Dépouillements

Assistance judiciaire et copie du dossier / Amaury De Terwangne in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 211 (janvier 2002)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 211 (janvier 2002) . - pp.9-24 Titre : Assistance judiciaire et copie du dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Amaury De Terwangne, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp.9-24 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assistance judiciaire  Tribunal de la jeunesse  Tribunal de la jeunesse#Assistance judiciaire Résumé : "La procédure devant le tribunal de la jeunesse est particulière en ce qu'elle s'appuie autant sur les éléments que l'on retrouve de manière classique dans la procédure pénale que sur des rapports provenant du secteur psychosocial, (...) Cette incursion des sciences humaines dans une démarche juridique n'est pas sans complications. (...)" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=56298 [article] Assistance judiciaire et copie du dossier [texte imprimé] / Amaury De Terwangne, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit, 2002 . - pp.9-24. Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 211 (janvier 2002) . - pp.9-24 Mots-clés : Assistance judiciaire  Tribunal de la jeunesse  Tribunal de la jeunesse#Assistance judiciaire Résumé : "La procédure devant le tribunal de la jeunesse est particulière en ce qu'elle s'appuie autant sur les éléments que l'on retrouve de manière classique dans la procédure pénale que sur des rapports provenant du secteur psychosocial, (...) Cette incursion des sciences humaines dans une démarche juridique n'est pas sans complications. (...)" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=56298

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Réserve	Consultable sur demande auprès des documentalistes Exclu du prêt

Le droit à l'aide sociale pour les candidats à la régularisation / Isabelle De Viron in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 211 (janvier 2002)

Public ISBD [article]  inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 211 (janvier 2002) . - pp.25-38 Titre : Le droit à l'aide sociale pour les candidats à la régularisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle De Viron, Auteur ; Katalin Nagy, Auteur ; Alexis Deswaef, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp.25-38 Note générale : De Viron Isabelle, Nagy Katalin, Deswaef Alexis Langues : Français (fre) Mots-clés : Minimex  Jurisprudence  Réfugiés politiques  Belgique  Aide sociale  Aide sociale#Minimex#Demandeur d'asile#Jurisprudence#Belgique Résumé : Par l'arrêt du 30 octobre 2001, la Cour d'arbitrage a rejeté les différentes questions préjudicielles posées par les tribunaux du travail à propos de l'aide sociale accordée aux demandeurs de régularisation . Développements . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=56361 [article] Le droit à l'aide sociale pour les candidats à la régularisation [texte imprimé] / Isabelle De Viron, Auteur ; Katalin Nagy, Auteur ; Alexis Deswaef, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit, 2002 . - pp.25-38. De Viron Isabelle, Nagy Katalin, Deswaef Alexis Langues : Français (fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 211 (janvier 2002) . - pp.25-38 Mots-clés : Minimex  Jurisprudence  Réfugiés politiques  Belgique  Aide sociale  Aide sociale#Minimex#Demandeur d'asile#Jurisprudence#Belgique Résumé : Par l'arrêt du 30 octobre 2001, la Cour d'arbitrage a rejeté les différentes questions préjudicielles posées par les tribunaux du travail à propos de l'aide sociale accordée aux demandeurs de régularisation . Développements . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=56361

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Réserve	Consultable sur demande auprès des documentalistes Exclu du prêt