La reprise des contrats de travail des personnels en cas de changement de modes de gestion / Claire SPERLING in Métiers de la petite enfance, 158 (Février 2010)

Public ISBD [article]  inMétiers de la petite enfance > 158 (Février 2010) . - 36 Titre : La reprise des contrats de travail des personnels en cas de changement de modes de gestion Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire SPERLING, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : 36 Format : 1 page Mots-clés : CONTRAT DE TRAVAIL  PROFESSIONNEL DE L'ENFANCE Résumé : "Dans le cas d'un changement de gestion d'un mode d'accueil, les contrats de travail des employés peuvent àAtre repris. Les modalités du transfert de contrat diffèrent selon que le régime juridique change ou non." (Extrait de l'article) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=30752 [article] La reprise des contrats de travail des personnels en cas de changement de modes de gestion [texte imprimé] / Claire SPERLING, Auteur . - 2010 . - 36 ; 1 page. in Métiers de la petite enfance > 158 (Février 2010) . - 36 Mots-clés : CONTRAT DE TRAVAIL  PROFESSIONNEL DE L'ENFANCE Résumé : "Dans le cas d'un changement de gestion d'un mode d'accueil, les contrats de travail des employés peuvent àAtre repris. Les modalités du transfert de contrat diffèrent selon que le régime juridique change ou non." (Extrait de l'article) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=30752

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Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Réserve	Consultable sur demande auprès des documentalistes Exclu du prêt

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