[article] 
inBulletin Juridique & Social > 711 (Août 2023) . - p. 2

Titre :	Importantes modifications en matière de discrimination et de harcèlement
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Steve Gilson
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	p. 2
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	loi du 10 mai 2007  Discrimination sexuelle  Genre
Résumé :	Le Moniteur belge du 15 mai 2023 publie la loi du 7 avril 2023 modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, la loi du 17 mai 2007 tendant à lutter contre une certaine forme de discrimination et la loi du 4 août 1996 relative au bien être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail pour ce qui concerne la protection contre les mesures préjudiciables. Le texte est très important et comporte de nombreuses innovations. Il ne nous est pas possible, dans le cadre de ce bref article, de les envisager dans leur intégralité.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=112480

[article] Importantes modifications en matière de discrimination et de harcèlement [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2023 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 711 (Août 2023) . - p. 2

Mots-clés :	loi du 10 mai 2007  Discrimination sexuelle  Genre
Résumé :	Le Moniteur belge du 15 mai 2023 publie la loi du 7 avril 2023 modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, la loi du 17 mai 2007 tendant à lutter contre une certaine forme de discrimination et la loi du 4 août 1996 relative au bien être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail pour ce qui concerne la protection contre les mesures préjudiciables. Le texte est très important et comporte de nombreuses innovations. Il ne nous est pas possible, dans le cadre de ce bref article, de les envisager dans leur intégralité.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=112480