2022) . - p. 6 Titre : Discrimination sur la base du handicap et sur la base de l’état de santé : différences Type de document : texte imprimé Auteurs : Tessa Lecrit Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Résumé : La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discriminations transpose la directive 2000/78/CE et interdit toute forme de discrimination, directe ou indirecte, portant sur une série de critères, notamment les critères de handicap et de l’état de santé. La différence principale entre ces deux notions tient au caractère durable ou non de la limitation de la capacité physique, mentale ou psychique 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106459 [article] Discrimination sur la base du handicap et sur la base de l’état de santé : différences [texte imprimé] / Tessa Lecrit . - 2022 . - p. 6. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 698 (15 septembre 2022) . - p. 6 Résumé : La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discriminations transpose la directive 2000/78/CE et interdit toute forme de discrimination, directe ou indirecte, portant sur une série de critères, notamment les critères de handicap et de l’état de santé. La différence principale entre ces deux notions tient au caractère durable ou non de la limitation de la capacité physique, mentale ou psychique 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106459

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Les droits du patient face à la vaccination contre la COVID-19 / Arnaud Jansen in Bulletin Juridique & Social, 698 (15 septembre 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 698 (15 septembre 2022) . - p. 7-9 Titre : Les droits du patient face à la vaccination contre la COVID-19 Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Jansen Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Résumé : La vaccination contre la COVID-19, mesure phare pour lutter contre la pandémie, et les droits du patient ont rencontré des zones de tension. L’urgence et la crise ont en effet induit des procédures qui n’ont, à notre avis, pas pris ou pas suffisamment pris en compte les dispositions d’ordre public qui garantissent et protègent les droits du patient. Cela est encore plus prégnant en ce qui concerne les patients mineurs d’âge. Cet article met en exergue quelques points caractéristiques 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106460 [article] Les droits du patient face à la vaccination contre la COVID-19 [texte imprimé] / Arnaud Jansen . - 2022 . - p. 7-9. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 698 (15 septembre 2022) . - p. 7-9 Résumé : La vaccination contre la COVID-19, mesure phare pour lutter contre la pandémie, et les droits du patient ont rencontré des zones de tension. L’urgence et la crise ont en effet induit des procédures qui n’ont, à notre avis, pas pris ou pas suffisamment pris en compte les dispositions d’ordre public qui garantissent et protègent les droits du patient. Cela est encore plus prégnant en ce qui concerne les patients mineurs d’âge. Cet article met en exergue quelques points caractéristiques 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106460

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Le RCD et … la notification d’une décision / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 698 (15 septembre 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 698 (15 septembre 2022) . - p. 10 Titre : Le RCD et … la notification d’une décision Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Résumé : L’arrêt du 30 juin 2022 de la Cour constitutionnelle qui porte sur les mentions à indiquer lors de la notification d’un jugement de révocation nous donne l’occasion de nous pencher sur les modes de notification. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106461 [article] Le RCD et … la notification d’une décision [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 10. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 698 (15 septembre 2022) . - p. 10 Résumé : L’arrêt du 30 juin 2022 de la Cour constitutionnelle qui porte sur les mentions à indiquer lors de la notification d’un jugement de révocation nous donne l’occasion de nous pencher sur les modes de notification. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106461

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Le point sur les différentes formes de dividendes / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 698 (15 septembre 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 698 (15 septembre 2022) . - p. 11 Titre : Le point sur les différentes formes de dividendes Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Résumé : Lorsqu’une société réalise des bénéfices, elle peut verser un dividende à ses actionnaires. Qu’est-ce qu’un dividende? Quelles en sont les différentes formes? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106462 [article] Le point sur les différentes formes de dividendes [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2022 . - p. 11. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 698 (15 septembre 2022) . - p. 11 Résumé : Lorsqu’une société réalise des bénéfices, elle peut verser un dividende à ses actionnaires. Qu’est-ce qu’un dividende? Quelles en sont les différentes formes? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106462

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Quid de l’octroi par une ASBL d’avantages indirects importants à ses membres personnes morales ? / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 698 (15 septembre 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 698 (15 septembre 2022) . - p. 14 Titre : Quid de l’octroi par une ASBL d’avantages indirects importants à ses membres personnes morales ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Résumé : Oui, on peut… L’article 1:4 du CSA précise explicitement que l’interdiction faite aux ASBL d’accorder des avantages patrimoniaux indi- rects « (…) ne fait pas obstacle à ce que l’association rende gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent dans le cadre de son but ». Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106463 [article] Quid de l’octroi par une ASBL d’avantages indirects importants à ses membres personnes morales ? [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2022 . - p. 14. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 698 (15 septembre 2022) . - p. 14 Résumé : Oui, on peut… L’article 1:4 du CSA précise explicitement que l’interdiction faite aux ASBL d’accorder des avantages patrimoniaux indi- rects « (…) ne fait pas obstacle à ce que l’association rende gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent dans le cadre de son but ». Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106463

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