Dépouillements

En CPAS, qui a le droit de consulter quoi ? / Stéphanie Degembe in CPAS + (plus), 2020/4 (Avril 2020)

Public ISBD [article]  inCPAS + (plus) > 2020/4 (Avril 2020) . - p. 2-5 Titre : En CPAS, qui a le droit de consulter quoi ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Degembe ; Marie-Claire Thomaes-Lodefier Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès au dossier  Centre public d'action sociale  Conseiller communal  Conseiller de l'action sociale  Secret professionnel Résumé : Dans le cadre de notre assistance-conseil, nous recevons de nombreuses questions relatives à l'étendue du droit de consultation tant des conseillers de l'action sociale, des conseillers communaux que du citoyen lambda à l'égard des actes et documents du CPAS. Ce droit de consultation est très souvent mis en relation avec le respect du secret professionnel ainsi que le RGPD. Nous allons tenter, dans les lignes qui suivent, de vous apporter toutes les précisions utiles en la matière. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86851 [article] En CPAS, qui a le droit de consulter quoi ? [texte imprimé] / Stéphanie Degembe ; Marie-Claire Thomaes-Lodefier . - 2020 . - p. 2-5. Langues : Français (fre) in CPAS + (plus) > 2020/4 (Avril 2020) . - p. 2-5 Mots-clés : Accès au dossier  Centre public d'action sociale  Conseiller communal  Conseiller de l'action sociale  Secret professionnel Résumé : Dans le cadre de notre assistance-conseil, nous recevons de nombreuses questions relatives à l'étendue du droit de consultation tant des conseillers de l'action sociale, des conseillers communaux que du citoyen lambda à l'égard des actes et documents du CPAS. Ce droit de consultation est très souvent mis en relation avec le respect du secret professionnel ainsi que le RGPD. Nous allons tenter, dans les lignes qui suivent, de vous apporter toutes les précisions utiles en la matière. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86851

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Pape ou pas pape ? : le point sur le dispositif, son cadre administratif et les évolutions attendues / Sabine Wernerus in CPAS + (plus), 2020/4 (Avril 2020)

Public ISBD [article]  inCPAS + (plus) > 2020/4 (Avril 2020) . - p. 7-9 Titre : Pape ou pas pape ? : le point sur le dispositif, son cadre administratif et les évolutions attendues Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Wernerus Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accompagnement  Centre public d'action sociale  Énergie  Plan d'action préventive en matière d'énergie  Précarité énergétique  Tuteur d'énergie Résumé : Les CPAS et le secteur associatif se sont rassemblés le 18 février dernier pour aborder le dispositif des Plans d'Actions préventives en matière d'énergie (PAPE). L'occasion d'aborder le cadre administratif, les chiffres du dernier rapport d'activités et d'échanger sur les pratiques des CPAS et les services que les associations peuvent mettre à disposition des CPAS et du public cible. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86852 [article] Pape ou pas pape ? : le point sur le dispositif, son cadre administratif et les évolutions attendues [texte imprimé] / Sabine Wernerus . - 2020 . - p. 7-9. Langues : Français (fre) in CPAS + (plus) > 2020/4 (Avril 2020) . - p. 7-9 Mots-clés : Accompagnement  Centre public d'action sociale  Énergie  Plan d'action préventive en matière d'énergie  Précarité énergétique  Tuteur d'énergie Résumé : Les CPAS et le secteur associatif se sont rassemblés le 18 février dernier pour aborder le dispositif des Plans d'Actions préventives en matière d'énergie (PAPE). L'occasion d'aborder le cadre administratif, les chiffres du dernier rapport d'activités et d'échanger sur les pratiques des CPAS et les services que les associations peuvent mettre à disposition des CPAS et du public cible. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86852

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GRAPA : le CPAS n'a pas à payer pour la privation d'un droit social / Jean-Marc Rombeaux in CPAS + (plus), 2020/4 (Avril 2020)

Public ISBD [article]  inCPAS + (plus) > 2020/4 (Avril 2020) . - p. 10-11 Titre : GRAPA : le CPAS n'a pas à payer pour la privation d'un droit social Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Rombeaux Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 10-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Charte de l'assuré social  Contrôle  Garantie de revenu aux personnes agées  La Poste Résumé : Le 3 mars 2020, les CPAS des trois Régions ont été auditionnés à la Chambre. Pour mémoire, ils avaient interpellé le Ministre fédéral des pensions, Monsieur Daniel Bacquelaine, en août avec une série de constatations et de questions ? Comment La Poste a-t-elle obtenu ce 'mandat'. Le facteur est-il devenu agent assermenté ? Qu'en est-il des bénéficiaires hospitalisés, alités à domicile, à mobilité réduite... ou tout simplement qui profitent de leur jardin et n'entende pas le facteur ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86853 [article] GRAPA : le CPAS n'a pas à payer pour la privation d'un droit social [texte imprimé] / Jean-Marc Rombeaux . - 2020 . - p. 10-11. Langues : Français (fre) in CPAS + (plus) > 2020/4 (Avril 2020) . - p. 10-11 Mots-clés : Charte de l'assuré social  Contrôle  Garantie de revenu aux personnes agées  La Poste Résumé : Le 3 mars 2020, les CPAS des trois Régions ont été auditionnés à la Chambre. Pour mémoire, ils avaient interpellé le Ministre fédéral des pensions, Monsieur Daniel Bacquelaine, en août avec une série de constatations et de questions ? Comment La Poste a-t-elle obtenu ce 'mandat'. Le facteur est-il devenu agent assermenté ? Qu'en est-il des bénéficiaires hospitalisés, alités à domicile, à mobilité réduite... ou tout simplement qui profitent de leur jardin et n'entende pas le facteur ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86853

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Application du RGPD pour le travail du médiateur de dettes / Judith Duchêne in CPAS + (plus), 2020/4 (Avril 2020)

Public ISBD [article]  inCPAS + (plus) > 2020/4 (Avril 2020) . - p. 12-13 Titre : Application du RGPD pour le travail du médiateur de dettes Type de document : texte imprimé Auteurs : Judith Duchêne Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Centre public d'action sociale  Médiateur de dettes  Médiation de dettes  Protection des données  Règlement collectif de dettes Résumé : Durant l'été 2018, Medenam a réuni un petit groupe de travail de médiateurs de dettes afin de mener avec eux une réflexion sur l'application du RGPD dans le cadre de leur travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86854 [article] Application du RGPD pour le travail du médiateur de dettes [texte imprimé] / Judith Duchêne . - 2020 . - p. 12-13. Langues : Français (fre) in CPAS + (plus) > 2020/4 (Avril 2020) . - p. 12-13 Mots-clés : Centre public d'action sociale  Médiateur de dettes  Médiation de dettes  Protection des données  Règlement collectif de dettes Résumé : Durant l'été 2018, Medenam a réuni un petit groupe de travail de médiateurs de dettes afin de mener avec eux une réflexion sur l'application du RGPD dans le cadre de leur travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86854

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