L'accès à la justice / Jeannette Bougrab in Informations sociales, 120 (2004)

Public ISBD [article]  inInformations sociales > 120 (2004) . - p. 60-69 (10 p.) Titre : L'accès à la justice : le droit au droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeannette Bougrab Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 60-69 (10 p.) Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès à la justice Résumé : La réforme de l'aide juridique (1991) a introduit l'aide à l'accès aux droits par diverses modalités d'information et d'accompagnement des personnes. L'accès au tribunal et à l'égalité des armes, fondement du droit à un procès équitable, constitue un autre volet de la réforme. Passer de la théorie à l'effectivité interroge le système dans son entier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=26329 [article] L'accès à la justice : le droit au droit [texte imprimé] / Jeannette Bougrab . - 2004 . - p. 60-69 (10 p.). Langues : Français (fre) in Informations sociales > 120 (2004) . - p. 60-69 (10 p.) Mots-clés : Accès à la justice Résumé : La réforme de l'aide juridique (1991) a introduit l'aide à l'accès aux droits par diverses modalités d'information et d'accompagnement des personnes. L'accès au tribunal et à l'égalité des armes, fondement du droit à un procès équitable, constitue un autre volet de la réforme. Passer de la théorie à l'effectivité interroge le système dans son entier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=26329

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