Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Attention,
Votre centre de documentation sera fermé ce lundi 26 août.
Également, ce mercredi 28 août il sera fermé de 12 à 13h.
Enfin, ce jeudi 29 août il ouvrira à 14h45.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Mention de date : mai 2022-1
Paru le : 01/05/2022
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[article]
Titre : |
Le nouveau Code civil : le titre 3 du livre 2 et le livre 4 sont publiés |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Elise Ghieur |
Année de publication : |
2022 |
Article en page(s) : |
p. 1 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Code civil |
Résumé : |
Après le livre 3 et le livre 8 qui, rappelons-le, traitent respectivement des biens et
de la preuve, le nouveau Code civil se voit complété de deux nouvelles parties, à
savoir le titre 3 du livre 2 et le livre 4. La loi du 19 janvier 2022 1 promulguant ces
deux nouvelles sections a été publiée au Moniteur belge le 14 mars 2022. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=103977 |
in Bulletin Juridique & Social > 691 (mai 2022-1) . - p. 1
[article] Le nouveau Code civil : le titre 3 du livre 2 et le livre 4 sont publiés [texte imprimé] / Elise Ghieur . - 2022 . - p. 1. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 691 (mai 2022-1) . - p. 1
Mots-clés : |
Code civil |
Résumé : |
Après le livre 3 et le livre 8 qui, rappelons-le, traitent respectivement des biens et
de la preuve, le nouveau Code civil se voit complété de deux nouvelles parties, à
savoir le titre 3 du livre 2 et le livre 4. La loi du 19 janvier 2022 1 promulguant ces
deux nouvelles sections a été publiée au Moniteur belge le 14 mars 2022. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=103977 |
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[article]
Titre : |
Le bail de colocation (à Bruxelles et en Wallonie) |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Nicolas Bernard |
Année de publication : |
2022 |
Article en page(s) : |
p. 7-10 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
bail de colocation |
Résumé : |
Dans la matière du bail, un phénomène est en expansion aujourd’hui : la colocation. Celle-ci a le vent en poupe pour la raison simple que l’habitat groupé 1 connaît lui-même un succès grandissant 2 , à la fois comme réaction à la crise du logement (diluer les frais fixes) et comme reflet d’une volonté (positive) de retisser du lien social par le truchement de l’habitat. En tout cas, une location sur dix environ aujourd’hui est une colocation. Il a semblé intéressant dès lors de voir
comment les législateurs bruxellois et wallon ont appréhendé cette évolution dans leurs textes respectifs sur le bail d’habitation. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=103998 |
in Bulletin Juridique & Social > 691 (mai 2022-1) . - p. 7-10
[article] Le bail de colocation (à Bruxelles et en Wallonie) [texte imprimé] / Nicolas Bernard . - 2022 . - p. 7-10. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 691 (mai 2022-1) . - p. 7-10
Mots-clés : |
bail de colocation |
Résumé : |
Dans la matière du bail, un phénomène est en expansion aujourd’hui : la colocation. Celle-ci a le vent en poupe pour la raison simple que l’habitat groupé 1 connaît lui-même un succès grandissant 2 , à la fois comme réaction à la crise du logement (diluer les frais fixes) et comme reflet d’une volonté (positive) de retisser du lien social par le truchement de l’habitat. En tout cas, une location sur dix environ aujourd’hui est une colocation. Il a semblé intéressant dès lors de voir
comment les législateurs bruxellois et wallon ont appréhendé cette évolution dans leurs textes respectifs sur le bail d’habitation. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=103998 |
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Exemplaires (1)
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt |
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[article]
Titre : |
Nouveau cadre législatif pour le crowdfunding |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Guillaume Rue |
Année de publication : |
2022 |
Article en page(s) : |
p. 11 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Crowdfunding Financement participatif |
Résumé : |
Avec l’adoption de nouvelles lois, la Belgique assure, avec un peu de retard, la mise en œuvre du règlement européen relatif au financement participatif, comme prévu par le règlement 2020/1503. La FSMA est désignée comme l’autorité belge chargée de veiller au respect de ce règlement. Les acteurs ont désormais moins de sept mois pour s’adapter au nouveau cadre. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=103999 |
in Bulletin Juridique & Social > 691 (mai 2022-1) . - p. 11
[article] Nouveau cadre législatif pour le crowdfunding [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2022 . - p. 11. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 691 (mai 2022-1) . - p. 11
Mots-clés : |
Crowdfunding Financement participatif |
Résumé : |
Avec l’adoption de nouvelles lois, la Belgique assure, avec un peu de retard, la mise en œuvre du règlement européen relatif au financement participatif, comme prévu par le règlement 2020/1503. La FSMA est désignée comme l’autorité belge chargée de veiller au respect de ce règlement. Les acteurs ont désormais moins de sept mois pour s’adapter au nouveau cadre. |
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