Le bail / Nicolas Bernard

Public ISBD Titre : Le bail : actualités et dangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard ; Bernard Louveaux ; Dominique Mougenot Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : DL 2009 Collection : Collection du Jeune Barreau de Mons Importance : 1 vol. (363 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-170-3 Mots-clés : BAIL  REGION WALLONNE Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Réalisé à l'occasion du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 4 juin 2009, cet ouvrage réunit les contributions d'éminents spécialistes des baux. Nicolas Bernard étudie les dispositions législatives récentes en matière de bail à loyer, avant d'analyser les baux de logements sociaux en Région wallonne qui ont également subi une refonte de leur régime légal. Tangui Vandenput et Dominique Vermer se penchent sur le bail confronté à d'autres législations en Région wallonne : dispositions régionales récentes du droit de l'urbanisme, de l'environnement, des sols pollués, du Code de l'eau et de la police générale et spéciale du logement. Ils abordent aussi les dispositions fédérales en matière d'expropriation, de pratiques du commerce et de protection du consommateur, qui concernent les professionnels de l'immobilier. Bernard Louveaux et Paul Renier traitent respectivement des baux commerciaux et des baux à ferme : si les législations restent à leur égard d'une remarquable pérennité, la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle en donne une lecture nouvelle. Dominique Mougenot fait le point sur le rôle du juge en matière de baux, qu'il agisse en phase précontentieuse (conciliation, homologation d'accords) ou en phase contentieuse. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9385 Le bail : actualités et dangers [texte imprimé] / Nicolas Bernard ; Bernard Louveaux ; Dominique Mougenot . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, DL 2009 . - 1 vol. (363 p.) ; 25 cm. - (Collection du Jeune Barreau de Mons) . ISBN : 978-2-87455-170-3 Mots-clés : BAIL  REGION WALLONNE Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Réalisé à l'occasion du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 4 juin 2009, cet ouvrage réunit les contributions d'éminents spécialistes des baux. Nicolas Bernard étudie les dispositions législatives récentes en matière de bail à loyer, avant d'analyser les baux de logements sociaux en Région wallonne qui ont également subi une refonte de leur régime légal. Tangui Vandenput et Dominique Vermer se penchent sur le bail confronté à d'autres législations en Région wallonne : dispositions régionales récentes du droit de l'urbanisme, de l'environnement, des sols pollués, du Code de l'eau et de la police générale et spéciale du logement. Ils abordent aussi les dispositions fédérales en matière d'expropriation, de pratiques du commerce et de protection du consommateur, qui concernent les professionnels de l'immobilier. Bernard Louveaux et Paul Renier traitent respectivement des baux commerciaux et des baux à ferme : si les législations restent à leur égard d'une remarquable pérennité, la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle en donne une lecture nouvelle. Dominique Mougenot fait le point sur le rôle du juge en matière de baux, qu'il agisse en phase précontentieuse (conciliation, homologation d'accords) ou en phase contentieuse. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9385

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347 BER B	Livre	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Etagères livres	Disponible Disponible

Bulletin Juridique & Social

Public ISBD [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique  Titre : Bulletin Juridique & Social : Périodique de veille législative et jurisprudentielle Type de document : texte imprimé Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Langues : Français (fre) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=59877 [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Bulletin Juridique & Social : Périodique de veille législative et jurisprudentielle [texte imprimé] . - Louvain-la-Neuve : Anthemis. Langues : Français (fre) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=59877

