[article] 
inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 423 (mars 2023) . - p. 40-42

Titre :	Le contrat d'occupation d'étudiant
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Clémentine Joskin
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	p. 40-42
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Étudiants -- Travail  Contrat de travail
Résumé :	" Le contrat d'occupation d'étudiant est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur par lequel l'étudiant fournit, contre rémunération, des prestations de travail sous l'autorité dudit employeur. Il s'agit en fait d'un contrat de travail ordinaire d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce ou domestique. Cependant, lorsqu'il est conclu entre un étudiant et un employeur, celui-ci est soumis aux dispositions concernant le contrat d'occupation d'étudiant de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Ces dispositions prévoient des conditions supplémentaires visant à davantage protéger l'étudiant, novice sur le marché de l'emploi. Lorsque l'étudiant remplit les conditions pour conclure un contrat d'occupation d'étudiant, l'employeur doit obligatoirement lui offrir la possibilité de conclure ce type de contrat et non un contrat de travail ordinaire."
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=110673

[article] Le contrat d'occupation d'étudiant [texte imprimé] / Clémentine Joskin . - 2023 . - p. 40-42.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 423 (mars 2023) . - p. 40-42

Mots-clés :	Étudiants -- Travail  Contrat de travail
Résumé :	" Le contrat d'occupation d'étudiant est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur par lequel l'étudiant fournit, contre rémunération, des prestations de travail sous l'autorité dudit employeur. Il s'agit en fait d'un contrat de travail ordinaire d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce ou domestique. Cependant, lorsqu'il est conclu entre un étudiant et un employeur, celui-ci est soumis aux dispositions concernant le contrat d'occupation d'étudiant de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Ces dispositions prévoient des conditions supplémentaires visant à davantage protéger l'étudiant, novice sur le marché de l'emploi. Lorsque l'étudiant remplit les conditions pour conclure un contrat d'occupation d'étudiant, l'employeur doit obligatoirement lui offrir la possibilité de conclure ce type de contrat et non un contrat de travail ordinaire."
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=110673