De quelques aspects de droit pénal social et de procédure pénale susceptibles d'être rencontrés par le juge social ou le juge représsif (1) / Sylvie Derre in Revue belge de sécurité sociale, 2/05 (2005)  

Public ISBD [article]  inRevue belge de sécurité sociale > 2/05 (2005) . - p. 287-304 (18 p.) Titre : De quelques aspects de droit pénal social et de procédure pénale susceptibles d'être rencontrés par le juge social ou le juge représsif (1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Derre ; Olivier Michiels Année de publication : 2005 Article en page(s) : p. 287-304 (18 p.) Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit social En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=27661 [article] De quelques aspects de droit pénal social et de procédure pénale susceptibles d'être rencontrés par le juge social ou le juge représsif (1) [texte imprimé] / Sylvie Derre ; Olivier Michiels . - 2005 . - p. 287-304 (18 p.). Langues : Français (fre) in Revue belge de sécurité sociale > 2/05 (2005) . - p. 287-304 (18 p.) Mots-clés : Droit social En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=27661

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