Dépouillements

Le nouveau Code civil : le titre 3 du livre 2 et le livre 4 sont publiés / Elise Ghieur in Bulletin Juridique & Social, 691 (mai 2022-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 691 (mai 2022-1) . - p. 1 Titre : Le nouveau Code civil : le titre 3 du livre 2 et le livre 4 sont publiés Type de document : texte imprimé Auteurs : Elise Ghieur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code civil Résumé : Après le livre 3 et le livre 8 qui, rappelons-le, traitent respectivement des biens et de la preuve, le nouveau Code civil se voit complété de deux nouvelles parties, à savoir le titre 3 du livre 2 et le livre 4. La loi du 19 janvier 2022 1 promulguant ces deux nouvelles sections a été publiée au Moniteur belge le 14 mars 2022. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103977 [article] Le nouveau Code civil : le titre 3 du livre 2 et le livre 4 sont publiés [texte imprimé] / Elise Ghieur . - 2022 . - p. 1. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 691 (mai 2022-1) . - p. 1 Mots-clés : Code civil Résumé : Après le livre 3 et le livre 8 qui, rappelons-le, traitent respectivement des biens et de la preuve, le nouveau Code civil se voit complété de deux nouvelles parties, à savoir le titre 3 du livre 2 et le livre 4. La loi du 19 janvier 2022 1 promulguant ces deux nouvelles sections a été publiée au Moniteur belge le 14 mars 2022. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103977

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Le RCD et… le gérant ou l’administrateur de société / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 691 (mai 2022-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 691 (mai 2022-1) . - p. 4 Titre : Le RCD et… le gérant ou l’administrateur de société Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : RCD  Règlement collectif de dettes Résumé : Dans un arrêt du 18 mars 2022, la Cour de cassation tranche une controverse en considérant que le gérant ou l’administrateur d’une société qui exerce son mandat en dehors de toute organisation propre n’est pas une entreprise. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103979 [article] Le RCD et… le gérant ou l’administrateur de société [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 4. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 691 (mai 2022-1) . - p. 4 Mots-clés : RCD  Règlement collectif de dettes Résumé : Dans un arrêt du 18 mars 2022, la Cour de cassation tranche une controverse en considérant que le gérant ou l’administrateur d’une société qui exerce son mandat en dehors de toute organisation propre n’est pas une entreprise. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103979

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Le bail de colocation (à Bruxelles et en Wallonie) / Nicolas Bernard in Bulletin Juridique & Social, 691 (mai 2022-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 691 (mai 2022-1) . - p. 7-10 Titre : Le bail de colocation (à Bruxelles et en Wallonie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : bail de colocation Résumé : Dans la matière du bail, un phénomène est en expansion aujourd’hui : la colocation. Celle-ci a le vent en poupe pour la raison simple que l’habitat groupé 1 connaît lui-même un succès grandissant 2 , à la fois comme réaction à la crise du logement (diluer les frais fixes) et comme reflet d’une volonté (positive) de retisser du lien social par le truchement de l’habitat. En tout cas, une location sur dix environ aujourd’hui est une colocation. Il a semblé intéressant dès lors de voir comment les législateurs bruxellois et wallon ont appréhendé cette évolution dans leurs textes respectifs sur le bail d’habitation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103998 [article] Le bail de colocation (à Bruxelles et en Wallonie) [texte imprimé] / Nicolas Bernard . - 2022 . - p. 7-10. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 691 (mai 2022-1) . - p. 7-10 Mots-clés : bail de colocation Résumé : Dans la matière du bail, un phénomène est en expansion aujourd’hui : la colocation. Celle-ci a le vent en poupe pour la raison simple que l’habitat groupé 1 connaît lui-même un succès grandissant 2 , à la fois comme réaction à la crise du logement (diluer les frais fixes) et comme reflet d’une volonté (positive) de retisser du lien social par le truchement de l’habitat. En tout cas, une location sur dix environ aujourd’hui est une colocation. Il a semblé intéressant dès lors de voir comment les législateurs bruxellois et wallon ont appréhendé cette évolution dans leurs textes respectifs sur le bail d’habitation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103998

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Nouveau cadre législatif pour le crowdfunding / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 691 (mai 2022-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 691 (mai 2022-1) . - p. 11 Titre : Nouveau cadre législatif pour le crowdfunding Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crowdfunding  Financement participatif Résumé : Avec l’adoption de nouvelles lois, la Belgique assure, avec un peu de retard, la mise en œuvre du règlement européen relatif au financement participatif, comme prévu par le règlement 2020/1503. La FSMA est désignée comme l’autorité belge chargée de veiller au respect de ce règlement. Les acteurs ont désormais moins de sept mois pour s’adapter au nouveau cadre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103999 [article] Nouveau cadre législatif pour le crowdfunding [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2022 . - p. 11. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 691 (mai 2022-1) . - p. 11 Mots-clés : Crowdfunding  Financement participatif Résumé : Avec l’adoption de nouvelles lois, la Belgique assure, avec un peu de retard, la mise en œuvre du règlement européen relatif au financement participatif, comme prévu par le règlement 2020/1503. La FSMA est désignée comme l’autorité belge chargée de veiller au respect de ce règlement. Les acteurs ont désormais moins de sept mois pour s’adapter au nouveau cadre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103999

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