[article] 
inBulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 4

Titre :	La Cour constitutionnelle ne décèle pas de discrimination tenant à l’inapplicabilité du principe audi alteram partem en cas de licenciement dans le secteur privé (mais…)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Steve Gilson ; France Lambinet
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	p. 4
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Cour constitutionnelle belge  Droit du travail  Licenciement  Secteur privé
Résumé :	Dans un arrêt du 27 octobre 2022, la Cour constitutionnelle a répondu à deux questions préjudicielles posées par jugement du 13 novembre 2020 du Tribunal du travail francophone de Bruxelles.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=108914

[article] La Cour constitutionnelle ne décèle pas de discrimination tenant à l’inapplicabilité du principe audi alteram partem en cas de licenciement dans le secteur privé (mais…) [texte imprimé] / Steve Gilson ; France Lambinet . - 2023 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 4

Mots-clés :	Cour constitutionnelle belge  Droit du travail  Licenciement  Secteur privé
Résumé :	Dans un arrêt du 27 octobre 2022, la Cour constitutionnelle a répondu à deux questions préjudicielles posées par jugement du 13 novembre 2020 du Tribunal du travail francophone de Bruxelles.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=108914