[article] 
inDémocratie > 10 (Octobre 2018) . - p. 10-13

Titre :	Régionalisation du bail wallon : un décret truffé d’angles morts
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Christine Steinbach
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p. 10-13
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Baux d'habitation
Résumé :	"Le 15 mars dernier, le gouvernement wallon a adopté un décret de réforme du bail d'habitation et de résidence principale. Il est entré en vigueur le 1er septembre. Ainsi se concrétise le transfert de compétences acquis en 2014, lors de la sixième réforme de l'État. Consensuel, le texte maintient un certain équilibre qui présidait. En revanche, peu ambitieux, il manque l'occasion d'améliorer des dispositifs boiteux et élude certains enjeux qui regardent pourtant de près un Wallon sur trois."
En ligne :	http://www.revue-democratie.be/images/DEMO_OCTOBRE_2018_LOW_site.pdf
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=111367

[article] Régionalisation du bail wallon : un décret truffé d’angles morts [texte imprimé] / Christine Steinbach . - 2018 . - p. 10-13.
Langues : Français (fre)
in Démocratie > 10 (Octobre 2018) . - p. 10-13

Mots-clés :	Baux d'habitation
Résumé :	"Le 15 mars dernier, le gouvernement wallon a adopté un décret de réforme du bail d'habitation et de résidence principale. Il est entré en vigueur le 1er septembre. Ainsi se concrétise le transfert de compétences acquis en 2014, lors de la sixième réforme de l'État. Consensuel, le texte maintient un certain équilibre qui présidait. En revanche, peu ambitieux, il manque l'occasion d'améliorer des dispositifs boiteux et élude certains enjeux qui regardent pourtant de près un Wallon sur trois."
En ligne :	http://www.revue-democratie.be/images/DEMO_OCTOBRE_2018_LOW_site.pdf
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=111367