[article] 
inSanté mentale > 293 (Décembre 2024) . - p. 10-11

Titre :	Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Paul Veron
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	p. 10-11
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Soins sans consentement  Consentement (droit)  Consentement soins
Résumé :	Dans quelques décisions récentes, la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime des mesures de soins sans consentement et sur les conditions d’intervention du juge saisi pour en contrôler la légalité.
En ligne :	https://www.santementale.fr/2024/12/actualite-jurisprudentielle-des-soins-psychi [...]
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=120460

[article] Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement [texte imprimé] / Paul Veron . - 2024 . - p. 10-11.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale > 293 (Décembre 2024) . - p. 10-11

Mots-clés :	Soins sans consentement  Consentement (droit)  Consentement soins
Résumé :	Dans quelques décisions récentes, la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime des mesures de soins sans consentement et sur les conditions d’intervention du juge saisi pour en contrôler la légalité.
En ligne :	https://www.santementale.fr/2024/12/actualite-jurisprudentielle-des-soins-psychi [...]
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=120460