Les charges professionnelles / Stéphane Mercier

Public ISBD Titre : Les charges professionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Mercier (19..-....), Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : DL 2009 Collection : Les guides simplifiés Importance : 1 vol. (170 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-153-6 Mots-clés : CHARGES PROFESSIONNELLES  LEGISLATION  BELGIQUE Index. décimale : 331 Travail Résumé : Comment optimaliser vos revenus ? Le contribuable belge est taxé à concurrence de 40% dès lors que ses revenus nets dépassent (environ) 11.000 euros (calculés sur base annuelle). Il s´agit malheureusement d´un des taux de taxation les plus élevés en Europe. Ce guide pratique liste tous les frais admis par l'administration fiscale à titre de charges professionnelles et diminuant ainsi la base imposable. Il explique dans quelles conditions certains frais peuvent être admis ou rejetés ainsi que les documents devant être conservés pour valider ces dépenses. Cet ouvrage sera donc particulièrement précieux pour tous ceux qui souhaitent optimaliser leur revenu professionnel. De manière à permettre à chacun d'effectuer un check-up des frais déductibles, l'ouvrage contient une liste des principaux postes éligibles en tant que charges professionnelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9384 Les charges professionnelles [texte imprimé] / Stéphane Mercier (19..-....), Auteur . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, DL 2009 . - 1 vol. (170 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Les guides simplifiés) . ISBN : 978-2-87455-153-6 Mots-clés : CHARGES PROFESSIONNELLES  LEGISLATION  BELGIQUE Index. décimale : 331 Travail Résumé : Comment optimaliser vos revenus ? Le contribuable belge est taxé à concurrence de 40% dès lors que ses revenus nets dépassent (environ) 11.000 euros (calculés sur base annuelle). Il s´agit malheureusement d´un des taux de taxation les plus élevés en Europe. Ce guide pratique liste tous les frais admis par l'administration fiscale à titre de charges professionnelles et diminuant ainsi la base imposable. Il explique dans quelles conditions certains frais peuvent être admis ou rejetés ainsi que les documents devant être conservés pour valider ces dépenses. Cet ouvrage sera donc particulièrement précieux pour tous ceux qui souhaitent optimaliser leur revenu professionnel. De manière à permettre à chacun d'effectuer un check-up des frais déductibles, l'ouvrage contient une liste des principaux postes éligibles en tant que charges professionnelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9384

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331 MER C	Livre	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Etagères livres	Disponible Disponible

Droit des familles, genre et sexualité

Public ISBD Titre : Droit des familles, genre et sexualité Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicole Gallus, ; Christophe Adam, ; Daniel Borrillo, Congrès : Centre de droit privØ, Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : DL 2012. Importance : 1 vol. (361 p.) Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-421-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : SEXUALITE  DROIT  FAMILLE : DROIT  TRANSSEXUALITE  PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE  HOMOPARENTE  HOMOPARENTALITE  FAMILLE  EVOLUTION  INCESTE  Sexualité -- Droit -- Actes de congrès  Procréation médicalement assistée -- Actes de congrès  Personnes (droit) -- Belgique -- Actes de congrès  Personnes (droit) -- France -- Actes de congrès  Droit comparé -- Actes de congrès  Homosexualité -- Droit Index. décimale : 347.6 Droit de la famille Résumé : Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, français et européen sur les questions de société en matière d'identité, de sexualité, de conjugalité et de parenté, afin de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation. Les auteurs y traitent de thèmes fondamentaux pour la compréhension de la personne, de ses relations avec autrui et de son rapport à la société, comme : les nouvelles configurations familiales, l'adoption par les couples homosexuels, la transsexualité, la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, l'inceste. Ce faisant, à l'aide de nombreux exemples, ils appréhendent l'évolution du droit des familles. Abordés par des juristes, sociologues, anthropologues et psychologues, ces sujets sont traités à la lumière de l'éthique et du droit. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=27116 Droit des familles, genre et sexualité [texte imprimé] / Nicole Gallus, ; Christophe Adam, ; Daniel Borrillo, / Centre de droit privØ,  . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, DL 2012. . - 1 vol. (361 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-87455-421-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : SEXUALITE  DROIT  FAMILLE : DROIT  TRANSSEXUALITE  PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE  HOMOPARENTE  HOMOPARENTALITE  FAMILLE  EVOLUTION  INCESTE  Sexualité -- Droit -- Actes de congrès  Procréation médicalement assistée -- Actes de congrès  Personnes (droit) -- Belgique -- Actes de congrès  Personnes (droit) -- France -- Actes de congrès  Droit comparé -- Actes de congrès  Homosexualité -- Droit Index. décimale : 347.6 Droit de la famille Résumé : Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, français et européen sur les questions de société en matière d'identité, de sexualité, de conjugalité et de parenté, afin de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation. Les auteurs y traitent de thèmes fondamentaux pour la compréhension de la personne, de ses relations avec autrui et de son rapport à la société, comme : les nouvelles configurations familiales, l'adoption par les couples homosexuels, la transsexualité, la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, l'inceste. Ce faisant, à l'aide de nombreux exemples, ils appréhendent l'évolution du droit des familles. Abordés par des juristes, sociologues, anthropologues et psychologues, ces sujets sont traités à la lumière de l'éthique et du droit. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=27116

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