Dépouillements

Et les agriculteurs en difficulté? / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 57 (Janvier - Février - Mars 2018)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 57 (Janvier - Février - Mars 2018) . - p. 20 Titre : Et les agriculteurs en difficulté? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 20 Note générale : Issu du dossier:"Indépendants et RCD: en bout de piste" Langues : Français (fre) Mots-clés : Agriculteurs  Droit économique -- Belgique  Surendettement Résumé : "Au moment de l'entrée en vigueur du RCD, des praticiens de la médiation de dettes et des juristes estimaient que cette procédure n'était pas la plus adaptée pour traiter des difficultés financières des agriculteurs. Mais, à l'heure où cette possibilité pourrait disparaître, on s'interroge sur la pertinence des procédures d'insolvabilité des entreprises du Livre XX du CDE auxquelles les agriculteurs, qu'ils soient en société ou non, pourraient tous être soumis." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57126 [article] Et les agriculteurs en difficulté? [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2018 . - p. 20. Issu du dossier:"Indépendants et RCD: en bout de piste" Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 57 (Janvier - Février - Mars 2018) . - p. 20 Mots-clés : Agriculteurs  Droit économique -- Belgique  Surendettement Résumé : "Au moment de l'entrée en vigueur du RCD, des praticiens de la médiation de dettes et des juristes estimaient que cette procédure n'était pas la plus adaptée pour traiter des difficultés financières des agriculteurs. Mais, à l'heure où cette possibilité pourrait disparaître, on s'interroge sur la pertinence des procédures d'insolvabilité des entreprises du Livre XX du CDE auxquelles les agriculteurs, qu'ils soient en société ou non, pourraient tous être soumis." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57126

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Indépendants en difficulté, quelles solutions pratiques? / Arnaud Galloy in Echos du crédit et de l'endettement, 57 (Janvier - Février - Mars 2018)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 57 (Janvier - Février - Mars 2018) . - p.12-15 Titre : Indépendants en difficulté, quelles solutions pratiques? Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Galloy ; Pablo Salazar Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.12-15 Note générale : Issu du dossier:"Indépendants et RCD: en bout de piste" Langues : Français (fre) Mots-clés : Travailleurs indépendants  Surendettement Résumé : "Jean est un jeune libraire qui exerce son activité commerçante en personne physique. Il adore rencontrer les auteurs et acheter leurs livres pour revendre ceux-ci en conseillant au mieux ses clients. Toutefois, depuis trois mois, il se rend compte que son activité rencontre des difficultés. Il a investi beaucoup de temps et d'argent, mais n'arrive pas à dégager des revenus pour se payer. De plus, il ne parvient plus à honorer les mensualités de son crédit voiture. Dépassé par les événements, ce 2 mai 2018, il se demande ce qu'il peut faire pour sauver son activité professionnelleou, au moins, son patrimoine car il est propriétaire avec son épouse d'une maison qu'il n'a pas affectée à son activité professionnelle." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57132 [article] Indépendants en difficulté, quelles solutions pratiques? [texte imprimé] / Arnaud Galloy ; Pablo Salazar . - 2018 . - p.12-15. Issu du dossier:"Indépendants et RCD: en bout de piste" Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 57 (Janvier - Février - Mars 2018) . - p.12-15 Mots-clés : Travailleurs indépendants  Surendettement Résumé : "Jean est un jeune libraire qui exerce son activité commerçante en personne physique. Il adore rencontrer les auteurs et acheter leurs livres pour revendre ceux-ci en conseillant au mieux ses clients. Toutefois, depuis trois mois, il se rend compte que son activité rencontre des difficultés. Il a investi beaucoup de temps et d'argent, mais n'arrive pas à dégager des revenus pour se payer. De plus, il ne parvient plus à honorer les mensualités de son crédit voiture. Dépassé par les événements, ce 2 mai 2018, il se demande ce qu'il peut faire pour sauver son activité professionnelleou, au moins, son patrimoine car il est propriétaire avec son épouse d'une maison qu'il n'a pas affectée à son activité professionnelle." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57132

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Indépendants et RCD: en boute de piste [Dossier] / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 57 (Janvier - Février - Mars 2018)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 57 (Janvier - Février - Mars 2018) . - p. 10-20 Titre : Indépendants et RCD: en boute de piste [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut ; et al. Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 10-20 Note générale : Dossier de 3 articles Langues : Français (fre) Mots-clés : Surendettement  Travailleurs indépendants Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57133 [article] Indépendants et RCD: en boute de piste [Dossier] [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut ; et al. . - 2018 . - p. 10-20. Dossier de 3 articles Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 57 (Janvier - Février - Mars 2018) . - p. 10-20 Mots-clés : Surendettement  Travailleurs indépendants Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57133

