Centre de Documentation Campus Montignies
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[article]
Titre : |
GRAPA : un contrôle de timbré |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Yves Martens |
Année de publication : |
2019 |
Article en page(s) : |
p. 80-83 |
Langues : |
Français (fre) |
Résumé : |
La plupart des prestations sociales sont liées à une présence régulière et habituelle sur le territoire belge. C’est légitime à condition que les bénéficiaires ne se retrouvent pas non plus « assigné-e-s à résidence ». Or, le nouveau contrôle des pensionné-e-s les plus démuni-e-s fait polémique. Le moins que l’on puisse dire est qu’il ne passe pas comme une lettre à la poste... |
En ligne : |
http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble101.pdf |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=86247 |
in Ensemble ! > 101 (Décembre 2019) . - p. 80-83
[article] GRAPA : un contrôle de timbré [texte imprimé] / Yves Martens . - 2019 . - p. 80-83. Langues : Français ( fre) in Ensemble ! > 101 (Décembre 2019) . - p. 80-83
Résumé : |
La plupart des prestations sociales sont liées à une présence régulière et habituelle sur le territoire belge. C’est légitime à condition que les bénéficiaires ne se retrouvent pas non plus « assigné-e-s à résidence ». Or, le nouveau contrôle des pensionné-e-s les plus démuni-e-s fait polémique. Le moins que l’on puisse dire est qu’il ne passe pas comme une lettre à la poste... |
En ligne : |
http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble101.pdf |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=86247 |
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Exemplaires (1)
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
[article] Il faut diminuer le coût des études supérieures ! [texte imprimé] / Yves Martens . - 2017 . - p. 12-13. Issu du dossier : travail étudiant Langues : Français ( fre) in Ensemble ! > 94 (septembre 2017) . - p. 12-13 | ![Il faut diminuer le coût des études supérieures ! vignette](./images/vide.png) |
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
[article]
Titre : |
Une injustice à supprimer |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Yves Martens |
Année de publication : |
2022 |
Article en page(s) : |
p. 9-10 |
Note générale : |
Issu du dossier "Le statut de cohabitant·e, 100% perdant·e" |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Cohabitation légale Belgique -- Histoire Aide sociale Sécurité sociale Discrimination sexuelle Discrimination sexuelle -- Aspect économique Droits de l'homme |
Résumé : |
"S’il est un sujet récurrent dans le domaine de la protection sociale en Belgique, c’est bien celui du statut de cohabitant·e. Cela fait plus de quarante ans que sa suppression est régulièrement revendiquée. On ne compte plus les campagnes en ce sens, ni les articles, études, colloques qui y ont été consacrés. La question est régulièrement abordée aussi dans le domaine de la Justice où elle fait l’objet actuellement d’une question préjudicielle posée à la Cour constitutionnelle. Celle-ci vient, en effet, d’être interrogée par la Cour du travail de Liège à propos de la compatibilité du traitement des chômeur·euses cohabitant·es avec les articles 10 et 11 de la Constitution, liés à la directive 79/7 relative à l’égalité de traitement entre hommes et femmes dans la Sécurité sociale et la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. Précisons que l’abolition du statut de cohabitant·e n’est qu’un élément de la plus large revendication de l’individualisation des droits sociaux, cette revendication s’en prenant aussi aux droits dérivés prévus dans notre système fiscal et social. Nous nous limiterons ici à traiter le seul aspect du statut de cohabitant·e." |
Note de contenu : |
Bibliographie p. 10 |
En ligne : |
https://www.ciep.be/images/publications/esperluette/2022/Esper114.pdf |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=109133 |
in L'esperluette [périodique électronique] > 114 (Octobre - Novembre - Décembre 2022) . - p. 9-10
[article] Une injustice à supprimer [texte imprimé] / Yves Martens . - 2022 . - p. 9-10. Issu du dossier "Le statut de cohabitant·e, 100% perdant·e" Langues : Français ( fre) in L'esperluette [périodique électronique] > 114 (Octobre - Novembre - Décembre 2022) . - p. 9-10
Mots-clés : |
Cohabitation légale Belgique -- Histoire Aide sociale Sécurité sociale Discrimination sexuelle Discrimination sexuelle -- Aspect économique Droits de l'homme |
Résumé : |
"S’il est un sujet récurrent dans le domaine de la protection sociale en Belgique, c’est bien celui du statut de cohabitant·e. Cela fait plus de quarante ans que sa suppression est régulièrement revendiquée. On ne compte plus les campagnes en ce sens, ni les articles, études, colloques qui y ont été consacrés. La question est régulièrement abordée aussi dans le domaine de la Justice où elle fait l’objet actuellement d’une question préjudicielle posée à la Cour constitutionnelle. Celle-ci vient, en effet, d’être interrogée par la Cour du travail de Liège à propos de la compatibilité du traitement des chômeur·euses cohabitant·es avec les articles 10 et 11 de la Constitution, liés à la directive 79/7 relative à l’égalité de traitement entre hommes et femmes dans la Sécurité sociale et la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. Précisons que l’abolition du statut de cohabitant·e n’est qu’un élément de la plus large revendication de l’individualisation des droits sociaux, cette revendication s’en prenant aussi aux droits dérivés prévus dans notre système fiscal et social. Nous nous limiterons ici à traiter le seul aspect du statut de cohabitant·e." |
Note de contenu : |
Bibliographie p. 10 |
En ligne : |
https://www.ciep.be/images/publications/esperluette/2022/Esper114.pdf |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=109133 |
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt |
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