Titre :	Le droit social est-il raisonnable ?
Titre original :	Is het sociaal recht redelijk?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Henri Funck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Isabelle Van Hiel, Directeur de publication, rédacteur en chef
Editeur :	Limal : Anthemis
Année de publication :	2024
Importance :	358 p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8072-1243-5
Prix :	97.00
Note générale :	En français et en néerlandais
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit social -- Belgique  numérisation : travail social  Licenciement pour motif grave  Egalité hommes femmes  Egalité des sexes  Sécurité sociale %% Droit %% Belgique  délais de préavis  Règlement collectif de dettes
Index. décimale :	349.3 Droit social. Droit de la sécurité sociale
Résumé :	La notion de raisonnable face au droit social La notion de « raisonnable » est fort utilisée en droit social. Cette notion recouvre-t-elle uniquement le « bon sens » ? Pouvons-nous proposer des critères pour la définir ? C’est le thème choisi par la revue Chroniques de droit social qui a organisé son colloque en mars 2024. Cet ouvrage constitue les actes de ce colloque. Sous la coordination scientifique de Henri Funck et Isabelle Van Hiel, cet ouvrage rassemble des contributions de spécialistes en droit social qui se sont interrogés sur cette notion de raisonnable dans différents domaines de droit du travail et de sécurité sociale.
Note de contenu :	-La transformation numérique de la relation de travail. Entre l'utilisation raisonnable des nouvelles technologies et l'utilisateur déraisonnable - Frédéric Robert -La législation fédérale sur l’égalité de genre : une royale plantation de choux - Jean Jacqmain -Les délais de prescription en sécurité sociale sont-ils raisonnables ? - Henri Funck -Réflexions autour du délai de 3 jours en matière de licenciement pour motif grave : festina lente... - Hervé Deckers -Le règlement collectif de dettes, ou le tonneau des Danaïdes - Gauthier Mary -L'article 8.4, alinéa 5, du livre 8 du Code civil : une échappatoire au caractère manifestement déraisonnable des (autres) règles de preuve - Steve Gilson et France Lambinet Une réduction du niveau de protection sociale peut avoir des justifications raisonnables - en particulier à propos de la limitation des allocations d'insertion dans le temps - Matthieu Simon
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=119133

Le droit social est-il raisonnable ? = Is het sociaal recht redelijk? [texte imprimé] / Henri Funck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Isabelle Van Hiel, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Limal : Anthemis, 2024 . - 358 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8072-1243-5 : 97.00
En français et en néerlandais
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Droit social -- Belgique  numérisation : travail social  Licenciement pour motif grave  Egalité hommes femmes  Egalité des sexes  Sécurité sociale %% Droit %% Belgique  délais de préavis  Règlement collectif de dettes
Index. décimale :	349.3 Droit social. Droit de la sécurité sociale
Résumé :	La notion de raisonnable face au droit social La notion de « raisonnable » est fort utilisée en droit social. Cette notion recouvre-t-elle uniquement le « bon sens » ? Pouvons-nous proposer des critères pour la définir ? C’est le thème choisi par la revue Chroniques de droit social qui a organisé son colloque en mars 2024. Cet ouvrage constitue les actes de ce colloque. Sous la coordination scientifique de Henri Funck et Isabelle Van Hiel, cet ouvrage rassemble des contributions de spécialistes en droit social qui se sont interrogés sur cette notion de raisonnable dans différents domaines de droit du travail et de sécurité sociale.
Note de contenu :	-La transformation numérique de la relation de travail. Entre l'utilisation raisonnable des nouvelles technologies et l'utilisateur déraisonnable - Frédéric Robert -La législation fédérale sur l’égalité de genre : une royale plantation de choux - Jean Jacqmain -Les délais de prescription en sécurité sociale sont-ils raisonnables ? - Henri Funck -Réflexions autour du délai de 3 jours en matière de licenciement pour motif grave : festina lente... - Hervé Deckers -Le règlement collectif de dettes, ou le tonneau des Danaïdes - Gauthier Mary -L'article 8.4, alinéa 5, du livre 8 du Code civil : une échappatoire au caractère manifestement déraisonnable des (autres) règles de preuve - Steve Gilson et France Lambinet Une réduction du niveau de protection sociale peut avoir des justifications raisonnables - en particulier à propos de la limitation des allocations d'insertion dans le temps - Matthieu Simon
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=119133