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Le droit à l'insolvabilité des entreprises: une évolution, pas une révolution / Gwénaël Leriche in Echos du crédit et de l'endettement, 57 (Janvier - Février - Mars 2018)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 57 (Janvier - Février - Mars 2018) . - p.16-19 Titre : Le droit à l'insolvabilité des entreprises: une évolution, pas une révolution Type de document : texte imprimé Auteurs : Gwénaël Leriche Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.16-19 Note générale : Issu du dossier:"Indépendants et RCD: en bout de piste" Langues : Français (fre) Mots-clés : Faillite  Droit économique -- Belgique Résumé : "Le 1er mai 2018, le Livre XX du Code de droit économique entrera en vigueur et avec lui disparaîtra la notion de commerçant. Les lois sur la continuité des entreprises et la loi sur les faillites s'effaceront au profit de ce nouveau livre, bien qu'il ne bouleversera pas le droit qui en découle. Cependant, l'évolution législative permettra à l'entreprise en difficulté de se réorienter, et ce, grâce aux praticiens de l'insolvabilité." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57144 [article] Le droit à l'insolvabilité des entreprises: une évolution, pas une révolution [texte imprimé] / Gwénaël Leriche . - 2018 . - p.16-19. Issu du dossier:"Indépendants et RCD: en bout de piste" Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 57 (Janvier - Février - Mars 2018) . - p.16-19 Mots-clés : Faillite  Droit économique -- Belgique Résumé : "Le 1er mai 2018, le Livre XX du Code de droit économique entrera en vigueur et avec lui disparaîtra la notion de commerçant. Les lois sur la continuité des entreprises et la loi sur les faillites s'effaceront au profit de ce nouveau livre, bien qu'il ne bouleversera pas le droit qui en découle. Cependant, l'évolution législative permettra à l'entreprise en difficulté de se réorienter, et ce, grâce aux praticiens de l'insolvabilité." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57144

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Négociation en médiation non judiciaire: points de vue de médiateurs et de créanciers / Caroline Jeanmart in Echos du crédit et de l'endettement, 57 (Janvier - Février - Mars 2018)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 57 (Janvier - Février - Mars 2018) . - p. 20-23 Titre : Négociation en médiation non judiciaire: points de vue de médiateurs et de créanciers Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Jeanmart ; Virginie Sautier Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 20-23 Langues : Français (fre) Mots-clés : Négociations  Médiation financière Résumé : "Lors de quatre tables rondes décentralisées, organisées en 2017 par l'Observatoire du crédit et de l'endettement et les centres de référence dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, la question de la médiation non judiciaire a été largement abordée en donnant la parole aux acteurs de terrain. Médiateurs de dettes et créanciers ont échangé pour optimaliser cette option plus qualitative que le RCD dans certaines situations." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57159 [article] Négociation en médiation non judiciaire: points de vue de médiateurs et de créanciers [texte imprimé] / Caroline Jeanmart ; Virginie Sautier . - 2018 . - p. 20-23. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 57 (Janvier - Février - Mars 2018) . - p. 20-23 Mots-clés : Négociations  Médiation financière Résumé : "Lors de quatre tables rondes décentralisées, organisées en 2017 par l'Observatoire du crédit et de l'endettement et les centres de référence dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, la question de la médiation non judiciaire a été largement abordée en donnant la parole aux acteurs de terrain. Médiateurs de dettes et créanciers ont échangé pour optimaliser cette option plus qualitative que le RCD dans certaines situations." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57159

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Pour en finir avec le business de la dette / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 57 (Janvier - Février - Mars 2018)

Public ISBD [article]  inEchos du crédit et de l'endettement > 57 (Janvier - Février - Mars 2018) . - p. 24-25 Titre : Pour en finir avec le business de la dette Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 24-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique  Surendettement -- Prévention Résumé : "Cela fait maintenant plusieurs années que des organismes actifs dans la lutte contre le surendettement tirent la sonnette d'alarme pour dénoncer des pratiques peu acceptables en matière de recouvrement amiable de dettes. Alors que la loi prévoit qu'aucuns frais liés à ce recouvrement ne soient demandés au débiteur, la note est parfois salée, au point de multiplier la facture initiale par dix, voire plus. Une situation qui perdure malgré des initiatives pour faire cesser cette situation, comme les propositions du SP.A, présentées en janvier dernier." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57162 [article] Pour en finir avec le business de la dette [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2018 . - p. 24-25. Langues : Français (fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 57 (Janvier - Février - Mars 2018) . - p. 24-25 Mots-clés : Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique  Surendettement -- Prévention Résumé : "Cela fait maintenant plusieurs années que des organismes actifs dans la lutte contre le surendettement tirent la sonnette d'alarme pour dénoncer des pratiques peu acceptables en matière de recouvrement amiable de dettes. Alors que la loi prévoit qu'aucuns frais liés à ce recouvrement ne soient demandés au débiteur, la note est parfois salée, au point de multiplier la facture initiale par dix, voire plus. Une situation qui perdure malgré des initiatives pour faire cesser cette situation, comme les propositions du SP.A, présentées en janvier dernier." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57162

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