[article] 
inBulletin Juridique & Social > 718 (Mars 2024) . - p. 2

Titre :	Le port du voile au travail
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Steve Gilson
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	p. 2
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Port du voile  Signes religieux  Législation du travail
Résumé :	La presse a fait longuement écho à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 28 novembre 2023 1 , qui répondait à une question préjudicielle introduite par le tribunal du travail de Liège portant sur l’interprétation de l’article 2, § 2, de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, et posée dans le cadre d’un litige opposant une agente contractuelle de la commune de Ans au sujet de l’interdiction faite par cette commune à ses travailleurs de porter tous signes visibles susceptibles de révéler leur appartenance idéologique ou philosophique ou leur conviction politique ou religieuse.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=117565

[article] Le port du voile au travail [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2024 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 718 (Mars 2024) . - p. 2

Mots-clés :	Port du voile  Signes religieux  Législation du travail
Résumé :	La presse a fait longuement écho à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 28 novembre 2023 1 , qui répondait à une question préjudicielle introduite par le tribunal du travail de Liège portant sur l’interprétation de l’article 2, § 2, de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, et posée dans le cadre d’un litige opposant une agente contractuelle de la commune de Ans au sujet de l’interdiction faite par cette commune à ses travailleurs de porter tous signes visibles susceptibles de révéler leur appartenance idéologique ou philosophique ou leur conviction politique ou religieuse.
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