Centre de Documentation Campus Montignies
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[article]
| Titre : |
Droit à l’intégration sociale |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Steve Gilson |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 4 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Revenu d'intégration sociale (ris) |
| Résumé : |
Dans un arrêt du 20 avril 2023 1 , la Cour du travail de Bruxelles a à connaître d’une demande formulée par un assuré social qui bénéficiait
d’une allocation de remplacement de revenu d’une allocation d’intégration pour personne handicapée à charge du SPF Sécurité Sociale, Direction générale Personnes Handicapées. La situation en appel concernait le montant du revenu d’intégration sociale. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=113618 |
in Bulletin Juridique & Social > 713 (Octobre 2023) . - p. 4
[article] Droit à l’intégration sociale [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2023 . - p. 4. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 713 (Octobre 2023) . - p. 4
| Mots-clés : |
Revenu d'intégration sociale (ris) |
| Résumé : |
Dans un arrêt du 20 avril 2023 1 , la Cour du travail de Bruxelles a à connaître d’une demande formulée par un assuré social qui bénéficiait
d’une allocation de remplacement de revenu d’une allocation d’intégration pour personne handicapée à charge du SPF Sécurité Sociale, Direction générale Personnes Handicapées. La situation en appel concernait le montant du revenu d’intégration sociale. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=113618 |
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